Alors que les députés ont refusé la fusion entre l’ASN et l’IRSN mais que le gouvernement pourrait demander un nouveau vote, le rapporteur du texte sur la relance du nucléaire au Sénat continue de s’interroger sur la mesure. Cette fusion n’avait absolument pas été évoquée au Sénat, et Daniel Gremillet (LR) estime qu’il est encore trop tôt pour se prononcer.
Ce jeudi, le Sénat a voté en faveur des conclusions de la commission mixte paritaire qui s’est tenue mercredi. Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat, s’est félicité de ce vote et a averti ses collègues LR de l’Assemblée qui devront se prononcer cet après-midi : faire passer cette réforme est une affaire de cohérence politique pour la droite.
Lors du vote sur les conclusions de la CMP au Sénat, le gouvernement a présenté un amendement de 7 pages transférant 700 millions d’euros de la branche AT-MP à la branche vieillesse pour financer les mesures votées en CMP. La gauche a dénoncé des méthodes « antidémocratiques » et a demandé du temps pour étudier l’amendement sur lequel elle devait voter.
Un compromis a été trouvé en commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur l’équilibre des relations commerciales. Les modifications du Sénat ont été en grande partie conservées, notamment une expérimentation de rupture des livraisons en cas d’échec des négociations commerciales annuelles entre un fournisseur et un distributeur.
En commission mixte paritaire, un compromis a été trouvé sur le CDI Senior voté par la droite au Sénat. Les LR ont accepté les garanties demandées par le gouvernement sur un ciblage sur les demandeurs d’emploi de longue durée et une négociation entre les partenaires sociaux dans le cadre d’une future loi Travail. Le dispositif sera donc expérimenté de 2023 à 2026.
Le Sénat examine ce mardi une proposition de loi pour « faciliter » la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette », entériné par le gouvernement en 2021. La chambre haute plaide pour une plus forte différenciation territoriale des objectifs et une prise en compte séparée des projets d’intérêt national.
Mercredi 15 mars à 9 heures, sept députés et sept sénateurs se retrouveront pour trouver un compromis sur le projet de réforme des retraites. Ils se réuniront en commission mixte paritaire (CMP) pour quelques heures, à huis clos. En quoi consiste cette étape du processus législatif ?
Samedi soir, le Sénat a adopté le budget rectificatif de la Sécurité sociale qui repousse l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et accélère le processus Touraine, qui porte la durée de cotisation à 43 ans. Au-delà de cette mesure phare, retour sur les ajustements qu’a subi le texte au Sénat, avant la commission mixte paritaire qui se tiendra mercredi prochain à 9h.
La CMP qui devra trouver un compromis sur la version définitive de la réforme des retraites se réunit mercredi matin à 9h à l’Assemblée nationale. Sept députés et sept sénateurs se réuniront pour négocier, avec une majorité pour les dix parlementaires Ensemble et LR, favorables à la réforme des retraites.
Réunis en commission des affaires économiques mercredi 8 mars, les sénateurs ont auditionné le président et les directeurs généraux de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) à propos de la fusion voulue par le gouvernement. Suite à ces échanges, les sénateurs de la commission disent « faire preuve d’une grande vigilance ».
Après une nuit d’incidents de séance qui ont entraîné le report du vote de l’article 7, celui-ci a finalement été adopté par le Sénat dans la nuit de mercredi à jeudi, par 201 voix contre 115. Les débats se sont largement concentrés autour des procédures utilisées par le gouvernement et la majorité sénatoriale pour accélérer la discussion sur un article où la gauche avait déposé plus de 1300 amendements.
Face aux 1300 amendements de la gauche sur l’article repoussant l’âge légal, la majorité sénatoriale a utilisé toutes les possibilités offertes par le règlement pour accélérer les débats. Après que la droite a réussi à écarter l’écrasante majorité des amendements, la gauche a déposé des milliers de sous-amendements, tous déclarés irrecevables. Après plusieurs incidents de séance, la gauche sénatoriale a quitté l’hémicycle et la séance a été levée, avant le vote sur l’article 7.
