Le budget à peine voté par le Sénat, la commission mixte paritaire où députés et sénateurs chercheront un accord se prépare déjà. Les réunions préparatoires seront essentielles et vont se multiplier, y compris ce week-end. Le PS a repris ses négociations avec le gouvernement et les rapporteurs de l’Assemblée et du Sénat calent leurs positions. La CMP a, en réalité, presqu’un peu commencé, mais sans le dire…
Le Sénat a adopté l’ensemble du projet de loi de finances 2025, dont l’examen a été marqué par les coups de rabot de dernière minute du gouvernement, une méthode dénoncée par les sénateurs. Au total, les économies supplémentaires votées par le Sénat s’élèvent à 6,3 milliards d’euros. Le texte va maintenant partir en commission mixte paritaire, où députés et sénateurs tenteront de trouver une version commune.
Sur la fin de vie, François Bayrou a décidé de présenter deux textes. L’un sur les soins palliatifs, l’autre sur l’aide active à mourir. Une décision saluée par le président de la commission des affaires sociales, le sénateur Philippe Mouiller. D’autant qu’il s’agissait d’une demande « du groupe LR ».
Alors que le gouvernement fait des économies sur presque tous les ministères, « un budget avec de telles coupes ne peut pas avoir notre soutien », prévient le président du groupe PS, Patrick Kanner. Face à ces coups de rabot, il sera présent comme « suppléant » en commission mixte paritaire pour mieux « négocier ».
A la recherche de nouvelles économies, le gouvernement multiplie les amendements de dernières minutes au Sénat pour raboter les budgets. « Il n’y a plus vraiment de débat. On avance brutalement », dénonce l’écologiste Thomas Dossus. A droite aussi, ces conditions sont pointées du doigt.
La majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté 630 millions d’économies sur les crédits de l’enseignement supérieur et de la recherche, via un amendement de dernière minute du gouvernement. La trésorerie du CNRS sera notamment visée à hauteur de 100 millions d’euros. Par un autre amendement, le ministre a cependant fait voter une aide de 100 millions d’euros pour soutenir les universités, en proie à de grandes difficultés sur leurs charges non-compensées.
Dans le cadre de l’examen du budget, la majorité sénatoriale a voté une baisse de crédits de 80 millions d’euros pour l’audiovisuel public, qui touchera surtout France Télévisions et Radio France. Le fruit d’un compromis avec Rachida Dati, qui visait 100 millions d’euros d’économies. Selon la ministre de la Culture, ce coup de rabot est la conséquence « de l’accord qui a pu être obtenu avec d’autres formations politiques », autrement dit le PS.
Les sénateurs ont supprimé le service national universel, promesse d’Emmanuel Macron, reversant 80 des 100 millions d’euros économisés sur les crédits du sport. Alors que ces derniers sont déjà en baisse, la ministre a tenté de défendre une économie supplémentaire de 34 millions d’euros. Les sénateurs l’ont rejetée, l’accusant de vouloir « sacrifier le sport ».
Adopté par tous les bancs du Sénat, dans le cadre de la reprise de l’examen du budget, l’amendement de l’écologiste Yannick Jadot vise à permettre à l’Etat d’avoir un droit de véto sur certaines décisions de l’entreprise, face à la crainte de la voir partir aux Etats-Unis. Le vote reste cependant symbolique, car la mesure est « juridiquement impossible » en l’état, comme l’explique Claude Raynal, président de la commission des finances.
Alors que le PS estime que « le compte n’y est pas », après la déclaration de politique générale, François Bayrou rejette la demande d’Olivier Faure sur les retraites, tout en promettant un projet de loi si les partenaires sociaux s’entendent sur certains points.
Malgré une avancée sur les retraites, avec un retour à la table des discussions avec les partenaires sociaux, « le compte n’y est pas » pour une bonne partie des socialistes, après le discours de politique générale de François Bayrou. Pourtant, « il y avait un accord » avec les ministres, confie le patron des sénateurs PS, Patrick Kanner. Mais le premier ministre s’est montré peu précis, voire maladroit, pour donner le change au PS.
A quelques heures du discours de politique générale, le premier ministre a commencé à donner ses arbitrages aux présidents des groupes du socle commun.
