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Invité de l’émission Parlement Hebdo sur les chaînes parlementaires, le président LR de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet s’est montré très réservé sur l’intérêt d’inscrire la préservation de l’environnement à l’article 1 de la Constitution comme le prévoit le projet de révision constitutionnel adopté par les députés, cette semaine.
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Numérique : « Le vrai sujet, c’est le contrôle démocratique » de ces outils, estime Gilles Babinet
Le numérique fait de plus en plus partie intégrante de notre vie quotidienne, en atteste le développement du télétravail. Formation des élus, des citoyens aux outils numériques, mais aussi passeport vaccinal, le coprésident du Conseil national du numérique était entendu ce jeudi par la délégation sénatoriale à la prospective. Il a donné son avis sur le développement du numérique en France.
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Philippe Juvin : « Ces demi-mesures sont un aveu d’échec du gouvernement »
Invité de la matinale de Public Sénat « Bonjour chez vous », Philippe Juvin, le chef des urgences de l’hôpital Pompidou à Paris a émis de très sérieux doutes quant à l’efficacité des nouvelles mesures de restrictions qui entreront en vigueur ce vendredi minuit dans 16 départements dont l’Ile-de-France. Pour le maire LR de La Garenne-Colombes, qui militait pour un confinement strict, il s’agit de « demi-mesures » qui symbolisent « un aveu d’échec du gouvernement ».
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Comment le covid-19 a compliqué l’intégration des nouveaux sénateurs
Un an après le premier confinement, Public Sénat revient sur cette période où tout a changé, y compris pour le Parlement. Dernier épisode avec les nouveaux sénateurs élus en septembre. Pour eux, la découverte de ce mandat sous covid-19 a été compliquée. Difficulté à faire connaissance, absence d’échanges informels faute de pots et déjeuners, manque de lien avec les élus… Malgré ces conditions d’exercice du mandat dégradées, la vie démocratique s’exerce en s’adaptant.
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Confinement : « On a perdu 6 semaines », déplore Bernard Jomier
Le premier ministre a annoncé un confinement souple d’au moins quatre semaines en Île-de-France et dans les Hauts-de-France ainsi qu’en Alpes-Maritimes, dans l’Eure et la Seine-Maritime. Des mesures tardives qui condamnent à des restrictions plus longues, dénonce le sénateur socialiste, Bernard Jomier.
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Sécurité globale : le Sénat vote le texte après l’avoir remanié
La majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté l’ensemble de la proposition de loi. Elle a complètement réécrit l’article 24, qui avait fait polémique, et a resserré le cadre d’utilisation des drones par la police. La gauche dénonce un texte sécuritaire qui met à mal les libertés publiques.
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Le Sénat a adopté cette après-midi l’article 25 de la proposition de loi Sécurité globale, à 214 voix contre 121. L’article prévoit que les policiers et les gendarmes ne peuvent se voir opposer un refus d’accès aux établissements recevant du public alors même qu’ils portent leur arme en dehors de leurs heures de service.
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Sécurité globale : le Sénat vote une nouvelle version de l’article 24 qui fait encore débat
Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a adopté une version « profondément remaniée » de l’article 24 du texte sur la sécurité globale, en excluant toute référence à la loi sur la liberté de la presse. Le ministre Gérald Darmanin compte s’appuyer sur cette nouvelle version, que la gauche juge toujours dangereuse et mal écrite.
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Séparatisme : quelles sont les modifications du Sénat dans le domaine éducatif ?
Respect du principe de neutralité à l’université, maintien du système déclaratif pour l’instruction à domicile mais avec un contrôle renforcé, lutte contre les certificats médicaux de complaisance… A quelques jours de l’examen du projet de loi séparatisme au Sénat, la commission de la culture du Sénat a largement modifié les dispositions qui concernent le portefeuille du ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, et de l’Enseignement supérieur.
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Quatre directeurs de festivals majeurs en France étaient auditionnés ce matin au Sénat. L’objectif ? Proposer des adaptations à la crise sanitaire pour une reprise de leurs activités cet été. Réserver l’accès aux festivaliers vaccinés ou présentant un test négatif est la solution privilégiée.
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Régionales et départementales : l’exécutif réfléchit à un report des élections cet automne
Mercredi soir lors de la concertation avec les parlementaires en amont des annonces de renforcement des mesures sanitaires, le Premier ministre a laissé entendre que le report des élections régionales et départementales n’était pas « écarté ».
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L’examen de l’article 22 de la proposition de loi Sécurité globale relatif, notamment, à l’utilisation de drones de surveillance par les forces de l’ordre, a été le théâtre d’échanges tendus entre la gauche du Sénat et le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.
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Loi séparatisme : quels sont les apports du Sénat ?
Retour à un système déclaratif pour l’instruction à domicile, respect du principe de laïcité à l’université, durcissement des peines pour les associations ou les ministres du culte, en cas d’atteinte à l’ordre public… La commission des lois du Sénat vient d’adopter sa version du projet de loi dont la majorité sénatoriale entend récrire l’intitulé en apposant la mention : « séparatisme islamiste ».
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Décentralisation : « La loi 4D est minimale », regrette Jean-Pierre Raffarin
Invité de la matinale de Public Sénat « Bonjour chez vous », l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a estimé que l’exécutif n’en faisait pas assez en matière de décentralisation.
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A l’heure du covid-19, le Sénat s’interroge sur ses règles de fonctionnement
Si l’Assemblée nationale a modifié début mars 2021 son règlement pour faire face à des circonstances exceptionnelles, en ouvrant la porte au vote à distance, le Sénat a lui aussi engagé une réflexion sur ses propres procédures. Une façon de tirer les conséquences des confinements et du coronavirus. Septième épisode de notre série « la démocratie sous covid ».
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Des divergences entre le Sénat et le gouvernement sont apparues dans la nuit du 17 au 18 mars lors des débats sur l’article 22 du texte sécurité globale, relatif à l’usage des drones par les forces de l’ordre. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a critiqué le régime d’autorisation préalable introduit par les sénateurs en commission.
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Sécurité globale : un cadre rénové et de nouvelles prérogatives pour les agents de sécurité privés
Le Sénat a adopté ce 17 mars le volet, de la proposition de loi dite sécurité globale, qui concerne les entreprises et salariés de la sécurité privée. Face à la montée en puissance du secteur, le texte va l’encadrer davantage. Il leur confère également de nouvelles missions, provoquant l’hostilité de la gauche mais également quelques doutes à droite.
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Le Premier ministre Jean Castex recevait ce mercredi soir les présidents de groupes politiques au Parlement pour une concertation. Avant d’annoncer jeudi un probable renforcement des mesures sanitaires en Ile-de-France et dans les Hauts-de-France.
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Auditionnée ce mercredi par la commission des Affaires étrangères, la ministre des Armées a livré un état des lieux exhaustif aux sénateurs. Elle a également été interrogée sur la présence de néonazis au sein de l’armée révélée par Mediapart.
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Prévention du suicide chez les agriculteurs : le Sénat fait 63 propositions concrètes
Le tabou autour du mal-être des agriculteurs commence à se briser. Témoignages, œuvres de fiction ou documentaires ont mis en lumière la situation parfois dramatique de ceux qui vivent de l’agriculture en France. Après des mois d’auditions et de rencontres de terrain, un rapport du Sénat fait 63 propositions pour mieux identifier le phénomène et améliorer l’accompagnement des agriculteurs.
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