Le Sénat a adopté la proposition de loi sur la lutte contre l’occupation illicite des biens en modifiant substantiellement la version de l’Assemblée nationale. La majorité sénatoriale de droite a notamment réintroduit une différence dans les sanctions entre squatteurs et locataires en situation d’impayés. Des garanties qui n’ont pas suffi à la gauche, qui dénonce une « criminalisation de la précarité. »
Un rapport sénatorial alerte sur la prochaine réforme de la police judiciaire. Si une réforme est jugée « nécessaire », la fusion des services de PJ et de sécurité publique font craindre pour la spécialisation de ces services qui présentent des résultats « probants », et la restructuration départementale inquiète sur la capacité à répondre au « haut du spectre de la criminalité », complexe et spécialisé.
Lors de son audition au Sénat en vue de sa nomination au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), la candidate proposée par Gérard Larcher a été interrogée sur son appartenance au corps des magistrats. Celle-ci interroge en effet sur la part de personnalités non-magistrates au sein du CSM. Dominique Lottin s’est défendue, en réponse, de tout « corporatisme. »
L’examen du projet de loi de réforme des retraites en commission à l’Assemblée a été l’occasion pour certains députés de droite de remettre en question l’existence du régime de retraites des sénateurs. Alors que les députés ont aligné leur régime avec le régime général en 2018, le Sénat met en avant une bonne gestion de sa caisse de retraite pour justifier un système qui fonctionne sans subvention publique.
Alors que les conclusions du dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) font débat, les sénateurs membres du COR reviennent sur les méthodes et leur rôle au sein de cet organisme. D’après eux, certaines phrases sont parfois surinterprétées sans respect pour la logique d’ensemble. Par ailleurs, ils regrettent que d’autres aspects des travaux du COR ne soient pas davantage pris en compte.
Invité de notre matinale, Bruno Retailleau a remis sur la table sa proposition de loi de février 2020 instaurant un service minimum dans les transports, quitte à réquisitionner des grévistes. En plein mouvement social contre la réforme des retraites, le président du groupe LR au Sénat veut « assurer que l’on ne prenne pas les Français en otage. »
Invité de notre matinale, Nicolas Mayer-Rossignol est revenu sur les tensions autour de l’élection du Premier secrétaire qui s’est tenu la semaine dernière. Le concurrent d’Olivier Faure ne reconnaît pas l’élection de ce dernier à la tête du parti sans pour autant revendiquer la victoire. Il appelle à la constitution d’une véritable direction collégiale, sur la base des votes récoltés par chaque texte d’orientation dans une élection, elle, incontestée.
Le Sénat a très largement adopté ce mardi après-midi le texte d’accélération des procédures de construction des nouveaux réacteurs nucléaires EPR 2. Seul point de débat : la suppression par la majorité sénatoriale de l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix électrique, alors que la loi de programmation sur l’énergie devra être débattue au Parlement dans les prochains mois.
Invité de notre matinale, Olivier Faure est revenu sur la contestation par son adversaire, Nicolas Mayer-Rossignol, des résultats du vote pour désigner le Premier secrétaire du Parti socialiste. Le député socialiste y voit une manœuvre des « professionnels de la déstabilisation » qui entourent le maire de Rouen, et « qui étaient déjà là au Congrès de Reims en 2009. »
Invité de notre matinale, Stanislas Guerini est revenu sur les inégalités que génère la réforme des retraites entre les hommes et les femmes. Le ministre de la Fonction publique reconnaît que le report de l’âge légal touchera en moyenne plus les femmes que les hommes, mais que cela s’accompagnera d’une augmentation des pensions plus importante.
Le Sénat débute ce mardi l’examen du projet de loi sur les Jeux Olympiques 2024. Le texte adopté en commission contient de nombreuses mesures concernant la sécurisation de l’événement, mais aussi des thèmes aussi divers que la lutte antidopage, le régime de publicité, la formation aux premiers secours ou bien la tenue des festivals de l’été, mise en danger par l’organisation des JO.
Invité de notre matinale, Alexis Corbière a alerté sur « le problème démocratique » que posait la réforme des retraites, et notamment le fait de la faire passer par un budget rectificatif de la Sécurité sociale. Le député LFI dénonce une « brutalisation » du Parlement, et un dévoiement de la Constitution qui en fait ressortir les « traits autoritaires. »
