Après avoir annoncé des mesures sur la mixité sociale à l’Ecole, le ministre de l’Education nationale semble temporiser ses annonces sur l’enseignement privé. Des atermoiements qui posent la question de la marge de manœuvre de Pap Ndiaye face aux arbitrages rendus par Emmanuel Macron. Une interrogation à la gauche, qui attend les mesures du ministre avec impatience, comme à droite qu’on dénonce une offensive contre l’enseignement privé, comme à droite.
Interrogé sur le projet de loi « sécuriser internet », le ministre de la Transition numérique a confirmé la volonté de gouvernement de mettre en place des sanctions pour les sites pornographiques qui ne vérifient pas l’âge de leurs utilisateurs. Une proposition tirée des travaux de la commission d’enquête sénatoriale sur le porno.
Alors que la session parlementaire ordinaire se termine le 30 juin prochain, les travaux des deux prochains mois au Sénat ont été arrêtés ce mardi soir. Au programme, de nombreuses propositions de loi et les projets de loi du gouvernement sur la justice, la loi de programmation militaire et l’industrie verte.
Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à réguler le secteur des influenceurs. Si tous les bancs ont salué une régulation bienvenue de « l’influence commerciale », la réglementation de la publicité au-delà des seuls influenceurs a pu faire débat.
Les élections sénatoriales se tiendront le dimanche 24 septembre. Explications sur les fameux « grands électeurs » et la composition du collège électoral.
Comme le 27 mars dernier, le groupe de hackers russe NoName revendique une attaque sur le site du Sénat, qui a été inaccessible en début de journée. Les services du Sénat confirment une « cyberattaque d’une certaine ampleur. »
Un an après la conclusion de l’alliance électorale entre les quatre principaux partis de gauche, les négociations semblent au point mort. Des logiques partisanes rendent difficile la convergence des intérêts entre les différentes forces de gauche, sur le fond, comme au niveau électoral. En même temps, la Nupes paraît être un acquis solide au niveau parlementaire. Bilan de cette première année.
Invité de notre matinale, Bruno Retailleau a appelé l’intersyndicale à « terminer la grève » face à un mouvement social qui « dégénère. » Le président du groupe LR au Sénat remet sa loi « anticasseurs » de 2019 sur la table, et estime que le problème réside dans « la réponse pénale » et « la politisation des magistrats », jusqu’à envisager une interdiction de se syndiquer dans la magistrature.
Alors que le second RIP des parlementaires de gauche a été rejeté par le Conseil constitutionnel, les sénateurs de gauche se disent toujours mobilisés. Pas vraiment surpris par la décision, ils estiment que celle-ci pose la question de la réforme des institutions, puisqu’elle acte la difficulté de faire aboutir la procédure inscrite dans la Constitution en 2008, qui n’est arrivée à l’étape du recueil des signatures qu’une seule fois.
La présidence du Sénat a mis en demeure Phyteis, une organisation professionnelle représentant des fabricants de pesticides, pour non-respect de ses obligations de probité. Le représentant d’intérêts avait largement surestimé les destructions d’emploi liées à l’interdiction de pesticides pendant les débats autour de la loi Pacte. Une décision inédite au Parlement français.
Avant les questions d’actualité au gouvernement, le président socialiste de la commission des Finances, Claude Raynal, est revenu sur l’utilisation controversée du « fonds Marianne », lancé pour lutter contre le séparatisme après l’assassinat de Samuel Paty. Le sénateur confirme le lancement d’une mission d’information qui devrait se transformer en commission d’enquête.
Dans le sillage des révélations de plusieurs médias concernant la répartition du Fonds Marianne lancé en 2021 sous l’égide de Marlène Schiappa, plusieurs sénateurs ont réclamé l’ouverture d’une commission d’enquête. Selon nos informations, celle-ci pourrait bien voir le jour en début de semaine prochaine.
