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Politique

Affaire de Rugy : quelles sont les règles pour les frais de mandat ?

Pendant longtemps, députés et sénateurs n’avaient aucun compte à rendre sur l’utilisation des frais de mandats. Une situation qui a permis, dans certains cas, une utilisation détournée de cet argent public. Aujourd’hui, les conditions sont encadrées. Les parlementaires doivent conserver les notes de frais en cas de contrôle aléatoire.

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