Mercredi soir, au Sénat, la reprise des travaux parlementaires sur le projet de loi de finances a débuté par l’examen des crédits de la mission Outre-mer. Si le projet de loi initial demandait des efforts importants à ces collectivités, le gouvernement a voulu corriger le tir par voie d’amendements, en particulier en faveur de la Nouvelle Calédonie et Mayotte, au risque de « déshabiller Paul pour habiller Jacques », selon certains élus.
Lors de son discours de politique générale, François Bayrou a annoncé vouloir créer une banque de la démocratie « pour que le financement de la vie politique ne dépende pas de banques privées ». Une proposition déjà formulée lors de son bref passage au ministère de la justice en 2017, mais enterrée lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron.
Depuis son retour au gouvernement, place Vendôme, Gérald Darmanin occupe l’espace et égraine au fil des jours des annonces fortes. Alors qu’approche l’examen à la chambre haute, de la proposition de loi sénatoriale et transpartisane sur le narcotrafic, le ministre de la justice a annoncé le regroupement des « cent plus gros narcotrafiquants » dans une seule et même « prison de haute sécurité ».
La fermeté de Bruno Retailleau a été publiquement mise à l’épreuve par le pouvoir Algérien qui a refusé de laisser entrer sur son territoire l’un de ses ressortissants expulsés. Le ministre de l’Intérieur promet d’évaluer « tous les moyens » pour « défendre nos intérêts ». Mais dans le contexte de relations franco-algériennes déjà extrêmement tendues, la question de l’opportunité d’une accentuation du rapport de force se pose.
Dans le procès des assistants parlementaires RN, le parquet a requis contre Marine Le Pen une peine d’inéligibilité assortie « d’une exécution provisoire », c’est-à-dire non suspensive en cas d’appel. Le tribunal rendra sa décision le 31 mars. Mais entretemps, l’état du droit a déjà changé et une décision à venir du Conseil constitutionnel pourrait également intéresser la députée Rassemblement national.
Emotion et respect de la part des élus RN à l’annonce du décès de Jean-Marie Le Pen, figure de l’extrême droite française sous la Vème République et fondateur du Front national. Les parlementaires voient en lui « un visionnaire ».
À l’occasion des commémorations de Charlie Hebdo, le ministre de l’Intérieur a réaffirmé sa volonté de combattre l’islam politique, en étendant le « champ de la laïcité ». Bruno Retailleau propose d’élargir l’application de la loi de 2004 en interdisant le port du voile aux accompagnatrices scolaires. Une proposition votée à plusieurs reprises par son groupe au Sénat ces dernières années contre l’avis, notamment, de son prédécesseur, Gérald Darmanin.
Dix ans après les attentats de Charlie Hebdo, le dessin de presse, symbole de la liberté d’expression, est toujours une cible de choix pour les censeurs de tous bords. Publicsenat.fr a recueilli les témoignages de deux dessinateurs de presse, membre du collectif « Cartooning for Peace ».
Dix ans se sont écoulés depuis l’attentat de Charlie Hebdo qui a causé la mort de 12 personnes à l’intérieur et aux abords de la rédaction du journal satirique. Les terroristes, les frères Kouachi, avaient ciblé l’hebdomadaire en raison de la publication de caricatures du prophète Mahomet.
L’année 2024 s’achève, l’occasion de revenir sur les travaux législatifs marquants du Sénat. Impossible donc de passer à côté de l’inscription dans la Constitution de la liberté d’interrompre sa grossesse. Retour sur les grandes étapes de cette séquence législative historique.
Série. L’année 2024 s’achève, l’occasion de revenir sur les travaux législatifs marquants du Sénat. Quelques mois avant le procès de l’assassinat de Samuel Paty qui vient de se terminer, une commission d’enquête de la Haute assemblée formulait une série de recommandations pour mettre fin « à la terrible solitude vécue par les membres du personnel éducatif ».
