Parlementaire
La proposition de loi visant à « réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille », un texte issu de l’Assemblée nationale, sera débattue en séance publique au Sénat à partir du 3 juin. Mais le texte a d’ores et déjà été rejeté par la commission des lois, ce qui compromet fortement ses chances d’adoption.
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Parlementaire
Mayotte : le Sénat durcit les conditions d’accès au séjour des étrangers
Examiné depuis lundi au Sénat, le projet de loi de programmation sur la refondation de Mayotte entend notamment s’attaquer à la pression migratoire que subit l’archipel en renforçant les critères d’accès à certains titres de séjour. Vent debout contre ces différentes mesures, les élus de gauche ont dénoncé des entorses à la Constitution.
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Parlementaire
Scandale des eaux minérales : après le rapport au vitriol du Sénat, quelles suites judiciaires ?
Les travaux de la commission d’enquête parlementaire sur les industriels de l’eau en bouteille ont abouti à deux signalements auprès de la justice pour parjure devant la représentation nationale. Les deux concernent des responsables du groupe Nestlé Waters, qui est accusé de pratiques frauduleuses sur le traitement de ses eaux minérales.
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Parlementaire
Scandale des eaux minérales : les sénateurs annoncent au moins deux propositions de loi
La commission d'enquête sénatoriale sur les industriels de l'eau en bouteille a rendu ses conclusions ce lundi 19 mai. Les élus dénoncent notamment le rôle de l’Etat, qui a failli à ses missions de contrôle et cédé aux pressions du groupe Nestlé Waters. Ils formulent une vingtaine de recommandations pour empêcher les pratiques frauduleuses.
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Santé
Le Sénat présente ce lundi les conclusions de sa commission d’enquête sur « les pratiques des industriels de l'eau en bouteille ». Ce travail fait suite à une série de révélations sur le contournement de la réglementation des eaux minérales par plusieurs géants du secteur. Le rapport des élus, consulté par Public Sénat, vise tout particulièrement Nestlé Waters, mais brocarde également l’absence de réactivité des pouvoirs publics, informés de la situation depuis plusieurs années.
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Parlementaire
Autoroute A69 : le Sénat adopte une proposition de loi pour relancer le chantier controversé
Les sénateurs ont adopté ce jeudi un texte inédit, afin de permettre la reprise du chantier de l'autoroute Toulouse-Castres suspendu en février par une décision de justice administrative. Les écologistes, opposés à ce projet, remettent en cause la constitutionnalité de cette proposition de loi.
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Santé
Les sénateurs ont voté à une large majorité un texte porté par la droite qui encadre la liberté d’installation des médecins dans les zones déjà bien dotées. Ils ont également intégré à leur texte une « solidarité territoriale obligatoire » en faveur des déserts médicaux, un dispositif défendu par le gouvernement.
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Santé
Les sénateurs, à l'initiative de la droite, ont adopté ce mardi 13 mai un dispositif d'encadrement de l'installation des médecins dans les territoires les mieux dotés. Ils ont également validé le mécanisme de solidarité à destination des déserts médicaux porté par le gouvernement. Celui-ci prévoit que les médecins déjà installés en zone dense effectuent un certain nombre de consultations dans des « zones prioritaires ».
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Santé
Les sénateurs ont entamé lundi 12 mai l’examen d’une proposition de loi du LR Philippe Mouiller, qui entend lutter contre la désertification médicale en conditionnant l’installation des médecins dans les territoires déjà bien dotés. Favorable à ce texte, le gouvernement espère y introduire son propre plan d’action.
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International
Pourquoi la fin de la Seconde Guerre mondiale n'est pas toujours célébrée le 8 mai ?
Il y a 80 ans s’achevait la Seconde guerre mondiale. Si la plupart des pays européens, comme la France, retiennent la date du 8 mai, d’autres lui préfèrent celle du 5 ou le 9. Aux Etats-Unis, on célèbre également le 2 septembre, en lien cette fois avec la guerre du Pacifique. Explications.
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Parlementaire
L’absence de projet de loi pour réviser la programmation pluriannuelle de l’énergie a braqué de nombreux élus, notamment à gauche mais aussi à droite de l’échiquier politique. Ce mardi, devant le Sénat, le Premier ministre s’est engagé à tenir compte des avis de chacun avant la publication d’un décret déjà décrié sur la stratégie énergétique de la France.
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Économie
En déplacement à Marseille, le Premier ministre a ouvert ce lundi 5 mai une série d’ateliers destinés à dégager des pistes de financement pour garantir le développement des transports en France à l’horizon 2040, tout en répondant aux enjeux écologiques de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Deux gros chantiers attendent le gouvernement : l’avenir des concessions d’autoroute et la rénovation du réseau ferré.
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