La ministre de la Transition écologique était auditionnée aujourd’hui au Sénat à propos de la loi Climat. Ce projet de loi foisonnant de 218 articles, qui fait suite aux travaux de la Convention citoyenne pour le climat, a été adopté hier à l’Assemblée nationale et sera discuté au Sénat mi-juin. Barbara Pompili a tenté de défendre sa loi face aux critiques symétriques des sénateurs de gauche lui reprochant d’être en dessous des engagements écologiques de la France et des sénateurs de droite dénonçant parfois « une écologie punitive ».
Un débat sur la réponse européenne à la crise sanitaire s’est tenu au Sénat. Une part importante des échanges a tourné autour du certificat vert européen, et de sa déclinaison française. Le secrétaire d’Etat Clément Beaune s’est voulu rassurant sur la sécurité des données personnelles.
Le ministre de la Justice pourrait rejoindre la liste du secrétaire d’Etat Laurent Pietraszewski pour les régionales, voire carrément le remplacer. Laurent Pietraszewski « souhaite l’intégrer au dispositif de campagne », selon l’entourage du secrétaire d’Etat. Mais rien n’est encore confirmé. La droite dénonce des « petites manœuvres » pour affaiblir Xavier Bertrand.
Interrogé sur la prise d’otage d’un journaliste français au Mali, le sénateur LR estime que la France devra trouver un moyen de le libérer avec les informations dont elle dispose sur place, sans pour autant rentrer dans des négociations financières, qui « alimentent cette machine terroriste ».
Alors que l’île anglo-normande a imposé unilatéralement de nouvelles conditions d’accès à ses eaux aux navires de pêche français, le ministre du Commerce extérieur a affirmé que la France ferait « ce qu’il faut » pour que l’accord de décembre soit « respecté ».
Déçus par la portée du projet de loi sur les « œuvres culturelles à l’ère numérique », les sénateurs de la commission de la culture l’ont largement amendé : transaction pénale pour responsabiliser l’internaute auteur de piratage, rééquilibrage des rapports entre distributeurs et producteurs, ou encore inscription dans la loi d’une chaîne de France Télévisions dédiée à la jeunesse.
Interpellée sur la montée des actions de l’extrême droite sur le territoire, et sur le positionnement du gouvernement vis-à-vis de la tribune des généraux parue dans Valeurs Actuelles, la ministre de la Mémoire et des Anciens combattants a assuré que les 52 généraux seront traduits devant le conseil supérieur des armées, en vue de leur radiation.
Lors des questions d’actualité au gouvernement, le Président du Sénat a rendu hommage à Stéphanie Montfermé, policière victime d’un attentat le 23 avril dernier à Rambouillet. Un moment chargé d’émotion pour l’ancien maire de Rambouillet, encore sénateur des Yvelines, qui appelle à « ne pas céder à la volonté de diviser notre nation par la violence ».
Alors que l’Elysée s’engage dans la commémoration officielle du bicentenaire de la disparition de l’empereur Napoléon Bonaparte, plusieurs sénateurs appellent à ne pas faire l’impasse sur ce moment de l’histoire française, qu’il s’agisse des bons ou des mauvais aspects.
Au lendemain du psychodrame qui s’est joué en région Paca et au niveau national chez LR, le maire de Toulon a annoncé qu’il quittait Les Républicains, en désaccord avec la ligne du parti. En interne, on pointe du doigt une décision motivée par une ambition ministérielle.
Auditionnée par la mission d’information sur la politique en faveur de l’égalité des chances, Emmanuelle Pérès, déléguée interministérielle à la jeunesse, a détaillé les ambitions du gouvernement en la matière.
La majorité sénatoriale a modifié le texte du gouvernement qui veut inscrire la lutte contre le dérèglement climatique à l’article 1er de la Constitution. Plutôt que « la France garantit la préservation de l’environnement », les sénateurs préfèrent « préserve ». Un terme moins contraignant pour les entreprises ou les collectivités. Sans un accord du Sénat, Emmanuel Macron ne pourra soumettre à référendum son projet de révision.
Alors que Renaud Muselier a été sommé de clarifier sa position, assurant qu’aucun ministre, ou parlementaire LREM ne sera sur sa liste pour les élections régionales en Paca, Les Républicains apportent finalement leur soutien au président de région sortant, après une réunion de clarification. Le député du Vaucluse Julien Aubert assure que cet épisode donne le ton pour la campagne présidentielle à venir.
Coup de théâtre, les LR accordent leur soutien à la candidature de Renaud Muselier en Paca, malgré le retrait de la liste LREM en sa faveur. Il a assuré qu’aucun parlementaire LREM ni ministre ne sera sur sa liste. Une reprise en main in extremis des LR. La pression semble changer de camp ce soir.
En attendant les pourparlers entre loyalistes et indépendantistes qui se tiendront à Paris à la fin du mois, le Sénat, à l’initiative du groupe LR, organisait, ce mardi, un débat sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Quelle que soit la réponse du troisième référendum sur l’indépendance, les élus ne veulent pas que l’avenir du « caillou » se limite « à un choix binaire ».
Benoît Cœuré, le président du comité de suivi d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises confrontées à la crise du covid-19, tire un constat plutôt positif de l’efficacité des aides mises en place par l’Etat en 2020. Il estime que les petites entreprises ont pu accéder aux dispositifs.
Alors que le président sortant de la région Grand-Est Jean Rottner vient d’officialiser sa candidature à sa succession, il devra mener une campagne offensive contre le Rassemblement national, qui caracole en tête des sondages, si bien que certains élus plaident en faveur d’un rapprochement avec la liste de la majorité présidentielle, portée par Brigitte Klinkert.
La Défenseure des droits publie ce mardi 4 mai un rapport sur les droits des résidents en Ehpad, et le constat est alarmant : ils représentent 80 % des 900 réclamations déposées ces six dernières années. Et pendant la crise du covid leurs droits ont été « grandement entravés, et de façon bien plus importante que pour le reste de la population ». Un constat qui ne surprend pas la commission des affaires sociales du Sénat.
Sous tension, LR pousse le président de la région Paca à refuser des LREM sur sa liste aux régionales. « Il faut un accord de clarté », demande Bruno Retailleau. « Le premier ministre m’a apporté son soutien » souligne dans un communiqué Renaud Muselier, tout en assurant que « la colonne vertébrale » de sa liste « sera naturellement Les Républicains ». La commission d’investiture de ce soir s’annonce cruciale.
La fille de l’ancien président de la République, Claude Chirac sera candidate aux élections départementales en Corrèze. Un engagement sur les terres familiales dont se félicite le sénateur LR du département, Claude Nougein qui a d’ailleurs quelque peu influencé sa décision. Interview.
