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Le secrétaire d’Etat chargé de la Protection de l’enfance fait le point, à l’occasion des questions au gouvernement, sur la stratégie vaccinale du gouvernement, et assure la volonté de l’exécutif de faire preuve d’une « totale transparence », notamment sur le nombre de doses disponibles.
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Justice des mineurs : le Sénat veut reporter la réforme au 30 septembre
Après avoir dénoncé la méthode, le Sénat s’est attaqué au fond de la réforme de la justice pénale des mineurs. Ce mercredi la commission des lois du Sénat a repoussé la date d’entrée en vigueur de la réforme estimant que les juridictions ne sont pas prêtes.
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L’ancien patron de Suez a fortement critiqué la stratégie d’OPA de Veolia à l’égard de son concurrent Suez. L’ancien dirigeant réaffirme au Sénat son opposition à la fusion, et craint que le blocage de la situation soit préjudiciable aux deux groupes. Il appelle à étudier les nouvelles solutions mises sur la table.
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Protection du climat dans la Constitution : les sénateurs toujours aussi perplexes
Présenté ce mercredi 20 janvier en conseil des ministres, le projet de loi visant à inscrire la protection de l’environnement et la biodiversité dans l’article 1 de la Constitution, continue d’être très largement critiqué par les sénateurs.
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Climat : « Nous sommes les cancres de la classe européenne », estime Karima Delli
La députée européenne écologiste fustige la politique du gouvernement sur la question climatique, alors que le projet de loi visant à intégrer la protection de l’environnement dans la Constitution arrive en Conseil des ministres, ce mercredi.
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Gens du voyage : le Sénat adopte un texte modifiant le cadre actuel et renforçant les sanctions
Les sénateurs ont adopté ce 19 janvier une proposition de loi déposée par la droite, et soutenue par les centristes, qui prévoit d’améliorer les outils à la main des collectivités territoriales pour l’accueil des gens du voyage, et dans la lutte contre les occupations illicites de terrain. Ce deuxième volet a été durci en séance.
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Bioéthique : de retour au Sénat, le projet de loi et la PMA pour toutes adoptés en commission
Comme en première lecture, le Sénat, à majorité de droite et du centre, a adopté l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, mais en les excluant de son remboursement par la Sécurité sociale.
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Logement : le Sénat durcit les sanctions contre les squatteurs
Ce mardi, le Sénat a adopté la proposition de loi LR visant au respect de la propriété immobilière contre le squat. Le texte durcit les sanctions en cas de violation de domicile et crée un nouveau délit « d’occupation frauduleuse d’un immeuble », puni d’un an d’emprisonnement.
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La proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des territoires ruraux va être débattue cette semaine au Sénat. Elle avait été adoptée à l’unanimité, et sans modification, en commission de la culture.
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Lors d’une audition au Sénat, l’ancien président du Conseil constitutionnel a affirmé que « ceux qui étaient à l’origine de (sa) réflexion » sur le report des régionales voulaient « reporter ces élections après l’élection présidentielle ». « On voulait que j’arrive à la conclusion qu’il fallait que l’on reporte tout après la présidentielle » lâche Jean-Louis Debré. « Le premier ministre dément catégoriquement avoir eu cette intention » répond Matignon.
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Bruno Retailleau va lancer « 2022 », une application pour la présidentielle
Le président du groupe LR au Sénat franchit une nouvelle étape de son ambition élyséenne. Le candidat à la primaire de la droite lancera en effet le 27 janvier une application pour fédérer un maximum de soutiens en vue de 2022.
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Stations de ski : à l’Elysée, les sénateurs de montagne veulent obtenir un « plan Marshall »
Invitée de la matinale de Public Sénat « Bonjour chez vous », la sénatrice des Alpes-Maritimes, Dominique Estrosi Sassone, a indiqué qu’une délégation de sénateurs « de tous les massifs de montagnes » serait reçue mardi soir à l’Elysée par un conseiller d’Emmanuel Macron pour évoquer le sort des remontées mécaniques toujours fermées.
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Comment fonctionne la Cour de justice de la République ?
Alors que commence aujourd’hui le procès de l’ancien Premier ministre, Édouard Balladur devant la Cour de Justice de la République, retour sur l’histoire et le fonctionnement de la seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement pour des infractions commises pendant leur mandat.
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Accord du Brexit sur la pêche : « On est passés à côté de la catastrophe », estime Annick Girardin
Invitée de la matinale de Public Sénat « Bonjour chez vous » ce mardi, la ministre de la Mer a tenu à rassurer les pêcheurs français sur les conditions de l’accord passé avec le Royaume-Uni sur la pêche, notamment dans les eaux de Jersey.
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11 000 apprentis sans entreprise : Élisabeth Borne annonce des contrôles ciblés sur les centres
Invitée d’Audition publique, la ministre du Travail a été interrogée sur les alternances fictives sur le terrain. Élisabeth Borne a dans son viseur une dizaine d’organismes, où les jeunes sont nombreux à ne pas avoir trouvé d’entreprises. Elle n’exclut pas des sanctions en cas de fraude avérée.
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Élisabeth Borne veut que Sanofi respecte sa promesse d’investir dans la recherche
Interrogée dans Audition publique sur la décision de l’entreprise pharmaceutique Sanofi de supprimer 400 postes de chercheurs, la ministre du Travail Élisabeth Borne affirme que le gouvernement « va s’assurer » que le groupe respecte « ses engagements » pris en juin dernier.
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Alors que beaucoup de maires ont déployé des moyens pour permettre l’ouverture de plus de 800 centres de vaccination ce lundi, les doses manquent et les problèmes logistiques demeurent nombreux. Des élus pointent des « inégalités » et des « injustices » entre territoires.
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Des communistes à LR, les suppressions de postes chez Sanofi « choquent » au Sénat
L’annonce de la suppression de 400 postes dans la branche recherche du groupe pharmaceutique française est accueillie avec plus ou moins de colère chez les sénateurs. Plusieurs réclament des explications, aussi bien au laboratoire qu’au gouvernement.
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Organisation de l’islam de France : une demande ancienne du Sénat
Au moment où la loi sur les séparatismes démarre son examen en commission à l’Assemblée nationale, le Conseil français du culte musulman adopte une « charte des principes » de l’islam de France. Un texte qui doit servir de référence au futur Conseil national des imams (CNI), chargé de former les imams sur le territoire français. Une mesure préconisée dans un rapport du Sénat en 2016 sur l’organisation de l’islam de France.
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Gens du voyage : les aires d’accueil comptabilisées dans les quotas de logements sociaux ?
La proposition de loi du sénateur LR Patrick Chaize entend « améliorer les dispositifs existants » sur l’accueil des gens du voyage, en gérant mieux les « flux », tout en renforçant les sanctions, pouvant aller jusqu’à la saisie du véhicule. Les communes voient une part de leurs contraintes allégée.
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