Les sénateurs ont adopté en séance un amendement au projet de loi « engagement et proximité » qui élargit le nombre de cas de figure dans lesquels les maires pourront fermer un débit de boissons en situation d’infraction.
Depuis le 1er janvier 2018, les emprunteurs ont la possibilité de changer annuellement leur assurance. Le sénateur socialiste du Doubs, Martial Bourquin a déposé une proposition de loi qui sanctionnera les banques qui ne jouent pas le jeu.
Le ministre chargé des collectivités territoriales revient sur le projet de loi de Finances 2020 et cherche à rassurer les collectivités sur la suppression de la taxe d’habitation.
Malgré un retour dans le rouge en 2019 et 2020 des comptes de la Sécurité sociale, le gouvernement est à terme optimiste pour le déficit de la Sécu. Un optimisme que ne partagent pas les sénateurs, qui ont auditionné la ministre Agnès Buzyn et le secrétaire d’État Olivier Dussopt.
Le président du Sénat Gérard Larcher a demandé mercredi à Emmanuel Macron de s'exprimer sur la laïcité et la loi de 1905 alors que le débat sur les mères voilées lors de sorties scolaires divise jusqu'au sein du gouvernement.
La ministre des Armées, auditionnée au Sénat pour l’examen du projet de loi de finances pour 2020, a précisé aux parlementaires qu’il n’y aurait « pas de surprise ». L’an prochain, les crédits alloués à la Défense augmenteront de 4,5 %.
Le groupe LR du Sénat va demander, à l’initiative de son président, Bruno Retailleau, une commission d'enquête « sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre ». « La multiplication des revendications communautaires » témoigne de l’« influence » du « salafisme », dénoncent les sénateurs LR.
Auditionnée sur le budget 2020 de son ministère, la ministre des Armée a insisté en préambule sur l’actualité internationale et le symbole de l’arrêt des ventes d’armes françaises à la Turquie.
Les sénateurs et députés communistes remettaient, ce mercredi, à la ministre de la Santé et de la Solidarité, leur proposition de loi pour « répondre à l’urgence que vit actuellement notre système de santé »