Politique
Au lendemain de l’adoption du projet de loi d’orientation agricole à l’Assemblée nationale, Marc Fesneau était auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat pour présenter le texte qui a été largement critiqué par les élus de la chambre haute.
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Société
Transidentité des mineurs : le Senat adopte la proposition de loi LR dans une ambiance houleuse
Mardi dans la soirée, le Sénat a adopté la proposition de loi de la droite sénatoriale visant à encadrer les transitions de genre chez les mineurs. Les débats ont parfois été tendus. Le texte a été largement décrié sur les bancs de la gauche car considéré comme « transphobe ».
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Société
Le Sénat examine, ce mercredi, une proposition de loi de la droite sénatoriale visant à encadrer les pratiques médicales dans la prise en charge des mineurs souffrant de dysphorie de genre. Le texte porté par la droite sénatoriale est vivement dénoncé par certains élus de gauche et des associations.
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Politique
Emmanuel Macron a esquissé la possibilité d’avoir recours à un référendum pour approuver la révision constitutionnelle visant à dégeler le corps électoral en Nouvelle-Calédonie. Une option démocratiquement envisageable, mais politiquement inflammable.
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Politique
Un peu plus d’un mois après ses annonces destinées à « renouer avec les adolescents et juguler la violence », Gabriel Attal a esquissé des nouvelles pistes sur la justice pénale des mineurs qu’il souhaite voir intégrer dans un projet de loi d’ici la fin de l’année, notamment la possibilité d’être jugé à partir de 16 ans en comparution immédiate. Une procédure qui avait été supprimée lors de la réforme de la justice pénale des mineurs en 2021.
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Parlementaire
Financiarisation du foot : Roxana Maracineanu renvoie la balle à l’Elysée et Matignon
L’ancienne ministre des Sport, Roxana Maracineanu était auditionnée par la commission d’enquête sénatoriale sur la financiarisation du football. Les élus ont voulu savoir dans quelles conditions a été travailler l’amendement à la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France qui a permis à la LFP de créer une filiale pour commercialiser les droits audiovisuels dans le cadre d’un accord contesté avec le fonds d’investissement CVC.
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International
Aux questions d’actualité au gouvernement, le sénateur Roger Karoutchi est revenu sur les condoléances présentées par le ministre des Affaires étrangères, Stéphane Séjourné à l’Iran après la mort du président Ebrahim Raïssi dans un accident d’hélicoptère, mais également sur soutien apporté par la France à la Cour pénale internationale (CPI), dont le procureur, Karim Khan, a réclamé des mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens.
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Société
La commission des affaires sociales du Sénat examinait, ce mercredi, une proposition de loi de la droite sénatoriale visant à encadrer les pratiques médicales dans la prise en charge des mineurs souffrant de dysphorie de genre. A l’origine, le texte visait à interdire le recours aux bloqueurs de puberté et à la chirurgie avant 18 ans. Un amendement adopté en commission est revenu sur la première interdiction.
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Politique
La commission d’enquête sénatoriale sur la financiarisation du football auditionnait ce mardi, l’ancien président de l’Olympique de Marseille, Christophe Bouchet auteur de « Main basse sur l’argent du foot français » est revenu sur l’accord très contesté, conclu entre la Ligue de football professionnel (LFP) et le fonds d’investissement CVC en 2022.
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Politique
Annoncé en grande pompe par Gérald Darmanin en début d’année, le projet de loi constitutionnelle va être présenté ce vendredi aux parlementaires et élus locaux du département par le chef de l’Etat. Un texte présenté par l’exécutif comme un remède à la crise migratoire, ce que contestent les sénateurs Renaissance de la circonscription.
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Politique
Attaque d’un fourgon pénitentiaire : comment fonctionnent les extractions judiciaires de détenus ?
L’attaque d’un fourgon pénitentiaire qui a coûté la vie à deux agents et blessé trois autres a mis en lumière les dangers qui entourent les extractions judiciaires de détenus. Une mission exercée auparavant par les forces de sécurité intérieures avant d’être progressivement transférée à l’administration pénitentiaire et donc au ministère de la justice non sans difficultés. Explications.
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Institutions
Emeutes en Nouvelle-Calédonie : « Nous parviendrons à un consensus », veut croire Gabriel Attal
Les questions d’actualité au gouvernement du Sénat ont largement porté sur la situation alarmante de la Nouvelle-Calédonie où l’état d’urgence va être décrété après deux nuits de violences qui ont fait plusieurs centaines de blessés et 4 morts.
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