Le président de la commission des Affaires étrangères, Christian Cambon, a rencontré aujourd’hui au Sénat l’ambassadeur de la République islamique d’Afghanistan. Mohammad Homayoon Azizi affirme que la vallée du Panshir où se situerait d’après lui actuellement le Vice-président afghan, n’est pas tombée aux mains des talibans comme ils le revendiquent. Il affirme aussi que le Pakistan a conduit des frappes de drones sur la vallée, accompagnant ainsi l’avancée des talibans.
Après Sans-domicile fisc, Éric Bocquet, sénateur communiste du Nord et son frère, Alain Bocquet, ancien député, sortent avec le journaliste Pierre Gaumeton un nouveau livre intitulé Milliards en fuite, aux éditions Le cherche midi. Ils y reviennent, comme dans leur précédent ouvrage, sur la lutte contre l’évasion fiscale, mais aussi plus largement sur le fonctionnement du système financier mondial et européen et l’impact récent de la crise sanitaire. Éric Bocquet revient sur les « pistes » pour mettre en place une « finance éthique ».
En visite de 3 jours dans la cité phocéenne, Emmanuel Macron a détaillé le « contrat » qu’il a proposé aux collectivités locales pour construire « Marseille en grand ». Si le Président n’a donné aucun chiffre global, les subsides de l’Etat devraient abonder des projets dans la sécurité, l’éducation, le logement, les transports ou encore les hôpitaux marseillais. Toutefois ce ne sera pas sans conditions pour les collectivités locales.
Le Premier ministre continue de recevoir les organisations syndicales et patronales en rencontrant cette après-midi le président du Medef. Si Geoffroy Roux de Bézieux s’est montré confiant sur l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance-chômage au 1er octobre, il a paru plus réservé sur un éventuel retour de la réforme des retraites.
Le Premier ministre continue aujourd’hui de recevoir des représentants des organisations syndicales et patronales à Matignon, pour avoir un « retour de terrain » sur la crise sanitaire et sur la rentrée sociale. Philippe Martinez a catégoriquement refusé toute discussion sur la réforme des retraites et a réaffirmé l’opposition de la CGT à l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance-chômage.
À l’approche de l’examen des lois de finances au Parlement, l’impact exact des revalorisations salariales négociées lors du Ségur de la santé reste flou. Certains chiffres dans la presse évoquent des dépenses plus importantes que prévues, mais aucune évaluation précise n’a été transmise aux parlementaires depuis le budget de la Sécu 2021.
La commission des Lois avait déjà exclu les centres commerciaux et les visiteurs à l’hôpital du champ d’application du passe sanitaire, mais les sénatrices et les sénateurs sont allés encore plus loin en séance aujourd’hui. Ils ont notamment restreint le champ d’application du passe sanitaire aux espaces confinés et en ont exclu les mineurs. Le passe sanitaire ne s’appliquera ensuite aux salariés concernés qu’à partir du 15 septembre et non plus du 30 août.
Les sénateurs ont suivi Philippe Bas et la commission des Lois en rétablissant le régime d’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 octobre, afin de permettre l’application du pass sanitaire.
Le Sénat a adopté l’article du projet de loi de décentralisation autorisant les collectivités à partager des données avec les administrations chargées de délivrer des prestations sociales. Ce partage de données encadré par la CNIL ne pourra se faire qu’au bénéfice de l’usager, pour l’informer de droits dont il ne bénéficierait pas alors qu’il en a la possibilité.
Lors de l’examen du projet de loi de décentralisation dit « 3DS », les sénateurs ont accordé une plus forte autonomie juridique et financière aux départements. Et pour une fois, cela s’est fait frontalement contre l’avis de Jacqueline Gourault, d’habitude beaucoup plus accommodante avec ses anciens collègues de la chambre haute.
À l’occasion de l’examen du projet de loi de décentralisation dit « 3DS », les sénateurs ont adopté un article qui ne figurait pas dans le projet de loi du gouvernement qui autorise le président du conseil départemental à demander de nouvelles pièces aux bénéficiaires du RSA et à suspendre le versement de la prestation en cas de non-communication des documents. L’occasion d’un débat houleux entre des sénateurs de gauche outrés par la « chasse aux pauvres » menée par la majorité sénatoriale et des sénateurs de droite qui demandent « mesure » et « humilité » à leurs collègues.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de décentralisation dit « 3DS », les sénateurs ont aujourd’hui abordé la réforme de la gouvernance des Agences régionales de santé (ARS). La crise sanitaire a en effet mis en évidence une coordination insuffisante entre les ARS et les élus locaux. Sans surprise, le Sénat est allé plus loin que le gouvernement sur le sujet, notamment sur la réforme du conseil de surveillance des ARS. Celui-ci devient désormais un conseil d’administration coprésidé par le préfet de région et le président du conseil régional et dont les voix sont également réparties entre les représentants de l’Etat, de l’assurance maladie, des collectivités territoriales et des usagers.
