Le coût des émeutes qui ont touché tout le territoire l’été dernier est estimé à 793 millions d’euros, selon France Assureurs. Mais en raison notamment de la non-déclaration d’une partie des sinistres, la commission d’enquête du Sénat sur ces événements estime ce coût autour d’un milliard d’euros. 2.500 bâtiments ont été touchés et plus de 12.000 véhicules ont été incendiés.
Un rapport de la commission des lois, transformée en commission d’enquête, dresse le lourd bilan des émeutes qui ont enflammé le pays à la fin juin 2023, avec 50.000 émeutiers, 2.508 bâtiments touchés, dont 243 établissements scolaires, pour des dommages estimés à près d’un milliard d’euros. « Il y a un événement dramatique et ça bascule » dans « une violence décomplexée », relève le sénateur LR François-Noël Buffet, qui note « une volonté de contester l’ordre établi ».
En écartant tout projet de loi de finances rectificative, Emmanuel Macron pousse le gouvernement à trouver des solutions. Selon le rapporteur du budget au Sénat, Jean-François Husson, il pourra annuler un peu plus de crédits par décret, mais aussi s’appuyer sur des reports de crédits non consommés en 2023, qui s’élèvent à 16 milliards d’euros. Sa décision est aussi politique, face à la menace d’une motion de censure LR. « Le Président ne veut pas prendre le risque d’un imbroglio à la veille des JO », glisse un cadre de la majorité.
Alors que le gouvernement a lancé le « Beauvau de la police municipale », une réflexion sur le rôle des 27.000 agents employés dans 4.500 communes, les sénateurs sont très circonspects, voire opposés à l’idée de confier des missions d’officier de police judiciaire à des policiers municipaux, ce qui les placerait sous l’autorité du procureur. « Si ça ne reste pas l’outil du maire, c’est une catastrophe pour l’équilibre de la sécurité de la commune », selon le sénateur LR Henri Leroy.
Le gouvernement va définir dans un document de cadrage les contours des négociations entre syndicats et patronat sur la nouvelle réforme de l’assurance chômage, annoncée par Gabriel Attal. En l’absence d’accord, pas besoin du Parlement, il peut reprendre la main et agir par décret. Une attitude dénoncée par les défenseurs du paritarisme.
Le président LR de la commission des affaires sociales, Philippe Mouiller, et la sénatrice Frédérique Puissat, qui avait été rapporteure lors de la dernière réforme de l’assurance chômage, vont rencontrer les syndicats et le patronat, alors que ces derniers vont de nouveau être appelés à négocier par le gouvernement. Un colloque avec les partenaires sociaux est aussi dans les tuyaux du côté de la présidence du Sénat.
Aujourd’hui troisième homme de la campagne, Raphaël Glucksmann, tête de liste PS-Place Publique, a tendance à se rapprocher de la liste de la majorité présidentielle. Au point de la dépasser ? Au PS, on garde « la tête froide », mais on espère être la « surprise » du 9 juin. A Renaissance, on minimise la dynamique Glucksmann, qu’on renvoie aux divisions de la gauche.
Le Sénat planche sur une solution d’IA générative, développée par la Direction générale des finances publiques pour Bercy, sur un modèle proposé par Meta, afin de simplifier l’examen des nombreux amendements déposés lors du budget. Un travail réalisé avant en « 6 à 10 heures » par des humains est aujourd’hui fait « en 15 minutes » par l’IA, explique la sénatrice Sylvie Vermeillet. « Cela permettra d’être plus efficace », pense le rapporteur du budget, Jean-François Husson.
Ils ne sont pas nombreux. Mais même chez les LR, on trouve (quelques) sénateurs qui n’écartent pas d’un revers de main l’idée d’une taxe sur les superprofits des entreprises, alors que l’Etat recherche plusieurs milliards d’économies. Le sénateur Olivier Paccaud n’y est « pas opposé » à titre personnel. « A condition que ça paie la Sécurité sociale, oui », lâche son collègue Alain Milon. Même le rapporteur du budget, Jean-François Husson, dit ne pas avoir « de position de blocage absolu sur rien », sans vouloir se prononcer.
La France compte actuellement 3 millions de personnes sans emploi en recherche active, avec un taux de chômage des jeunes nettement supérieur. 2,6 millions de personnes perçoivent une indemnité chômage, dont le montant moyen est de 1.033 euros. Et beaucoup de chômeurs sont en réalité loin de profiter de la situation. 51 % des allocataires de l’assurance chômage travaillent en partie. Et 75 % des demandeurs d’emploi sont au chômage depuis moins de 1 an.
La nouvelle réforme de l’assurance chômage que prépare le gouvernement passe mal chez les sénateurs. « On a dévoyé la gouvernance de l’assurance chômage », dénonce la sénatrice LR Frédérique Puissat, qui défend le rôle des syndicats et du patronat. « Attaché » aussi au paritarisme, le centriste Olivier Henno, « comprend » en revanche l’idée de réduire la durée des indemnisations. Quant à la socialiste Monique Lubin, elle se dit « atterrée » que le gouvernement relaye « cette espèce de légende selon laquelle les gens profiteraient du chômage ».
Les sénateurs veulent « faire la lumière complète sur la dégradation des finances publiques depuis 2023 » et voir comment « améliorer les modalités d’information du Parlement ». Cette mission « flash » fait suite au contrôle exercé au sein du ministère de l’Economie, qui a permis à la commission des finances d’obtenir plusieurs notes de l’administration. Elles montrent que Bruno Le Maire avait été averti fin 2023 que le déficit allait se dégrader.
