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Politique
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement, le président du groupe PS du Sénat, Patrick Kanner a solennellement demandé à Emmanuel Macron de ne pas désigner Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel.
Le
Politique
La candidature de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel a été validée de justesse par les parlementaires, notamment en raison de l’abstention des députés RN. Un score qui laisse penser au député LR Olivier Marleix l’existence d’un « deal secret entre Emmanuel Macron et Marine Le Pen ». Une déclaration dénoncée par le président du groupe macroniste au Sénat, François Patriat.
Le
Politique
La candidature de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel a été approuvée après un vote favorable des parlementaires. 39 ont voté pour, 58 ont voté contre. Les membres des commissions des lois du Sénat et de l’Assemblée nationale se sont exprimés par un vote à bulletin secret, après avoir auditionné ce mercredi 20 février le candidat proposé par le chef de l’Etat. Il fallait une majorité des 3/5e contre, sur l’ensemble des suffrages exprimés, pour empêcher la nomination de l’ancien président de l’Assemblée nationale.
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Santé
Le Parlement adopte définitivement l’interdiction des puffs
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, les « puffs », des cigarettes électroniques jetables prisées par les jeunes, la France devient le deuxième pays européen, après la Belgique, à interdire leur commercialisation.
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Société
Le tribunal de Paris a décidé d'enquêter sur deux plaintes de l'association Foodwatch pour « tromperie », visant le géant Nestlé et le groupe Sources Alma. Les deux sociétés sont accusées d’avoir traité illégalement leurs eaux minérales et de source.
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Politique
Laurent Wauquiez se déclare à son tour candidat à la présidence du parti LR
Le président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale a annoncé sa candidature pour la tête du parti, ce 13 février. L’officialisation intervient dès le lendemain de celle de son rival Bruno Retailleau.
Le
Politique
Le sénateur socialiste des Landes met en cause le manque d’expertise de l’ancien président de la République sur le terrain du droit. « Emmanuel Macron est spécialiste des erreurs institutionnelles », ajoute-t-il.
Le
Politique
Alors que Bruno Retailleau vient de déclarer sa candidature à la présidence des Républicains, les regards se tournent vers 2027. « Toutes les ambitions sont légitimes », observe le président du groupe Renaissance au Sénat. Mais pour François Patriat, seule une candidature unie de la droite et des macronistes permettra de l’emporter.
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Parlementaire
Le Sénat a approuvé ce mardi la création d'un guichet départemental unique pour les transmissions d'exploitations agricoles, l'une des mesures clés du projet de loi d'orientation agricole.
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Économie
Impôts, fiscalité : ce qui change pour les particuliers dans le budget 2025 de l’État
Avec plus d’un mois de retard sur le calendrier habituel, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de finances pour 2025. Plusieurs dispositions concerneront les Français dans leur vie quotidienne. Tour d’horizon.
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Parlementaire
Le Sénat a inscrit mercredi dans le projet de loi d'orientation agricole un principe selon lequel les produits phytopharmaceutiques ne pourraient être interdits sans « solutions » alternatives « économiquement viables ».
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Environnement
Scandale des eaux en bouteille Nestlé : « Si c’est nécessaire, on auditionnera tout le monde »
Le rapporteur de la commission d’enquête du Sénat sur le scandale des eaux en bouteille précise ce 5 février que les auditions les plus politiques auront lieu « vers la fin », « autour du mois de mars ».
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