Pour mieux contrôler ce régime d’exception, les sénateurs ont de nouveau fixé la fin de l’état d’urgence au 31 janvier et veulent un vote du Parlement en cas de prolongation du confinement après le 8 décembre. Ils ont aussi « alerté » sur la situation sociale du pays. Les députés, qui ont le dernier mot, pourront revenir au texte du gouvernement.
Fermées depuis le confinement, les librairies vont bénéficier de la prise en charge les frais d'envoi des livres commandés pendant toute la durée du confinement a annoncé ce jeudi le gouvernement.
Les sénateurs ont rétabli en commission leur version du texte : fin de l’état d’urgence ramené au 31 janvier, vote du Parlement pour prolonger le confinement après le 8 décembre, limitation des ordonnances. Les divergences sont nombreuses avec l’exécutif, alors que sur le fond des mesures, tout le monde est d’accord.
Le rapporteur général LR de la commission des finances du Sénat a présenté la première partie de son rapport sur le projet de loi de finances pour 2021. Un exercice chamboulé par l’annonce d’un reconfinement, dans lequel il a livré une analyse critique des modalités du plan de relance.
Emmanuel Macron s’est déclaré favorable à une refondation de l’espace Schengen en vue d’un plus grand contrôle des frontières. Une déclaration répondant partiellement aux exigences répétées de la droite sénatoriale qui regrette néanmoins de ne pas avoir été entendue plus tôt. La gauche, elle, tacle « un concours Lépine de la mesure ».
Auditionnée par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a répété son envie de placer les territoires au cœur du plan de relance.
À dix jours de l’examen au Sénat d’un quatrième projet de loi de finances rectificative pour l’année 2020, le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt était auditionné par la commission des finances du Sénat. Un texte qui, selon ses mots, permet « de tenir jusqu’à la fin de l’année » si jamais le confinement venait à durer.
Auditionnée au Sénat, la ministre déléguée à l’égalité entre les femmes et les hommes rappelle les dangers du confinement en matière de violences conjugales et revient sur l’action du gouvernement. Les sénatrices l’ont interpellée sur les places d'hébergement annoncées qui se font attendre et sur l’appel d’offres concernant le 3919.
L’assassinat de Samuel Paty qui avait montré à ses élèves des caricatures de Mahomet, a relancé le débat sur le droit au blasphème et la liberté d’expression. Si le blasphème n’est pas une notion juridique, le droit de l’exercer est consacré par la loi de 1881. Nouvel épisode de notre série sur la liberté d'expression.
Auditionnée par la commission des Affaires européennes du Sénat, Ylva Johansson, chargée des affaires intérieures a dévoilé les pistes du nouveau pacte européen sur la migration et l’asile, et a affirmé que les pays membres étaient en capacité de trouver un accord, appelant les pays-membres de l'UE à expulser d'avantage d'étrangers en situtation irrégulière.
Marc Fesnau, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, était l'invité de la matinale de Public Sénat, ce 5 novembre 2020. Il a annoncé que le texte de loi relatif à la lutte contre les séparatismes sera débattu début 2021. Suite aux réactions des parlementaires lors du vote de la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, il est également revenu sur les actuelles relations entre le Parlement et le pouvoir exécutif.
Auditionné au Sénat, Jean-Pierre Clamadieu a défendu le rachat, par Veolia, de la part d’Engie au capital de Suez. Une opération qui fait couler beaucoup d’encre, l’État actionnaire majoritaire d’Engie ayant notamment voté contre ce rachat.
Préoccupés par la dégradation historique des comptes sociaux avec la crise de la Covid-19, les sénateurs ont soutenu en commission plusieurs ajustements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, afin de générer de nouvelles recettes dès l’an prochain. Le texte est examiné en séance publique ce lundi 9 novembre. Une séance à suivre en direct à partir de 16h sur Public Sénat.
Cette demande de levée de l’immunité, dont le procureur de la République d’Angers est à l’origine, « est liée à la signature d’un permis de construire par mes soins en qualité de maire de Montreuil-Juigné, concernant une maison dont je suis copropriétaire » affirme Stéphane Piednoir.
Interrogé sur l’état des relations franco-turques, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a qualifié de « menaces » le comportement du président turc et a indiqué que des sanctions pourraient être prises au niveau européen.
Interrogé, aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, sur une remise à plat du droit des étrangers pour lutter contre le terrorisme, Jean Castex préconise « l’application des lois existantes » et un changement de réglementation concernant les réseaux sociaux.
« La vérité, au-delà des polémiques politiciennes, c’est que la deuxième vague est là. Elle est arrivée beaucoup plus vite et beaucoup plus fort que tout le monde l'avait pensé » soutient le premier ministre, justifiant la nécessité du reconfinement.
Interpellé à plusieurs reprises par les sénateurs sur la fermeture des commerces de proximité, le secrétaire d’Etat au Numérique Cédric O a estimé que la question des ventes sur Amazon était mineure et que le « fond du problème » portait sur la numérisation des commerces de proximité.
Le Haut-commissaire au plan, François Bayrou était auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat. Il y a expliqué sa mission : avoir de « l’influence » auprès de l’exécutif, pour orienter les choix stratégiques de demain.
Auditionné au Sénat, le directeur général de l’agence nationale de la sécurité des systèmes d'information rend compte de la multiplication des attaques ciblées. Des inquiétudes ont aussi été formulées sur les conséquences du télétravail susceptible d’ouvrir de brèches dans les systèmes d’information.
