Territoires
Intercommunalités : un rapport du Sénat appelle à mieux associer les maires et les élus municipaux
Un rapport sénatorial tire un bilan en « demi-teinte » des intercommunalités, dix ans après les dernières grandes réformes territoriales, qui ont renforcé leur rôle. Il formule vingt propositions pour lever les freins au bon fonctionnement de ces coopérations locales.
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Société
Face à la fracture numérique, un rapport du Sénat rappelle la nécessité de proposer aux usagers différents moyens d’accès à des services publics de plus en plus dématérialisés. Les élus proposent également « d’étendre le droit à l’erreur » alors que certaines personnes peinent à s’accommoder des démarches en ligne.
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Territoires
Le parlementaire a annoncé qu’il mettait fin à son mandat ce 5 septembre, depuis le siège de la Collectivité européenne d’Alsace, à Strasbourg. Le sénateur dénonce, par son geste, « l’absence de considération » et « le mépris » de l’exécutif envers la revendication des élus et parlementaires locaux de créer une région Alsace.
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Économie
Les économies demandées aux collectivités territoriales devraient passer de 2,2 milliards en 2025 à 5,3 milliards en 2026, selon le plan d’économie présenté par François Bayrou mardi 15 juillet. Un montant qui fait bondir aussi bien à droite qu’à gauche de l’échiquier politique au Sénat. Chaque camp rappelle la part limitée des territoires dans le déficit et leur rôle prépondérant dans l’investissement public.
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Parlementaire
Marchés publics : un rapport sénatorial dénonce un « recours massif » de l’Etat aux GAFAM
Le rapport de la commission d’enquête sur la commande publique met en lumière un déficit de pilotage de l’Etat en la matière. Les sénateurs appellent à utiliser ce « levier » de souveraineté en déclinant des mesures de l’échelon des collectivités à l’échelon européen. Ce travail pourrait donner lieu à deux propositions de loi à la rentrée.
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Territoires
Dans un rapport annuel sur la situation financière des collectivités locales, la Cour constate que les collectivités ont « fortement contribué à la hausse du déficit public », mais que leur part dans celui reste encore très modeste. Elle appelle à un effort « équitable ».
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Institutions
Elections municipales : 2 189 démissions de maires depuis 2020, un chiffre record
Le nombre d’édiles qui renoncent à poursuivre leur mandat n’a jamais été aussi élevé, selon une étude de l'Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof/SciencesPo. Les démissions ont été multipliées par quatre depuis 2020 par rapport à la période 2008-2014. Les tensions au sein des Conseils municipaux sont invoquées comme première cause de renoncement.
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Territoires
Interrogé par Catherine Belrhiti sur les installations illégales des gens du voyage, le ministre auprès du ministre de l’Intérieur, François-Noël Buffet, promet une modification du cadre juridique et la présentation d’un texte durant l’été.
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Territoires
Une proposition de loi sénatoriale veut aider les communes lâchées par leurs assurances
Le sénateur Jean-François Husson (LR) a déposé une proposition de loi transpartisane pour résoudre les problèmes d’accès à des assurances pour les collectivités locales, un phénomène inquiétant qui s’est développé ces dernières années, notamment depuis les émeutes de l’été 2023.
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Santé
Le gouvernement veut obliger les médecins à exercer 2 jours par mois dans les déserts médicaux
Le Premier ministre est en déplacement dans le Cantal ce vendredi 25 avril pour annoncer une série de mesures sur les déserts médicaux. Il décide de renoncer à revenir sur la libre installation des médecins comme le préconisaient les sénateurs et propose une « mission de solidarité ».
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Territoires
Les représentants des conseils départementaux ne veulent plus assumer les décisions prises unilatéralement par l’Etat. Confrontés à une hausse des dépenses sociales et une baisse de leurs recettes, les départements sont contraints à « des économies qui touchent tous les secteurs ».
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Économie
Budget 2026 : les collectivités territoriales à nouveau sur le gril de Bercy
À peine sorti du tunnel budgétaire, le gouvernement remet l’ouvrage sur le métier et commence à préparer le projet de loi de fiances 2026 avec, comme ligne de mire, 40 à 50 milliards d’économies. Dans ce cadre, l’effort qui pourrait être demandé aux collectivités, qui se voient déjà imposer une économie de 2,2 milliards cette année, soulève de vives inquiétudes chez les élus.
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