Le gendarme des données personnelles indique avoir « rappelé à l’ordre le ministère de l’Intérieur pour avoir procédé à des vols de drones équipés de caméras en dehors de tout cadre légal ». Pas une surprise pour les sénateurs de la commission des lois.
Au Sénat, l’ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, auteur d’un rapport sur l’organisation des élections départementales et régionales, a mis en garde contre un nouveau report du scrutin, au-delà de juin, voire après la présidentielle de 2022.
Le gouvernement veut créer un délit d’écocide, une idée reprise de la Convention citoyenne. Reste que la portée du texte va moins loin qu’initialement prévue. Et la pression du patronat n’y est pas pour rien. Mais Matignon récuse toute « régression environnementale ».
Le sénateur LR Guillaume Chevrollier revient sur la proposition de loi votée au Sénat, visant à mieux encadrer l’impact environnemental du numérique, sans altérer son déploiement sur le territoire. Entretien
Le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, a retrouvé la délégation aux collectivités territoriales du Sénat ce 14 janvier. Lors de son audition, il a livré aux sénateurs un panorama actualisé de la situation financière des collectivités, pas aussi alarmant que ce qui était redouté.
Malgré un taux d’incidence du virus bien plus bas qu’en Métropole, en Outre-mer, notamment à Mayotte et à la Réunion, la population doit s’attendre à de nouvelles mesures de protection pour se prémunir du variant Sud-africain du Covid-19. C’est ce qu’a annoncé Sébastien Lecornu devant le Sénat, ce jeudi.
Elle a été une éphémère ministre des Affaires européennes en 2017, mais Marielle de Sarnez a arpenté pendant 17 ans les couloirs du Parlement européen à Bruxelles et Strasbourg. Elle laisse le souvenir d’une Européenne convaincue.
Embourbée dans son processus politique, la Nouvelle-Calédonie est en proie, depuis quelques semaines, à de vives tensions entre loyalistes et indépendantistes autour de la reprise d’une usine de Nickel. Au Sénat, une mission spécifique sera constituée sur ces enjeux à la fin du mois, elle sera présidée par Gérard Larcher.
L’annonce du décès mercredi soir de l’ancienne ministre Marielle de Sarnez, bras droit de François Bayrou pendant des décennies, a aussitôt suscité une pluie d’hommages de ses pairs, tous bords confondus. La classe politique se souviendra d’une femme engagée pour l’Europe, à l’intelligente « acérée » et l’énergie « inépuisable ».
Le ministre des Relations avec le Parlement, invité de « Bonjour chez vous ! » sur Public Sénat, salue la mémoire de Marielle de Sarnez, décédée mercredi 13 janvier. « Marielle a accompagné toutes les aventures, toutes les difficultés, tous les combats du centre », rappelle le ministre, membre du Modem.
Le projet de loi sur la bioéthique, qui porte la PMA pour toutes les femmes, fait son retour au Sénat en seconde lecture. Le ministre de la Santé « souhaite vivement que ce texte puisse être adopté de façon définitive avant l’été ».
Le garde des Sceaux était auditionné ce 13 janvier par la commission des lois du Sénat, en amont de l’examen du texte ratifiant l’ordonnance sur la réforme de la justice pénale des mineurs. Il a répondu au tollé qu’a provoqué son courrier adressé aux juridictions sur la nouvelle procédure pénale, avant même la lecture au Sénat.
Visé par une information judiciaire sur de possibles conflits d’intérêts entre son action de garde des Sceaux et ses activités passées d’avocat, Éric Dupond-Moretti s’est montré passablement agacé lorsqu’une sénatrice l’interroge sur ce sujet lors d’une audition devant la commission des lois sur la réforme de la justice des mineurs.
À la sortie des questions d’actualités au gouvernement, la ministre de l’Enseignement supérieur a tenté de dresser des pistes pour permettre d’augmenter le nombre d’étudiants qui pourront revenir au sein des universités. Et ainsi répondre à l’aggravation de leur situation psychologique.
Le secrétaire d’Etat chargé des retraites est revenu sur les réformes des retraites et de l’assurance-chômage et a assuré que le calendrier permettrait de les mener à bien, une fois la crise sanitaire surmontée.
Le président du groupe Les Républicains au Sénat pointe du doigt la stratégie du gouvernement en matière de vaccination, et dénonce un « retard » sur les autres pays européens.
Le gouvernement se rassemble en séminaire pour définir l’agenda des mois à venir, qui devrait lui permettre de sortir de la gestion de crise. Face aux difficultés économiques, la question sociale pourrait avoir sa place. « Il peut y avoir une loi d’égalité sociale » selon François Patriat, à la tête des sénateurs LREM.
L’épidémiologiste, directeur de l’Institut de santé globale à la faculté de médecine de l’université de Genève était auditionné par la commission des affaires sociales du Sénat sur la mise en œuvre de la stratégie vaccinale française contre le covid-19. Il affirme que la France ne disposera que de 22 millions de doses de vaccins en juin, et non de 77 millions, comme l’a assuré Olivier Véran mardi.
Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a été interrogé aux questions d’actualité du gouvernement au Sénat, par le sénateur Fabien Genet (rattaché au groupe LR) sur le rythme de la campagne de vaccination contre le covid-19.
Interpellé à deux reprises sur le défaut d’anticipation de la stratégie vaccinale, le Premier ministre, Jean Castex s’est âprement défendu lors des questions d’actualité au gouvernement. Il appelle à cesser « l’autoflagellation ».