Le 12 juillet, le terrorisme en ligne était à l’ordre du jour du sénat. La proposition de loi en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste sur internet a été adoptée et modifiée par le Sénat. Ce texte s’inspire du règlement européen de 2021 permettant d’imposer aux plateformes le retrait en une heure de publications aux contenus terroristes. Pour appliquer ces injonctions en France, une loi d’adaptation de la législation nationale au droit européen est requise.
Le rapport de la commission d’enquête des sénateurs Bernard Bonne (LR) et Michelle Meunier (PS) demande que les contrôles des établissements privés soient réalisés « au niveau du groupe » pour être efficaces. Chez Orpea, « il y avait vraiment une volonté de faire du profit avant tout », dénonce Bernard Bonne.
Alors que le gouvernement s’est dit prêt à soutenir la proposition de loi de la présidente du groupe Renaissance (LREM) sur l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution, la sénatrice PS Laurence Rossignol demande plutôt au gouvernement un projet de loi, qui aurait plus de chance d’aboutir, selon la sénatrice.
La ministre Caroline Cayeux est attaquée par la gauche après avoir dit sur Public Sénat « maintenir » ses propos passés sur le mariage pour tous, « un dessein qui va contre la nature ». L’ancienne maire de Beauvais s’est ensuite excusée. « On a le droit à l’erreur une fois », a réagi sa collègue Olivia Grégoire.
Les présidents des groupes parlementaires, Olivier Marleix et Bruno Retailleau, se sont réunis mardi matin au siège du parti dans le cadre de la nouvelle cellule de coordination parlementaire. Le but : plus de coordination et de « fluidité » entre députés et sénateurs pour parler, dans la mesure du possible, d’une même voix au Parlement.
[INFO PUBLIC SENAT] Plus de cinq mois après sa mort, la famille d’un chasseur s’exprime pour la première fois sur les conditions de son décès, tué d’une balle dans le cou. Un autre chasseur est soupçonné d’être à l’origine du tir, mais l’expertise balistique se fait toujours attendre. La révélation de cet accident passé jusqu’ici sous silence relance le débat brûlant sur la sécurisation de la chasse. La mission d’information du Sénat écarte une interdiction de la chasse le dimanche.
Les traditionnelles journées parlementaires seront cette année des journées communes pour les députés LR, les sénateurs LR et les eurodéputés LR. Elles sont prévues les 15 et 16 septembre prochains, à Biarritz. Au moment où les LR mettent en place une cellule de coordination parlementaire, qui s’est réunie pour la première fois ce matin, ces journées […]
Les révélations des « Uber Files » montrent le rôle qu’a joué Emmanuel Macron, en tant qu’ex-ministre de l’Economie, pour aider l’entreprise à se développer en France. Les sénateurs écologistes, communistes et socialistes demandent que la lumière soit faite au travers d’une commission d’enquête parlementaire. Le socialiste Patrick Kanner raille « un nouveau en même temps, lobbyiste et membre du gouvernement ».
Le président de la commission des finances de l’Assemblée, le député LFI Eric Coquerel, veut lancer une mission d’information sur les cabinets de conseil, alors que le Sénat a fait une commission d’enquête retentissante sur le sujet, en mars dernier. La communiste Eliane Assassi, qui en était la rapporteure, avoue son « incompréhension totale ».
Un rapport du Sénat pointe l’état du patrimoine religieux, « de plus en plus menacé, du fait d’un manque d’entretien », alerte la sénatrice (app. LR) Anne Ventalon. Avec le communiste Pierre Ouzoulias, ils préconisent « la resocialisation » des églises, notamment par des activités culturelles. Les maires ont aussi « besoin d’être épaulés » dans les démarches techniques et financières.
Des « réponses radicales » sur l’écologie, nationalisation d’EDF, baisse du déficit, plein emploi, pouvoir d’achat, réforme des retraites et expulsion des sans-papiers simplifiée… Elisabeth Borne envoie des signaux à droite, comme à gauche, en dressant les grandes lignes de sa politique. Face à la majorité relative, elle est prête au « compromis » avec les oppositions pour trouver « des majorités de projet ».
Alors qu’Olivier Marleix, nouveau patron des députés LR, demande à Elisabeth Borne de garantir « un prix à la pompe qui ne dépasse pas 1,50 euro du litre », les sénateurs LR doutent de la mesure. « Pas sûr que ce soit faisable, ni tenable », selon le rapporteur du budget au Sénat, Jean-François Husson. Les sénateurs LR vont aussi présenter un « ensemble de propositions ».
