Politique
Composé d’une vingtaine d’articles, le texte passé à la moulinette de la commission de la culture acte la fusion CSA/Hadopi, introduit une amende pour lutter contre le piratage et pérennise l’existence de France 4.
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Politique
France 4 : les sénateurs votent le maintien de la chaîne jeunesse
La chaîne publique devait rendre l’antenne en août. Mais la mobilisation des parlementaires et un revirement d’Emmanuel Macron lui assurent un maintien avec une nouvelle formule consacrée à la jeunesse en journée et à la culture en soirée.
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Politique
Sécurité globale : l’exécutif en prend pour son grade au Sénat, après la censure partielle de la loi
Le Conseil constitutionnel a torpillé plusieurs dispositions importantes de la loi sécurité globale, comme l’emploi des drones policiers et l’article 24 protégeant les forces de l’ordre. La gauche, à l’origine de la saisine, applaudit. Les rapporteurs au Sénat, LR et centriste, regrettent cet épilogue, avec étonnement, voire une pointe de ressentiment.
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Politique
Centre-Val de Loire : malgré le RN en tête, une région gagnable pour LREM ?
En région Centre Val-de-Loire, un sondage place le candidat RN en tête des intentions de vote au second tour dans l’hypothèse d’une quadrangulaire. L’enquête ne pose toutefois pas l’hypothèse d’une alliance entre la liste LR de Nicolas Forissier et celle du ministre Marc Fesneau entre les deux tours, pourtant souhaitée par leurs électeurs respectifs.
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Politique
Audiovisuel : le Sénat acte la fusion CSA/ Hadopi et instaure une amende pour l’internaute pirate
Introduit par la droite sénatoriale, le mécanisme permettra à l’ARCOM, le futur super-régulateur issu de la fusion du CSA et de l’HADOPI, d’imposer une amende de 350 euros contre les internautes pirates récidivistes.
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Société
Trains de nuit : le Sénat sur les rails depuis longtemps
Jean Castex doit ce jeudi soir monter à bord du Paris Nice, train de nuit qui effectue son voyage inaugural après trois ans d’inactivité. L’occasion pour le gouvernement de témoigner de sa volonté de relancer ce mode de transport, progressivement délaissé durant ces dernières années. Le Sénat est lui, mobilisé sur le sujet depuis des années.
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Politique
Baisse de la natalité : l’immigration serait un « leurre », selon François Bayrou
Le Haut-commissaire au Plan était auditionné ce 20 mai par la délégation à la prospective du Sénat. Il est notamment intervenu sur sa vision pour redresser la démographie française dans les prochaines années. Selon lui, l’apport migratoire ne peut venir qu’en complément pour équilibrer le solde total, avec « des apports limités, ou en tout cas régulés et réfléchis ».
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Politique
Les sénateurs auditionnaient mercredi 19 mai Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur. Ils sont notamment revenus sur la politique française concernant les accords de libre-échange. Au programme, les négociations actuelles d’un accord avec le Mercosur, mais aussi la question d’un accord déjà en vigueur mais qui n’est encore jamais passé par le Sénat : le CETA. Enfin les sénateurs sont revenus sur des négociations commerciales avec la Chine souhaitant inclure des clauses sur « les droits humains ».
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Politique
Sortie de l’état d’urgence et pass sanitaire : députés et sénateurs s’accordent sur un texte commun
Le régime de sortie de l’état d’urgence durera jusqu’au 30 septembre, comme voté à l’Assemblée. Les sénateurs ont eu gain de cause pour limiter en partie les pouvoirs du gouvernement. Un nouveau couvre-feu ne pourra être décrété qu’en rétablissant l’état d’urgence, qui nécessitera un accord du Parlement au-delà d’un mois. Le pass sanitaire durera jusqu’au 30 septembre.
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Politique
Invité de la matinale de Public Sénat « Bonjour chez vous », Patrick Mignola, le président du groupe Modem à l’Assemblée nationale est revenu sur l’épisode de « tension parlementaire » survenue la semaine dernière au sein de la majorité lors de l’examen du projet de loi de sortie d’état d’urgence.
