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Dans le cadre des travaux sur le budget 2021 de la Sécurité sociale, la ministre chargée de l’Autonomie était entendue ce 27 octobre par la commission des affaires sociales du Sénat sur la prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées. La question du financement de cette nouvelle branche de la Sécurité sociale a dominé l’audition.
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Néonicotinoïdes : « Lobbys », « diffamation », débat sous haute tension au Sénat
L’examen du projet de loi qui permet la réintroduction temporaire des néonicotinoïdes tueurs d'abeilles pour sauver la filière de la betterave a démarré sous haute tension au Sénat. Le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie a peu apprécié les propos du président du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard.
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Roxana Mărăcineanu : « On a préservé l’essentiel de l’activité des associations sportives »
La ministre des Sports a dû défendre, au cours d’une audition au Sénat, les arbitrages du gouvernement dans le cadre du plan de relance. Elle a également souligné le peu de prise de son ministère dans le financement des sports.
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Etat d’urgence sanitaire : les modifications adoptées en commission par le Sénat
Les sénateurs ont ramené au 31 janvier, contre le 16 février, la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, cadre nécessaire au retour du confinement. Ils souhaitent aussi que l’exécutif repasse devant par Parlement pour mettre en place le régime de sortie de l’état d’urgence. Le Sénat veut limiter la possibilité de légiférer par ordonnances.
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Alors que Jean Castex reçoit les présidents des partis politiques et des groupes parlementaires ce mardi après-midi, pour les consulter sur le renforcement des mesures sanitaires, les sénateurs s’interrogent sur la méthode et les dispositifs envisagés par le gouvernement.
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Le Sénat adopte le projet de loi ASAP, texte de simplification qualifié de « fourre-tout »
Les sénateurs ont donné leur feu vert aux conclusions de la commission mixte paritaire sur ce texte, dont l’examen a été longuement interrompu par la crise sanitaire. Cette réforme est censée simplifier les procédures administratives, et certains actes du quotidien des Français comme des entreprises.
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Covid-19 : le gouvernement s’oriente vers un débat jeudi à l’Assemblée et au Sénat
Le premier ministre a évoqué ce mardi matin, lors du petit déjeuner de la majorité, l’idée d’organiser un débat au Parlement au nom de l’article 50-1 de la Constitution. Il pourrait être suivi d’un vote. L’examen du projet de loi sur l’état d’urgence, prévu mercredi au Sénat, serait reporté. On évoque jeudi soir.
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Manuel Valls : « Il faut être lucide sur cette guerre que nous livre l'islam politique »
Manuel Valls était l’invité politique de l’émission « Bonjour Chez Vous ! », la matinale de Public Sénat, ce mardi 27 octobre. L’ancien Premier ministre s’est exprimé sur la crise terroriste et identitaire qui s’ajoute à la crise sanitaire, économique et sociale. Il n’hésite pas à parler de « guerre» livrée par l’islam politique. Il salue l’attitude ferme d’Emmanuel Macron face au président turque Erdogan à l’international ainsi que la politique menée en France par Gérald Darmanin pour lutter contre l’islamisme politique. Il était au micro Oriane Mancini.
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Accusations d'islamo-gauchisme : Alexis Corbière dénonce une « campagne de calomnie »
Invité d'Audition publique ce 26 octobre 2020, le député La France insoumise Alexis Corbière a répondu aux accusations du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, selon lequel LFI serait liée à un « islamo-gauchisme ».
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Covid-19 : « Il faut une stratégie de choc », selon Alexis Corbière
Le député La France insoumise, Alexis Corbière, invité de l'émission Audition publique ce 26 octobre 2020, estime que « nous allons devoir aller vers un confinement » et qu’il faut en finir avec les « demi-mesures ».
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Retour du confinement : « Il faut pouvoir en discuter en amont avec les élus locaux »
Les sénateurs partagent l’idée du président de la région Grand Est, Jean Rottner, qui demande au gouvernement une concertation avec les élus locaux, en cas de nouveau confinement. Le sénateur LR Marc-Philippe Daubresse propose lui de faire appel à l’administration municipale pour aider la Sécu à « identifier les cas contacts ».
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Les propos d’Erdogan sont «inacceptables et insupportables» pour le sénateur Christian Cambon
Le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat estime que l’appel au boycott et les critiques du président turc à l’encontre d’Emmanuel Macron ne sont « pas dignes » d’un chef d’État. Interview
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La ministre de la Transformation et de la Fonction Publique Amélie de Montchalin a jugé sur Public Sénat que les agents de la fonction publique manquaient de garde-fous juridiques face aux menaces en ligne et souhaite un renforcement de la loi de 1983 sur ce point.
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Assurance chômage : la réforme reportée jusqu’au 1er avril
Alors que le chômage augmente avec la crise, le gouvernement a annoncé aux partenaires sociaux un nouveau report de la réforme de l’assurance chômage. Le Medef met en garde sur les conséquences économiques d’un nouveau confinement. Sur le télétravail, CFDT et CGT réclament un cadre plus précis et global.
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Amélie de Montchalin était l’invitée politique de l’émission « Bonjour Chez Vous ! », la matinale de Public Sénat, ce lundi 26 octobre. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques est revenue sur la problématique des agents menacés. Elle est favorable à une mise à jour du texte de 1983 sur la protection des agents à effet immédiat pour que les menaces en ligne soient suffisamment considérées. Elle indique que la hiérarchie doit absolument être en soutien des fonctionnaires menacés sous peine de sanction. Elle était au micro Oriane Mancini.
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Etat d’urgence sanitaire : le Sénat veut éviter de « réduire inutilement les libertés »
Les sénateurs sont très remontés contre le projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire. Dénonçant « les atteintes aux libertés publiques » et « un manque de respect pour le Parlement », ils comptent limiter la portée du texte. « Pas de chèque en blanc sur les ordonnances », ni pour prendre de nouvelles restrictions après l’état d’urgence, prévient le rapporteur Philippe Bas.
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Les annonces du Premier ministre pour « intensifier » la surveillance des réseaux sociaux, tirant les conséquences de l’assassinat de Samuel Paty, ont été accueillies avec prudence de la part de Christophe-André Frassa, rapporteur LR au Sénat de la proposition de loi de la députée Laetitia Avia luttant contre la haine en ligne.
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Le Sénat met en place une délégation de suivi et de contrôle des ordonnances
Suite aux dernières élections sénatoriales, le Sénat a désigné, jeudi, les huit nouvelles délégations du Bureau, dont une en charge du travail parlementaire, du contrôle et du suivi des ordonnances. Gérard Larcher avait exigé que les ordonnances soient ratifiées systématiquement par le Parlement. Mais une jurisprudence du Conseil Constitutionnel permet au gouvernement de passer outre.
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Couvre-feu : quand l’Intérieur veut aller plus vite que la musique et oublie le Parlement
Sur son site Internet, le ministère de l’Intérieur a écrit que le couvre-feu « durera 6 semaines », avant même que le Parlement n’ait adopté le principe de sa prolongation de 4 à 6 semaines… Une erreur modifiée depuis, qui n’en reste pas moins symbolique.
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En plein débat sur la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, la présidente (LREM) de la commission des lois de l’Assemblée nationale a répondu aux oppositions inquiètes de voir ce régime d’exception prorogé jusqu’au 16 février, dans le projet du gouvernement.
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