Malgré une censure du Conseil constitutionnel, la loi instaurant le passe sanitaire permet la suspension du contrat de travail mais aussi la rémunération des salariés récalcitrants aux obligations sanitaires. Explications.
Le Conseil constitutionnel rejette la saisine des Parlementaires et des soignants pour lancer un projet de référendum d’initiative partagée sur « l’accès universel à un service public hospitalier de qualité ».
Cette semaine publicsenat.fr vous propose un peu de politique-fiction, en imaginant un scénario qui amènerait un candidat, déclaré ou non, à l’Elysée au printemps prochain. La conseillère en communication de Jean-Luc Mélenchon, Sophia Chikirou, nous décrit la victoire de Jean-Luc Mélenchon, « l’homme à abattre de la campagne ».
La loi élargissant le passe sanitaire à de nouveaux lieux publics et instaurant une obligation vaccinale pour les soignants a été publiée au Journal officiel vendredi. Soit le lendemain de sa validation, pour l’essentiel, par le Conseil constitutionnel.
Obligation vaccinale pour les soignants, passe sanitaire pour les Ehpad et hôpitaux. Le Conseil constitutionnel valide une grande partie du texte de loi. Explications.
La majorité sénatoriale de droite salue la décision du Conseil constitutionnel qui valide le passe sanitaire. Pour eux, cette décision conforte les positions portées par les sénateurs lors de l’examen du texte face à la majorité présidentielle.
Quels sont les points que le Conseil constitutionnel valide ? Quels sont ceux qu’il censure ? On vous résume la décision sur la loi qui instaure le passe sanitaire.
La réforme très contestée de l’accès aux archives a été validée par le Conseil constitutionnel, vendredi 30 juillet. Le sénateur communiste s’en indigne et alerte contre la création d’une « forme de censure » sur la communication de ces documents indispensables.
Cette semaine publicsenat.fr vous propose un peu de politique-fiction, en imaginant un scénario qui amènerait un candidat, déclaré ou non, à l’Elysée au printemps prochain. Philippe Olivier, député européen et conseiller spécial de Marine Le Pen, nous décrit comment la candidate RN pourrait remporter le match retour en 2022.
Le Conseil d’Etat a condamné mercredi l’Etat à payer 10 millions d’euros pour n’avoir pas pris les mesures « suffisantes » pour améliorer la qualité de l’air. Une somme record qui pourra être renouvelée dans six mois si la décision n’est pas exécutée pleinement.
Cette semaine publicsenat.fr vous propose un peu de politique-fiction, en imaginant un scénario qui amènerait un candidat déclaré ou non à l’Elysée au printemps prochain. Le président du groupe LREM du Sénat, François Patriat, voit la réélection, sans trop d’encombres, d’Emmanuel Macron. L’homme qui « va ré-épouser la France ».
Cette semaine, dans Livres & vous, la seconde, Élisabeth Badinter, nous parle des conflits intimes de Marie-Thérèse d’Autriche.
Comment concilier les intérêts d’un empire avec ceux de ses enfants, destinés eux aussi à régner ? Comment être une bonne mère quand on exerce le pouvoir au XVIIIe siècle ?
Le rapporteur LR de la loi antiterrorisme déplore que le gouvernement n’ait pas suivi le Sénat sur les dispositions destinées à suivre les ex-détenus condamnés pour terrorisme. Comme le Sénat l’avait prédit, le Conseil constitutionnel a retoqué l'extension des mesures administratives prévues dans le texte.
Cette semaine publicsenat.fr vous propose un peu de politique-fiction, en imaginant un scénario qui amènerait un candidat déclaré ou non à l’Elysée au printemps prochain. L’ancien patron du PS, Jean-Christophe Cambadélis, nous décrit l’ascension vers l’Elysée d’Anne Hidalgo. « La candidate que personne n’attaque car personne n’y croit »
Le ministre de l’Intérieur a annoncé vouloir mieux lutter contre les violences conjugales et les féminicides. Des annonces accueillies avec circonspection par les sénatrices de la délégation aux droits des femmes et le collectif Nous toutes. Elles pointent l’absence d’objectifs chiffrés tout en soulignant que plusieurs de ces mesures avaient déjà été formulées lors du Grenelle contre les violences faites aux femmes en 2019.
Alors qu’Emmanuel Macron a annoncé la suppression de l’ENA, Public Sénat diffuse le documentaire « ENA, Pourquoi tant de haine ? » d’Emilie Lançon et Alix Etourneau. Celui-ci s’intéresse à la fameuse école symbole de l’élitisme français. A cette occasion Jerome Chapuis et ses invités discutent de l’intérêt de la suppression de cet établissement.
La loi de bioéthique, dont la mesure la plus emblématique est l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, a été promulguée mardi au Journal officiel.
Passé inaperçu dans le projet de loi sur le passe sanitaire, un amendement du gouvernement a instauré un nouveau délit. Désormais les étrangers qui refuseront le test PCR pour éviter d’être expulsés risqueront trois ans d’emprisonnement et jusqu’à dix ans d’interdiction du territoire.
Alors que le gouvernement tente de relancer la campagne de vaccination en France, celles et ceux qui ont été vaccinés à l’étranger voient leur passeport vaccinal non reconnu dans l’Hexagone. Une situation ubuesque sur laquelle le gouvernement entend se pencher.