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Politique
Manifestation des policiers : « Le problème de la police, c’est la justice ! »
Des milliers de policiers ont défilé mercredi devant l’Assemblée nationale en mémoire d’Eric Masson, brigadier tué sur un point de deal. Ils réclament des « mesures pénales plus fortes », comme des « peines planchers ». Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et des représentants politiques de presque tous les bords étaient présents.
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Politique
Logement social : un rapport sénatorial veut redonner un « second souffle » à la loi SRU
A l’aune d’une réforme de la SRU sur les obligations communales en matière de logement social, un rapport des sénatrices Dominique Estrosi Sassone (LR) et Valérie Létard (Union centriste) plaide pour davantage de différenciation et de souplesse. Sans changer les objectifs chiffrés, elles recommandent de moduler la trajectoire des objectifs en fonction des contraintes locales.
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Politique
« Nous allons faire cheminer le texte et saisir à nouveau l’Assemblée nationale », a annoncé le premier ministre devant le Sénat, interrogé sur l’inscription de la protection de l’environnement à l’article 1 de la Constitution. Un accord semble cependant difficile avec les sénateurs. Le retour du texte devant l’Assemblée permettra de leur renvoyer la responsabilité d’un échec.
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Politique
Interpellé par la sénatrice communiste Éliane Assassi sur le conflit israélo-palestinien, le premier ministre a dénoncé les tirs de roquette du Hamas, tout en appelant Israël à répondre « de manière proportionnée ».
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Politique
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement, le patron du groupe LR, Bruno Retailleau est revenu sur les mesures annoncées par le gouvernement pour sanctionner plus durement les auteurs de violences contre les policiers et les gendarmes, en ce jour de manifestation des forces de l’ordre. « Le quinquennat d’Emmanuel Macron aura été marqué par le désordre » considère le sénateur.
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Politique
Violences contre les policiers : « Il faut que la réponse pénale suive, » affirme Jean Castex
Alors que les syndicats de policiers manifestent cet après-midi devant l’Assemblée nationale contre les violences répétées à leur encontre, et en faveur une « réponse pénale » plus ferme, le Premier ministre, Jean Castex leur répondait indirectement depuis l’hémicycle du Sénat, lors des questions d’actualité au gouvernement.
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Politique
Irresponsabilité pénale : que contient la proposition de loi du Sénat ?
La proposition de loi portée par les groupes LR et centriste visant à réformer le régime de l’irresponsabilité pénale a été adoptée en commission des lois du Sénat, le 5 mai. La Haute assemblée souhaite que les juges du fond et non plus le juge d’instruction, statuent sur la responsabilité pénale du mis en examen, si l’abolition de son discernement a été causée par une prise de substances volontaire. Le texte sera examiné en séance à partir du mardi 26 mai.
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Société
Occupation de l’Odéon : le théâtre ne rouvrira pas, « une décision incompréhensible » selon la CGT
Le théâtre de l’Odéon a annoncé mardi qu’il ne rouvrirait pas ses portes le 19 mai malgré la réouverture des lieux culturels. En cause, l’occupation du théâtre par des intermittents depuis mars dernier, qui empêcherait « que la vie du théâtre reprenne avec sérénité » pour la direction. Une décision incompréhensible pour les occupants, et notamment la CGT.
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Politique
Déconfinement : les politiques s’affichent en terrasse… et le font savoir sur Twitter
La réouverture des bars et restaurants en extérieur ce mercredi 19 mai a été l’occasion pour les membres du gouvernement, mais aussi des sénateurs, de s’attabler en terrasse, café à la main… Et de poster la photo de ce vent de liberté retrouvée, sur les réseaux sociaux.
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Société
Ce mercredi, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté conforme la rédaction transmise par l’Assemblée nationale de la proposition de loi de la sénatrice centriste, Valérie Létard, visant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote. Le texte sera voté en séance publique le 25 mai.
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