Politique
A partir du 4 octobre, le port du masque ne sera plus obligatoire dans les écoles des départements dont le taux d’incidence est en dessous de 50. L’allègement du passe sanitaire n’est pas encore acté, mais il devrait se faire « selon le taux d’incidence et selon le pourcentage de vaccinés » par département.
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Auditionné par la commission des finances du Sénat, le président du Haut Conseil des finances publiques Pierre Moscovici a expliqué qu’il était impossible de se prononcer sur le déficit du budget 2022. Le document n’intègre toujours pas certaines mesures importantes que l’exécutif doit annoncer dans les semaines à venir.
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Politique
Sous-marins : vers la création d’une commission d’enquête au Sénat ?
Le Sénat n’a pas écarté l’idée mardi soir, de la création d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur la rupture par l’Australie du contrat passé avec la France pour l’achat de sous-marins. La commission des Affaires étrangères va d’abord procéder à une série d’auditions, dont celle de Jean-Yves Le Drian le ministre des Affaires étrangères, et du directeur général de la DGSE, avant de prendre une décision.
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Politique
A quoi va ressembler le revenu d’engagement pour les jeunes voulu par Emmanuel Macron ?
Le revenu d’engagement devrait viser les jeunes de 16 à 25 ans sans emploi, sans formation mais aussi ceux en emploi précaire. Ils recevront environ 500 euros mais devront s’engager dans une démarche qui mène vers l’emploi. Les derniers arbitrages sont en cours. L’ancien ministre PS Patrick Kanner y voit « de l’enfumage » et craint le manque de moyen pour l’accompagnement.
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Le gouvernement s’apprête à présenter le dernier budget du quinquennat, alors que de nouvelles prises de parole sont à attendre du côté de l’Elysée. Le projet de loi de finances devrait encore être marqué par les stigmates de la crise, mais aussi s’inscrire dans la perspective de la présidentielle.
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Société
AZF : 20 ans après, où en est-on de la prévention des risques industriels ?
Il y a 20 ans, l’explosion de l’usine toulousaine AZF allait conduire à l’adoption de la loi Bachelot sur la prévention des risques technologiques. L’incendie de l’usine de Lubrizol en 2019 à Rouen va sonner comme rappel à l’ordre pour les pouvoirs publics et ainsi compléter l’arsenal législatif.
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Société
Lutte contre le piratage audiovisuel et numérique : dernier feu vert du Sénat
Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre le piratage des programmes audiovisuels culturels et sportifs. Le texte issu d’un compromis entre députés et sénateurs met en place un nouveau régulateur : l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), fusion du CSA et de la HADOPI.
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Un débat législatif au Sénat, après l’affaire de l’apprenti-boulanger menacé d’expulsion
Les sénateurs vont examiner en octobre la proposition de loi de Jérôme Durain (PS), qui veut « sécuriser l’intégration » des jeunes adultes étrangers en cours de formation, mais pris en charge après leurs 16 ans. Elle répond au casse-tête vécu par l’apprenti-boulanger de Besançon, Laye Fodé Traoré l’hiver dernier.
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Politique
« Xavier Bertrand a besoin du soutien de notre parti », rappelle Gérard Larcher
Le président du Sénat, invité d’Audition publique ce 20 septembre, estime que « tous » les candidats à l’investiture LR « ont le sens de la responsabilité ». Il précise que le nom du ou de la gagnant(e) sera connu fin novembre ou début décembre.
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Le président du Sénat, invité d’Audition publique ce 20 septembre, s’est exprimé sur l’avenir du passe sanitaire. Défavorable à une longue prolongation, il a plaidé pour un contrôle « régulier » du Parlement sur cette question.
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Primaire écologiste : entre Jadot et Rousseau, deux visions de la « radicalité »
Confronté à Sandrine Rousseau pour le second tour de la primaire écolo, Yannick Jadot revendique aussi une forme de « radicalité », qui a permis à l’universitaire de percer chez les sympathisants. Alors que le second tour s’annonce serré, le président du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard, se « rallie » à la « radicalité pragmatique » de Yannick Jadot.
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Covid-19 : vers un passe sanitaire assoupli, mais durable ?
L’épidémie de covid-19, en net recul depuis la rentrée, devrait conduire à un allégement de l’application du passe sanitaire, censé prendre fin au 15 novembre. Pour autant, le gouvernement ne compte pas rester démuni face à une possible reprise épidémique et prépare un projet de loi de prolongation du dispositif.
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