Politique
Passe sanitaire jusqu’à l’été : « Nous dirons non ! », annonce Patrick Kanner
Afin de ne pas rester démuni en cas de nouvelle vague, le gouvernement veut maintenir la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu’à l’été. La mesure va avoir du mal à passer au Sénat, selon Patrick Kanner, président du groupe PS.
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Les sénateurs s’opposent à la généralisation prématurée des cours criminelles départementales dans le projet de loi sur la confiance dans la justice. Ils préfèrent prolonger l’expérimentation, pour avoir un meilleur recul. Le garde des Sceaux affirme que le dispositif est salué par les magistrats et les avocats.
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Passe sanitaire jusqu’à l’été : « Il y aura un débat approfondi », prévient Philippe Bas
Même si l’épidémie de covid-19 est en net recul, le gouvernement ne veut pas rester démuni en cas de nouvelle vague en maintenant la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu’à l’été. Au Sénat, on ne compte pas donner un blanc-seing à l’exécutif jusqu’à l’été.
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Les camps Jadot et Hidalgo prêts à « discuter », tout en laissant « les candidatures maturer »
Après la victoire de Yannick Jadot à la primaire écolo, les membres d’EELV imaginent déjà Anne Hidalgo se retirer au profit du candidat écolo, qui pourrait lui faire de l’ombre. Patrick Kanner, patron des sénateurs PS, souligne au contraire que la candidature Jadot est « beaucoup plus compatible avec notre propre projet socialiste ». Pour l’heure, les deux candidats vont « se toiser »…
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Gabriel Attal annonce « maintenir jusqu’à l’été, la possibilité de recourir au passe sanitaire »
Le gouvernement entend « maintenir la possibilité de recourir » au passe sanitaire « jusqu’à l’été » 2022, a déclaré le porte-parole Gabriel Attal. Le projet de loi qui sera présenté le 13 octobre en Conseil des ministres ira dans ce sens.
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Lubrizol : « Nous sommes seuls, on nous a abandonnés », dénoncent les associations de victimes
Deux ans après l’incendie de Lubrizol les associations de victimes étaient auditionnées au Sénat. Indemnisation, suivi sanitaire, transparence… elles dénoncent l’inaction de l’Etat.
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Justice : débats tendus au Sénat sur le secret professionnel des avocats
Le Sénat a adopté l’article 3 du projet de loi pour la confiance dans la justice. Au terme de débats animés, l’hémicycle en est finalement resté à la position de la commission des lois sur l’extension du secret professionnel à l’activité de conseil des avocats. Ce dernier ne sera pas opposable en matière de fraude fiscale ou de corruption.
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Diffusion des procès : le Sénat adopte l’article 1 du projet de loi d’Éric Dupond-Moretti
Les sénateurs ont adopté la mesure phare du projet de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire, malgré quelques doutes exprimés au cours de la séance. Les modifications sont venues approfondir les garanties promises par le texte.
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« Souffrez que je vous réponde ! » : vif accrochage entre Éric Dupond-Moretti et Philippe Bas
La séance sur le projet de loi pour la « confiance dans la justice » est montée dans les décibels ce 28 septembre. Le garde des Sceaux n’a pas laissé passer la critique sur le bilan du quinquennat en matière de justice énoncée plus tôt par le sénateur LR Philippe Bas.
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Le gouvernement va limiter la délivrance de visas pour les ressortissants Marocains, Algériens et Tunisiens en raison de la faible coopération de ces trois pays du Maghreb dans les procédures d’expulsion. La mesure avait été votée en Sénat en 2018, mais à l’époque, le gouvernement s’y était opposé.
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Fumée verte. Le député européen EELV remporte de justesse la primaire écologiste devant l’économiste Sandrine Rousseau. Celle qui assumait sa radicalité pour porter ses idées écoféministes a failli créer la surprise. Mais la ligne de Yannick Jadot, qui mise sur l’écologique de gouvernement, a payé.
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Décès de Paul Girod, ancien sénateur et plus ancien maire de France
Paul Girod, est mort à l’âge de 90 ans à Droizy dans l’Aisne, commune dont il était maire depuis 63 ans. Ancien sénateur durant une trentaine d’années, Paul Girod avait été le rapporteur de la loi sur l’abolition de la peine de mort, au Sénat en 1981. Loi qui fête ses 40 ans cette année.
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