Rassemblés autour d’une proposition de loi portée par le sénateur Xavier Iacovelli (Renaissance), des sénateurs de différents bords politiques militent pour la création d’une délégation aux droits de l’enfant. Si l’Assemblée s’est dotée en septembre d’un tel organe, la droite sénatoriale redoute un gadget parlementaire et considère que les sujets liés à l’enfance sont largement traités par les différents groupes de travail déjà en place.
Le député Éric Ciotti et le sénateur Bruno Retailleau sont qualifiés pour un second tour en vue de prendre la tête des Républicains. Soutien de Bruno Retailleau, le député européen François-Xavier Bellamy était l’invité lundi de la matinale de Public Sénat. L’élu a insisté sur la nécessité de préserver, malgré cette compétition interne, l’unité d’une droite affaiblie par ses nombreux revers électoraux.
Le député LR des Alpes-Maritimes sort en tête du premier tour du scrutin interne pour la présidence des LR, avec 42,73 % des voix, contre 34,45 % pour Bruno Retailleau et 22,29 % pour Aurélien Pradié. Les deux finalistes multiplient les signaux amicaux envers le troisième homme. S’il ne veut pas de « marchandage », Aurélien Pradié entend faire « peser » ses idées, dans « les heures et les jours » à venir.
Mardi 6 décembre se tiendra un sommet à Tirana en Albanie, entre l’Union européenne et les Balkans occidentaux. Depuis la fin de la guerre des Balkans, au milieu des années 1990, 6 pays sont en route pour l’adhésion à des degrés divers. L’Europe doit-elle s’élargir de nouveau ? La guerre en Ukraine doit-elle accélérer le processus d’adhésion ? Cette semaine, « Ici l’Europe » ouvre le débat.
Grève surprise à la SNCF. À un mois de Noël, les contrôleurs de l’entreprise de transport ferroviaire ont décidé de se mettre en grève pour demander notamment, une meilleure reconnaissance de leur métier. Est-ce une grève de trop ? Aurait-elle pu être évitée ? Sur le plateau de « Et maintenant ! » Georges-Marc Benamou dénonce le manque d’anticipation de l’État.
Tout en déplorant la complexité du dispositif gouvernemental et le manque d’informations en amont, les sénateurs ont voté en faveur de l’article du projet de loi de finances pour 2023 qui instaure un « amortisseur » électricité, destiné à aider les TPE et PME. Il prolonge également le bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie.
Les sénateurs ont adopté dans la nuit du 2 au 3 décembre les crédits de la mission « écologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances 2023. Cette partie du budget, plus que tout autre, est marquée par les conséquences de l’inflation, notamment des prix de l’énergie.
Les sénateurs ont adopté ce 2 décembre 2022 un amendement au projet de budget 2023 réduisant d’un demi-milliard d’euros les aides et les subventions à l’achat de véhicules électriques. L’idée est d’éviter de « largement subventionner » l’industrie chinoise et de rétablir ces fonds quand une filière française, ou du moins européenne, aura émergé.
Lors de l’examen du budget pour 2023, le Sénat a rejeté les crédits de la mission « cohésion des territoires », qui comprend des mesures relatives au logement. Les sénateurs ont déploré un budget sans « perspective claire sur la politique du logement ».
Invité d’Extralocal, le général de Villiers est revenu sur l’état de l’Armée française et du budget de la Défense. Il salue le « courage politique d’Emmanuel Macron » sur la loi de programmation militaire, mais estime que face au réarmement rapide des autres puissances, « on commence à avoir peur. »
Au moment où le gouvernement engage les discussions avec les syndicats sur le financement du système de retraite, la première ministre Elisabeth Borne se dit prête à « discuter » avec les partenaires sociaux de la manière de repousser l’âge de départ, pensant « pouvoir trouver un chemin » au Parlement avec « les Républicains ». « Pour faire adopter sa loi, Elisabeth Borne va flatter les LR, y compris au Sénat », selon la sénatrice PS, Monique Lubin.
Jeudi soir, contre l’avis du gouvernement, les députés ont voté une proposition de loi LR créant une juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales. La mesure fait pourtant partie du programme d’Emmanuel Macron. Au Sénat, la gauche appuie la mesure depuis plusieurs mois mais se heurte non seulement à l’opposition du gouvernement mais aussi… aux LR du Sénat.
Invité de Parlement Hebdo, Laurent Jacobelli est revenu sur les annonces faites par Élisabeth Borne à propos des contours de la future réforme des retraites. Le député RN de Moselle a dénoncé la cruauté du gouvernement sur la question, qui ne mènerait cette réforme des retraites que pour « obéir à Bruxelles. »
Au moment où démarre le dernier cycle de concertations avec les partenaires sociaux, la Première ministre, Élisabeth Borne dévoile les pistes de la réforme des retraites envisagées par le gouvernement. Calendrier, report de l’âge légal, régimes spéciaux, pénibilité… Explications
Invité de notre matinale, Jean-Marc Ayrault a contesté les reproches faits au quinquennat de François Hollande sur le nucléaire, en attribuant les difficultés actuelles à des problématiques industrielles de long terme. Pour l’ancien Premier ministre socialiste, la social-démocratie doit apprendre à repenser le long terme et « s’interroger » sur ses difficultés actuelles.
Les sénateurs ont adopté d’une courte majorité les crédits de l’Education nationale, qui visent une hausse moyenne de 10 % de la rémunération des enseignants dans le but de créer un « choc d’attractivité ». Une part de la hausse se fera en contrepartie de nouvelles missions, un engagement d’Emmanuel Macron. Les sénateurs LR se sont abstenus, dénonçant un « pilotage à vue » et un manque de réflexion.
Le président du groupe d’études « énergie » au Sénat estime que la situation est actuellement « très tendue » en France. Il appelle le gouvernement à aller « encore plus loin » dans la préparation, pour éviter d’éventuelles conséquences en cascade après d’éventuels délestages sur le réseau.
Lors de l'examen du budget de l'Agriculture, rejeté par la chambre haute, le Sénat n'a pas pu aller au bout de la discussion. Les sénatrices et sénateurs ont dû retirer tous leurs amendements pour pouvoir finir à temps. Une situation unanimement dénoncée par tous les groupes politiques.
Une table ronde d’experts sur les réformes à engager sur le marché de l’électricité en Europe s’est tenue au Sénat. De quoi affiner les réflexions de la chambre haute à quelques mois de la présentation d’une initiative législative de la Commission européenne.
Le Sénat n’a pas adopté les crédits de la mission Asile, Immigration asile et intégration du budget 2023. Lors d’une séance tendue, le rapporteur spécial pour la commission des finances, Sébastien Meurant (Reconquête) n’a pas hésité à faire le lien entre immigration et insécurité, choquant la gauche de l’hémicycle.
