Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi de la sénatrice centriste Valérie Létard à l’Assemblée nationale contre les violences conjugales, le gouvernement va proposer un amendement pour mettre en place un don sans condition de ressources en soutien aux victimes qui cherchent à fuir leur domicile. Invité lundi 16 janvier de Public Sénat, la ministre Isabelle Rome a levé le voile sur les contours de ce nouveau dispositif.
En marge du projet de loi sur l’immigration porté par le gouvernement, Europe Ecologie – Les Verts prône un changement de paradigme sur l’accueil des migrants en France et estime qu’une politique plus solidaire reste applicable. Le débat est revenu dans l’actualité ces derniers jours face à la polémique soulevée par un projet d’accueil de migrants dans un village des Côtes-d’Armor. Hasard du calendrier : ce vendredi 13 janvier, les écologistes au Sénat organisent un colloque sur la situation des territoires confrontés à cette problématique.
Les quatre rapporteurs de la mission d’information conduite en 2022 par le Sénat sur les feux de forêts présentent une transcription législative à leurs travaux. Leur proposition de loi appelle à la mise en place d’une stratégie nationale pour prendre en compte les conséquences du réchauffement climatique dans la gestion du risque. Le texte déploie notamment une série de mesures pour améliorer l’aménagement des massifs forestiers et leurs abords.
Laurence Boone, la secrétaire d’Etat à l’Europe, était auditionnée par le Sénat ce jeudi 12 janvier. L’occasion de revenir sur le dernier Conseil européen et les nouvelles mesures prises par les 27 pour sanctionner Moscou et poursuivre le soutien à Kiev.
Le Sénat examine à partir de la semaine prochaine en séance publique le projet de loi pour l’accélération des procédures liées à la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. Ce mercredi 11 janvier, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher était auditionnée par les élus, elle a rappelé que l’exécutif vise la construction de14 nouveaux EPR d’ici 2050.
Le gouvernement espère une adoption en première lecture du projet de loi sur les énergies renouvelables, sur lequel se prononceront les députés mardi 10 janvier. Si le Sénat a déjà adopté à la quasi-unanimité le compromis trouvé avec l’exécutif sur ce texte, le vote à Assemblée nationale s’annonce plus morcelé, notamment parce que les députés LR ont choisi de défendre une ligne dure par rapport à leurs collègues sénateurs. Ce qui pourrait compliquer l’élaboration d’un texte commun aux deux chambres.
La justice a prononcé lundi un non-lieu dans le scandale de l’empoisonnement des sols au chlordécone dans les Antilles françaises, un pesticide largement utilisé dans les bananeraies guadeloupéennes et martiniquaises pendant plus de vingt ans. Auprès de Public Sénat, plusieurs sénateurs d’Outre-mer s’interrogent sur une décision qui risque d’accroître la défiance des populations ultramarines envers l’Etat.
Emmenés par le collectif « Médecins pour demain », les médecins libéraux, en grève depuis dix jours, ont manifesté ce jeudi 5 janvier. Si la dégradation des conditions de travail en médecine de ville est un diagnostic largement partagé par les partenaires sociaux et la classe politique, la principale revendication des manifestants – porter le tarif de la consultation de base à 50 euros – soulève les crispations.
Malgré l’opposition des syndicats, l’exécutif n’entend pas revenir sur le recul de l'âge de départ à la retraite, axe phare de la réforme qui sera présentée le 10 janvier. Ce mercredi, au sortir du Conseil des ministres, Olivier Véran, le porte-parole du gouvernement, a indiqué que le gouvernement espérait encore parvenir à un compromis sur la manière de parvenir à cet allongement.
La fonction publique sera également impactée par la réforme des retraites qui doit être présentée le 10 janvier. Sans toucher aux régimes dérogatoires ou au mode de calcul, le gouvernement envisage de répercuter de manière symétrique, sur les agents publics, le recul de l’âge de départ envisagé pour les travailleurs salariés du privé.
Public Sénat vous propose une rétrospective en deux parties autour d’un versant moins connu du travail parlementaire : ses activités de contrôle de l’action publique. Enquêtes, missions d’information… La Haute Assemblée dispose de différents outils pour interroger, remettre en cause et parfois bousculer l’action du gouvernement. L’année 2022 n’a pas dérogé à la règle. Au menu de ce second volet : le scandale des Ehpad, les dessous de l’industrie pornographique et le fiasco de la finale de la Ligue des champions au Stade de France.
Public Sénat vous propose une rétrospective en deux parties autour d’un versant moins connu du travail parlementaire : ses activités de contrôle de l’action publique. Commissions d’enquête, missions d’information… La Haute Assemblée dispose de différents outils pour interroger, remettre en cause et parfois bousculer l’action du gouvernement. L’année 2022 n’a pas dérogé à la règle. Au menu de ce premier volet : le rôle grandissant des cabinets de conseil, la concentration des médias aux mains de grands groupes et la crise de l’hôpital public.
