Un an après le premier confinement, Public Sénat revient sur cette période où tout a changé, y compris pour le Parlement. Dernier épisode avec les nouveaux sénateurs élus en septembre. Pour eux, la découverte de ce mandat sous covid-19 a été compliquée. Difficulté à faire connaissance, absence d’échanges informels faute de pots et déjeuners, manque de lien avec les élus… Malgré ces conditions d’exercice du mandat dégradées, la vie démocratique s’exerce en s’adaptant.
Le premier ministre a annoncé un confinement souple d’au moins quatre semaines en Île-de-France et dans les Hauts-de-France ainsi qu’en Alpes-Maritimes, dans l’Eure et la Seine-Maritime. Des mesures tardives qui condamnent à des restrictions plus longues, dénonce le sénateur socialiste, Bernard Jomier.
La majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté l’ensemble de la proposition de loi. Elle a complètement réécrit l’article 24, qui avait fait polémique, et a resserré le cadre d’utilisation des drones par la police. La gauche dénonce un texte sécuritaire qui met à mal les libertés publiques.
Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a adopté une version « profondément remaniée » de l’article 24 du texte sur la sécurité globale, en excluant toute référence à la loi sur la liberté de la presse. Le ministre Gérald Darmanin compte s’appuyer sur cette nouvelle version, que la gauche juge toujours dangereuse et mal écrite.
Respect du principe de neutralité à l’université, maintien du système déclaratif pour l’instruction à domicile mais avec un contrôle renforcé, lutte contre les certificats médicaux de complaisance… A quelques jours de l’examen du projet de loi séparatisme au Sénat, la commission de la culture du Sénat a largement modifié les dispositions qui concernent le portefeuille du ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, et de l’Enseignement supérieur.
Quatre directeurs de festivals majeurs en France étaient auditionnés ce matin au Sénat. L’objectif ? Proposer des adaptations à la crise sanitaire pour une reprise de leurs activités cet été. Réserver l’accès aux festivaliers vaccinés ou présentant un test négatif est la solution privilégiée.
Mercredi soir lors de la concertation avec les parlementaires en amont des annonces de renforcement des mesures sanitaires, le Premier ministre a laissé entendre que le report des élections régionales et départementales n’était pas « écarté ».
Retour à un système déclaratif pour l’instruction à domicile, respect du principe de laïcité à l’université, durcissement des peines pour les associations ou les ministres du culte, en cas d’atteinte à l’ordre public… La commission des lois du Sénat vient d’adopter sa version du projet de loi dont la majorité sénatoriale entend récrire l’intitulé en apposant la mention : « séparatisme islamiste ».
Invité de la matinale de Public Sénat « Bonjour chez vous », l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a estimé que l’exécutif n’en faisait pas assez en matière de décentralisation.
Si l’Assemblée nationale a modifié début mars 2021 son règlement pour faire face à des circonstances exceptionnelles, en ouvrant la porte au vote à distance, le Sénat a lui aussi engagé une réflexion sur ses propres procédures. Une façon de tirer les conséquences des confinements et du coronavirus. Septième épisode de notre série « la démocratie sous covid ».
Des divergences entre le Sénat et le gouvernement sont apparues dans la nuit du 17 au 18 mars lors des débats sur l’article 22 du texte sécurité globale, relatif à l’usage des drones par les forces de l’ordre. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a critiqué le régime d’autorisation préalable introduit par les sénateurs en commission.
Le Sénat a adopté ce 17 mars le volet, de la proposition de loi dite sécurité globale, qui concerne les entreprises et salariés de la sécurité privée. Face à la montée en puissance du secteur, le texte va l’encadrer davantage. Il leur confère également de nouvelles missions, provoquant l’hostilité de la gauche mais également quelques doutes à droite.
