Économie
Un rapport de la Cour des comptes propose une piste d’économie drastique en suggérant de supprimer 100 000 postes de fonctionnaires territoriaux. A la Haute assemblée, les élus demandent à l’Etat de montrer l’exemple.
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Économie
Fiscalité : les pistes du gouvernement Barnier pour réduire le déficit
Pour faire face à la situation des finances publiques et au déficit abyssal, le gouvernement Barnier travaillerait à des pistes d’augmentations d’impôts, ciblées sur certains publics, avant son discours de politique générale ce mardi à l’Assemblée nationale.
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Politique
Taxation des superprofits : « Les LR sont devenus des girouettes », tacle Sandrine Rousseau
La nouvelle formule de l’émission Parlement Hebdo sur les chaînes parlementaires oppose cette année deux élus, un sénateur et un député. Pour le Premier numéro de la saison, l’écologiste Sandrine Rousseau débattait avec le LR, Alain Joyandet, notamment sur le budget.
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Politique
Le nouveau ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin est aussi le neveu de Claude Raynal, président de la commission des finances du Sénat. Un lien de parenté qui n’empêche pas des divergences politiques, surtout sur le plan des finances publiques.
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Éducation
À quelques jours de la rentrée des classes, la ministre démissionnaire de l’Education nationale, Nicole Belloubet, a fait le point sur les changements qui attendent les élèves et les personnels éducatifs. Toutefois, plusieurs réformes d’envergure ont été mises en suspend après la démission du gouvernement. Dans un contexte budgétaire incertain, Nicole Belloubet réclame également une « sanctuarisation » des crédits de l’Education nationale.
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Économie
Procédure de déficit excessif : quelles conséquences pour la France ?
Placée en procédure de déficit excessif, la France va devoir fournir des trajectoires de réduction du déficit public à la Commission européenne. Si la France ne risque pas de sanctions financières, les capacités du pays à présenter une trajectoire stable de réduction des déficits sont incertaines.
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Économie
Dans un rapport, la Cour des Comptes cible l’inflation et le recul du marché de l’immobilier pour expliquer en partie la baisse de l’épargne des collectivités territoriales sur l’année 2023. Ce phénomène est particulièrement marqué du côté des départements. Si les Sages de la rue Cambon ne jugent pas la situation alarmante, les sénateurs estiment pour leur part que le système de financement des collectivités n’est plus adapté aux situations de crise.
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Parlementaire
Des spécialistes de droit constitutionnel se sont penchés sur l’hypothèse d’un projet de loi de finances qui serait rejeté dans une Assemblée nationale, à la majorité introuvable. La Constitution n’a pas prévu ce cas de figure.
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Économie
ISF à 15 milliards, taxation des superprofits, CSG progressive… La gauche mise sur les recettes fiscales pour financer son programme. Les mesures que compte déployer le « Nouveau Front populaire » entraineraient une augmentation des dépenses de 150 milliards d’euros d’ici 2027, selon un chiffrage présenté vendredi 21 juin.
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Économie
Au cours d’une audition fleuve au Sénat, parfois électrique, le ministre de l’Économie et des Finances a dû s’expliquer sur la dégradation brutale des comptes publics fin 2023. Assurant avoir pris les bonnes décisions au bon moment, le maître de Bercy se dit toutefois prêt à transmettre des notes confidentielles de ses services aux commissions des finances.
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Économie
La sénatrice Nathalie Goulet et trois de ses collègues de la commission des finances déposent un recours devant la plus haute juridiction administrative du pays, dans le but d’obtenir l’annulation du décret budgétaire de février et de provoquer le dépôt d’un budget rectificatif. Ils estiment que le principe de sincérité budgétaire n’a pas été respecté et pointent également un vice de procédure.
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Économie
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson (LR), partage plusieurs des messages adressés par le gouverneur de la Banque de France au chef de l’État et aux assemblées parlementaires, sur la trajectoire des dépenses publiques. Le sénateur s’apprête à lancer ses auditions pour faire la lumière sur le calendrier de la révision du déficit.
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