Parlementaire
Justice : Dupond-Moretti présente un budget en hausse de 5,3 %
C’est désormais une constance pour Éric Dupond-Moretti. Le ministre a une nouvelle fois présenté un budget de la justice en hausse pour 2024 avec plus de 10 milliards de crédits. Il s’agit de la première année d’exécution de la loi d’orientation et de programmation de la Justice 2023-2027 qui prévoit de faire passer le budget à 11 milliards d’ici 2027.
Le
Politique
Dissolution de groupuscules d’extrême droite : que dit la loi ?
Suite à la tentative d’expédition punitive menée par des groupuscules d’extrême droite ce week-end à Romans-sur-Isère, Gérald Darmanin a annoncé sa volonté de dissoudre certains d’entre eux. Quels motifs peuvent être invoqués pour une dissolution et quels sont les recours possibles ?
Le
Environnement
Climat : le Sénat vote une taxe sur les autoroutes et les grands aéroports
Lundi soir, dans le cadre de l’examen du budget 2024, le Sénat a voté une taxe sur les concessions autoroutières et les aéroports afin de financer le plan d’avenir pour les transports décarbonés.
Le
Parlementaire
Régulation d’Airbnb : le Sénat supprime l’avantage fiscal pour les meublés touristiques
Samedi soir, dans le cadre de l’examen du budget, le Sénat s’est attaqué à la niche fiscale dont bénéficient les meublés touristiques.
Le
Société
Grande cause des deux quinquennats d’Emmanuel Macron, la lutte contre les violences faites aux femmes peine à porter ses fruits. Retour sur les principales mesures mises en place depuis 6 ans.
Le
International
Droit à l’IVG : « Plus d’une femme sur deux ne dispose pas de son corps librement dans le monde »
La délégation aux droits des femmes du Sénat organisait, ce jeudi, plusieurs tables rondes sur le droit à l’avortement et son accès à travers le monde. L’Etat des lieux est plutôt inquiétant pour les droits sexuels et reproductifs qui sont en recul dans de nombreux pays, alors qu’en France, un projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l’IVG dans le texte fondamental de la Ve République, est annoncé pour la fin de l’année.
Le
Territoires
En marge du congrès des maires de France, plus de 1 000 élus étaient reçus à l’Élysée mercredi soir. Le chef de l’État s’est engagé à mener « dans l’année qui vient » une décentralisation « réelle et audacieuse », et la finalisation d’un projet de loi sur le statut de l’élu.
Le
Politique
Invité au Congrès de l’Association des maires de France, Gérard Larcher est revenu sur les lourdes accusations qui pèsent sur le sénateur Joël Guerriau. Dans un courrier, le président du Sénat l’avait invité « à prendre ses responsabilités » en se mettant en retrait « de toutes ses activités liées à son mandat de sénateur ». « Il m’a fait une lettre que je transmettrai à qui de droit », a indiqué Gérard Larcher.
Le
Société
Soumission chimique : quelle est l’ampleur du phénomène ?
Sandrine Josso, la députée Modem, qui accuse sénateur Joël Guerriau de l’avoir droguée en vue de l’agresser sexuellement, a témoigné pour la première fois publiquement lundi soir. Profondément choquée, l’élue veut « enjoindre le gouvernement à faire quelque chose par rapport à ce fléau » de la soumission chimique. 724 signalements ont été recensés par une enquête nationale menée en 2021 par le centre d’addictovigilance de Paris.
Le
Politique
Congrès des maires : David Lisnard veut « dépolitiser le débat » avec l’exécutif
Le 105e congrès de l’association des maires de France (AMF) qui démarre porte de Versailles à Paris sur le thème, « Communes attaquées, République menacée », va battre des records d’affluence. Un Congrès marqué une fois encore par l’absence d’Emmanuel Macron qui reproche à David Lisnard, « de politiser le congrès ». Le président de l’AMF réfute et assure porter « les convictions des maires de France ».
Le
Société
Violences conjugales : l’aide financière d’urgence pour les victimes disponible le 1er décembre
La proposition de loi de l’ancienne sénatrice centriste, Valérie Létard va entrer en vigueur le 1er décembre, a annoncé la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Berger. Elle permet une aide financière d’urgence versée par les CAF aux victimes de violences conjugales pour leur permettre de quitter leur domicile.
Le
Politique
Soupçonné d’avoir drogué la députée Modem, Sandrine Josso, le sénateur Joël Guerriau a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. Dans un courrier, le président du Sénat, Gérard Larcher l’invite « à prendre ses responsabilités » en se mettant en retrait « de toutes ses activités liées à son mandat de sénateur ».
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