Institutions
En utilisant l’article 40 de la Constitution pour retoquer des amendements visant à abroger la réforme des retraites, la présidente de l’Assemblée nationale s’est attiré l’ire des oppositions. Invité de l’émission « Parlement hebdo » sur Public Sénat et LCP, le député LFI Thomas Portes lui reproche de porter atteinte à la séparation des pouvoirs
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Société
Attaque d’Annecy : un réfugié peut-il circuler légalement en Europe ?
L’attaque au couteau d’Annecy a suscité des réactions politiques autour des questions migratoires et du droit d’asile. Pourtant, l’assaillant, un réfugié syrien ayant obtenu l’asile en Suède, est entré légalement sur le territoire français. Selon les conditions de son entrée sur le territoire, il aurait pu faire l’objet d’une « remise Schengen » aux autorités suédoises, ou d’une OQTF.
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Société
Constatant « des disparités d’un établissement à l’autre » sur l’application du plan de prévention du harcèlement, la sénatrice du Pas-de-Calais dénonce une situation « qui ne peut plus durer ». « Je suis au premier rang pour faire reculer ce fléau intolérable » assure le ministre Pap Ndiaye.
Le
Politique
Les 13 et 14 juin, deux secrétaires d’Etat ainsi que l’ancien directeur des opérations de l’USEPPM, l’une des deux principales associations mises en cause dans l’affaire du fonds Marianne, passeront sur le gril de la commission d’enquête du Sénat.
Le
Société
Jean-Noël Barrot, le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, entend contraindre les sites pornographiques à bloquer l'accès de leurs contenus aux mineurs, une obligation légale depuis 2020, mais qui reste largement inappliquée. Différentes entreprises développent des technologies de vérification d'âge des internautes, qui sont en cours d'expérimentation
Le
Politique
Immigration : « Nos propositions seront différentes » des LR, prévient Hervé Marseille
Alors que les LR veulent modifier la Constitution sur l’immigration, « on va essayer de trouver des solutions et des propositions qui sont plus faisables et plus rapidement », affirme le président du groupe Union centriste, Hervé Marseille. Malgré les différences avec LR, « on pourra trouver des compromis, en tout cas je l’espère », affirme le sénateur UDI.
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Économie
Fret SNCF : « Nous aurons un opérateur public qui ne sera pas privatisé », promet Clément Beaune
Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre des Transports a été interpellé par la situation de Fret SNCF, menacée par une enquête de Bruxelles qui soupçonne cette filiale du groupe ferroviaire public d’avoir bénéficié d’aides illégales.
Le
Institutions
La Cnil se dote d’un service dédié à l’intelligence artificielle
La commission nationale informatique et libertés souhaite développer une règlementation claire au sujet de la protection des données des utilisateurs des intelligences artificielles (IA).
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Santé
Agressions de médecins : + 23% en 2022, « un triste record »
Dans son vingtième recensement annuel des violences, le Conseil national de l’Ordre des médecins dénombre 1 244 agressions à l’encontre de médecins en exercice en 2 022. Un nombre d’incidents record et en nette augmentation sur un an.
Le
Culture
Après une première loi, votée le 21 février 2022 autorisant la sortie de 15 œuvres du domaine public, un nouveau projet de loi visant à faciliter la restitution des biens culturels spoliés dans le cadre des persécutions antisémites entre 1933 et 1945 est examiné par le Sénat le 23 mai.
Le
Politique
Invité à suivre, en tribune, les questions d’actualité au gouvernement du Sénat, Yannick Morez a eu droit à une standing ovation de la part de sénateurs. Au micro de Public Sénat, le maire démissionnaire de Saint-Brévin a remercié les sénateurs de leurs soutiens.
Le
Politique
Alors que le maire démissionnaire de Saint-Brévin s’est montré très critique contre l’Etat, lors de son audition par le Sénat, le ministre Christophe Béchu souligne qu’il y a eu « des propositions » faites au maire « pour faire en sorte qu’il puisse bénéficier d’un accompagnement ». Il préconise aussi de demander « aux forces de l’ordre » leur « version » des faits.
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