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Transports : la proposition de loi sur le service minimum garanti, adoptée en commission

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté, ce mercredi, la proposition de loi du sénateur LR, Bruno Retailleau visant à garantir la continuité du service public des transports en cas de grève. Toutefois la commission a amendé le texte, en laissant, par exemple, aux entreprises de transports les moyens d’assurer ce service minimal.

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