Une délégation de cinq sénateurs, dont Olivier Cadic (UC) est actuellement en visite à Taïwan. Un déplacement programmé de longue date pour l’ouverture d’un lycée français, qui se situe dans la lignée de la diplomatie parlementaire menée par le Sénat, mais qui prend une autre dimension avec le regain des tensions avec la Chine cet été, qui considère ces visites comme une provocation.
Le gouvernement a validé le principe de l’indemnisation des rançons payées lors de cyberattaques. La mesure va figurer dans le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI). Au Sénat, un rapport parlementaire préconisait d’interdire l’assurabilité des rançons au niveau européen.
Les sénateurs communistes ont présenté le 8 septembre leur proposition de loi visant à mettre fin à la surpopulation carcérale. C’est un « texte d’urgence », soutenu par des syndicats et des associations du milieu carcéral, qui a pour but de réguler les dépassements de capacités dans les prisons.
Avant l’examen du budget, à peine un mois sera disponible pour examiner les premiers projets de loi de la rentrée. Focus sur les travaux qui attendent sénateurs et députés pour le mois d’octobre.
Le CNR s’est ouvert à huis clos ce jeudi, en l’absence notable des partis d’opposition, qui sèchent l’instance voulue par Emmanuel Macron. Elle vise à « bâtir du consensus ». « Les absents ont toujours tort », rétorque le chef de l’Etat. « La politique de la chaise vide n’a jamais été une politique pour la CFDT », soutient son numéro 1, Laurent Berger, présent. Mais si la démarche n’est « pas loyale », « on en tirera les conclusions »…
Olivier Véran, le porte-parole du gouvernement, a fait part au Parisien de ses regrets sur la gestion de la crise du covid-19 lorsqu’il était ministre de la Santé, reconnaissant notamment des erreurs sur la gestion des masques de protection. Il y a deux ans, devant le Sénat et sa commission d’enquête, le ministre s’était pourtant largement dédouané, renvoyant la responsabilité à ses prédécesseurs rue de Grenelle.
Lors du lancement du Conseil national de la refondation le 8 septembre à Marcoussis, Emmanuel Macron a été interrogé sur la fin de vie. Une convention citoyenne devrait être lancée et le Président détaillera « la méthode » mardi 13 septembre prochain.
Invité de notre matinale, Hervé Marseille (UC) est revenu sur la taxe sur les superprofits, proposé par le groupe centriste au Sénat et refusé par la majorité. Le président du groupe compte sur les débats budgétaires de l’automne pour faire éviter « une erreur politique » à la majorité sénatoriale et au gouvernement.
« Le Parlement […] est une grande part de la solution au nœud politique », a soutenu la première ministre en clôture des journées parlementaires Renaissance. Elle a rappelé la nécessité de « trouver une voie », par le compromis avec les oppositions, « alors que la mer n’a sans doute jamais été aussi forte ».
La sénatrice écologiste Mélanie Vogel a déposé mardi 6 septembre une proposition de loi visant à constitutionnaliser l’IVG. Ce texte est soutenu par cinq groupes politiques, dont celui de la majorité présidentielle. S’il fait consensus parmi ses signataires et au-delà, les sénateurs soulignent la nécessité d’aller plus loin.
La présidente de France Assureurs alerte sur les 4,3 milliards de dommages causés par les aléas climatiques des sept premiers mois de l’année. Un sujet qui a beaucoup occupé le Sénat ces dernières années.
Les entreprises françaises se préparent à voir leurs factures d’électricité bondir en 2023. Si certains grands groupes ont déjà annoncé une réduction de leur activité pour encaisser le choc, les PME et les artisans redoutent de mettre la clef sous la porte. Au Sénat, les dispositifs de soutien mis en place par le gouvernement laissent perplexe, et la nécessité d’un retour à un tarif réglementé de l’électricité revient sur de nombreuses lèvres, à gauche comme à droite.
Deux sénateurs clés de la majorité sénatoriale restent sur leur faim au sujet du projet de loi de prorogation des récentes modifications de l’assurance-chômage. Ils pointent surtout un dessaisissement des organisations syndicales et patronales. Quant à la future réforme « à la canadienne », ils attendent les modalités exactes. Une socialiste s’indigne du mécanisme de modulation en fonction de la conjoncture imaginé par l’exécutif.
Alors que l’AIEA a rendu hier son rapport sur l’état de la centrale nucléaire de Zaporijia, Emmanuelle Galichet, chercheure en physique nucléaire, estime que ce rapport attendu est « rassurant. » Il préconise tout de même l’établissement d’une zone de sécurité et l’amélioration des conditions de travail des opérateurs de la centrale occupée par les Russes.
Le gouvernement présente en Conseil des ministres ce 7 septembre un projet de loi pour proroger les règles d’indemnisation, redéfinies en 2019. En parallèle, il souhaite également aller plus loin, en modulant le système en fonction de la situation économique. Une nouvelle idée qui rencontre l’opposition ferme des syndicats.
C’est une nouvelle pétition sur la chasse qui va pousser le Sénat à réagir. Le texte demande « l’interdiction du déterrage des blaireaux », une espèce protégée. « Ça devient insupportable ces pétitions », dénonce le président LR du groupe d’études chasse et pêche de la Haute assemblée, Jean-Noël Cardoux. « Les chasseurs doivent faire le ménage dans certaines pratiques qui ne sont plus comprises », répond le président du groupe écologiste, Guillaume Gontard.
Malgré l’absence notable des oppositions et d’une partie des syndicats, Emmanuel Macron lance jeudi le Conseil national de la refondation pour mettre en musique la « nouvelle méthode », promise depuis sa réélection. A l’Elysée, on répond que « la politique de la chaise vide » ne fait pas « avancer les dossiers ».
Invité de notre matinale, Sébastien Chenu (RN) est revenu sur la nouvelle réforme de l’assurance-chômage qui sera présentée ce mercredi par le gouvernement. Le vice-président de l’Assemblée nationale estime que le gouvernement prend le problème à l’envers et annonce que le RN ne votera pas le texte.
Les journées parlementaires des députés et sénateurs Renaissance se font à l’aune de « la nouvelle méthode » prônée par Emmanuel Macron. « Notre responsabilité, c’est de faire vivre ce dialogue et de réussir à aller chercher des compromis », soutient Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale. Mais le budget s’annonce difficile et « le gouvernement aura recours sans doute à plusieurs reprises au 49.3 », prédit François Patriat, patron des sénateurs macronistes.
114 sénateurs de cinq groupes politiques, dont celui de la majorité présidentielle, ont signé une proposition de loi visant à constitutionnaliser l’IVG déposée ce soir. Portée par la sénatrice écologiste des Français de l’étranger Mélanie Vogel, c’est la seule des propositions de loi de ce genre qui sera inscrite à l’agenda du Sénat.
