Le Sénat a adopté la proposition de loi organique visant à revenir sur l’interdiction du cumul des mandats. Le texte, déposé par le président du groupe centriste, Hervé Marseille, entend remédier aux accusations de « déconnexion » des élus, en autorisant le cumul d’un mandat exécutif local dans une ville de moins de 10 000 habitants avec un mandat de parlementaire.
La ministre des Armées a été auditionnée au Sénat ce 12 octobre sur la rupture brutale du contrat d’achat de douze sous-marins d’attaque par l’Australie. Elle a affirmé que le gouvernement français avait toujours répondu aux attentes de leur partenaire. Le Sénat doit à présent décider de la suite à donner à cette dernière audition.
À la veille de l’examen d’une proposition de loi pour rendre la vaccination contre le covid-19 obligatoire pour tous les Français, des opposants à la vaccination et au passe sanitaire se sont rassemblés devant le Sénat. Florian Philippot, le président des Patriotes, devenu ces derniers mois l’une des figures médiatiques de ce type de rassemblement, évoque auprès de Public Sénat une ligne rouge à ne pas franchir.
Le Sénat vient d’adopter à l’unanimité ce mardi 12 octobre une proposition de loi visant à créer un droit de visite dans les établissements de santé. Bruno Retailleau, chef de file de la droite LR et auteur du texte entend pallier « la pire des défaillances » constatées durant la pandémie : « Le défaut d’humanité ».
Le Sénat a de nouveau voté mardi la « déconjugalisation » de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), réclamée par les associations, soutenue par une très large partie des oppositions, mais rejetée par le gouvernement qui craint une remise en cause du système des minima sociaux.
Le texte des sénateurs PS visant à instaurer une obligation vaccinale en population générale sera débattu ce 13 octobre dans l’hémicycle du Sénat. Une semaine plus tôt, le texte n’a pas convaincu la commission des affaires sociales.
Xavier Bertrand a annoncé devant les sénateurs LR qu’il ne reprendra pas sa carte d’adhérent en vue du congrès, auquel il sera finalement candidat. « Je n’ai pas quitté ma famille politique, je n’ai jamais rejoint un autre parti, ni créé un autre parti. Et moi, je n’ai pas trahi non plus », explique le président de région, qui s’engage à soutenir le vainqueur, même s’il perd.
Quatre membres du groupe d’amitié France-Taïwan du Sénat se sont rendus sur l’île du 6 au 10 octobre. Le déplacement intervient dans un contexte de tensions avec la Chine, qui voit depuis plusieurs mois d’un très mauvais œil cette initiative.
Le secrétaire national du Parti communiste, candidat à l’élection présidentielle, propose que l’évolution des salaires soit indexée sur le degré « d’utilité sociale » des emplois.
Les sénateurs ont adopté mardi le texte établi en commission mixte paritaire, qui a réuni sénateurs et députés, sur la proposition de loi de Fabien Matras. Elle prévoit plusieurs dispositions sur la sécurité civile, le volontariat des sapeurs-pompiers ou encore les sapeurs-pompiers professionnels.
La proposition de François Rebsamen de faire du Sénat un « Bundesrat » à la française n’est pas passée inaperçue du côté de la Haute assemblée. Patrick Kanner, président du groupe PS au Sénat, regrette qu’un « socialiste donne de l’eau au moulin d'Emmanuel Macron qui a toujours voulu la mise au pas du Sénat ».