C’est le moment fort de la commission d’enquête sénatoriale. Marlène Schiappa était auditionnée ce mercredi 14 juin à 10 heures par les parlementaires. L’ancienne ministre déléguée en charge de la Citoyenneté, à l’origine du lancement du fonds en 2021 a du s’expliquer sur son rôle dans la sélection de plusieurs associations dont l’utilisation de fonds publics pour lutter contre les discours séparatistes, pose question. Sans convaincre les sénateurs.
En difficulté depuis sa nomination rue de Grenelle il y a un an, Pap Ndiaye pourrait faire les frais d’un prochain remaniement. Mixité scolaire, port des signes religieux à l’école, revalorisation des enseignants, lutte contre le harcèlement… Autant de dossiers où le ministre de l’Education peine à imprimer sa marque.
Mardi 13 juin, le Sénat a voté le projet de loi d’orientation et de programmation de la Justice pour la période 2023-2027. Le texte entérine d’une part un effort budgétaire et des embauches importantes. Il autorise d’autre part le gouvernement à prendre des mesures réglementaires pour réformer le code de procédure pénale. Dans le cadre du terrorisme ou du crime organisé, les enquêteurs pourront activer les téléphones portables à distance pour réaliser des écoutes.
Le directeur des opérations de l’USEPPM, Mohamed Sifaoui qui ne s’est pas présenté devant la commission d’enquête sénatoriale sur le Fonds Marianne ce mardi, en raison d’une perquisition à son domicile, est de nouveau convoqué par les parlementaires, jeudi 15 juin à 9 heures.
Pour la seconde fois, le directeur des opérations de l'USEPPM, Mohamed Sifaoui ne s’est pas présenté devant la commission d’enquête sénatoriale. Selon un mail envoyé par son avocat aux élus, une perquisition est en cours à son domicile, nécessitant sa présence.
Le Sénat a adopté une proposition de loi portée par le groupe LR et centriste visant à expérimenter pour une durée de trois ans le recours à la reconnaissance faciale dans l’espace public. La gauche s’y est opposée dénonçant « une surveillance de masse ».
Auditionné par la commission d’enquête sénatoriale sur le Fonds Marianne, le directeur de cabinet de l’actuelle secrétaire d’Etat à la Citoyenneté, Sonia Backès a indiqué qu’il n’avait pas eu connaissance de problèmes particuliers avant les révélations dans la presse en mars 2023.
Jeudi, lors de l’examen du projet de loi organique relatif à l’ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire, un amendement du sénateur centriste, Philippe Bonnecarrère, inscrit dans ce texte sur la justice le respect du principe d’impartialité pour les magistrats syndiqués. La gauche du Sénat s’alarme d’une remise en cause de la liberté syndicale des magistrats.
Les sénateurs ont fini d’examiner le projet de loi Justice. Le texte entérine d’une part un effort budgétaire et des embauches importantes, et autorise d’autre part le gouvernement à prendre des mesures réglementaires pour réformer le code de procédure pénale. Dans le cadre du terrorisme ou du crime organisé, les enquêteurs pourront activer les téléphones portables à distance pour réaliser des écoutes. Le vote solennel du texte se tiendra mardi 13 juin à 14h30.
Lors de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation de la Justice 2023-2027, le Sénat a donné son feu vert à l’expérimentation des tribunaux économiques aux compétences élargies par rapport aux tribunaux de commerce. Sous la plume de la Haute assemblée, ces nouvelles juridictions traiteront l’ensemble des litiges commerciaux, y compris des agriculteurs et des professions réglementées du droit.
Mercredi 7 juin dans la soirée, le Sénat poursuivait l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice pour la période 2023-2027. Dans ce cadre les élus de la chambre haute ont adopté l’article 3 qui comporte des dispositions diverses sur la procédure pénale, notamment l’extension des perquisitions de nuit ou l’activation à distance des téléphones portables à l’insu ou sans le consentement de son propriétaire
Ce mardi 6 juin, le Sénat a démarré l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation de la Justice pour la période 2023-2027. Les sénateurs ont voté les premiers articles sur la hausse des moyens budgétaires alloués à l’institution judiciaire et l’habilitation donnée au gouvernement à réformer le code de procédure pénale.
