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La commission mixte paritaire autour de la proposition de loi contre la maltraitance animale a accouché d’un compromis ce jeudi 21 octobre. Le texte prévoit notamment la fin des animaux sauvages dans les cirques itinérants et les parcs aquatiques. Il interdit également la vente de chats et chiens en animalerie, sauf dans le cadre d’un partenariat avec un refuge.
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Télétravail : le Sénat se penche sur cette « révolution culturelle »
La délégation sénatoriale à la prospective publie ce jeudi un rapport sur la « révolution du travail à distance » imposée par la crise sanitaire. Si le rapport pointe de futures pistes d’encadrement des risques soulevés par le télétravail, il montre également comment celui-ci peut être une opportunité pour les salariés, mais aussi pour l’aménagement du territoire.
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Accord entre sénateurs et députés sur le projet de loi sur la confiance dans la justice
Les deux chambres du Parlement ont abouti à un texte commun sur le projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire ». Un compromis a été trouvé sur les deux points durs, à savoir l’avenir des cours criminelles départementales et l’étendue du secret professionnel des avocats.
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Le projet de loi « vigilance sanitaire » a été adopté de justesse la nuit dernière par les députés. Il permet notamment au gouvernement d’imposer le passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. Invité jeudi de la matinale de Public Sénat, le sénateur Patrick Kanner, président du groupe socialiste, a redit sa préférence pour une obligation vaccinale.
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La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a répliqué à la proposition de Valérie Pécresse, candidate à l’investiture des Républicains pour 2022, de supprimer 150 000 postes de fonctionnaires. Un chiffre que la présidente de l’Île-de-France a porté à 200 000 ce 20 octobre.
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17 octobre 1961 : « Reconnaître ces crimes, c’est regarder l’histoire en face » pour Gérald Darmanin
Aux questions d’actualité du Sénat, Gérald Darmanin a réfuté tout acte de repentance de la part du chef de l’Etat lors des commémorations du 17 octobre 1961. « Il y a eu des blessés par centaines, et plusieurs dizaines de morts du fait d’agents publics français. C’est une vérité historique », a-t-il rappelé.
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Lors des questions d’actualité, le ministre de l’Agriculture a indiqué que le gouvernement allait suivre l’avis de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture, en publiant un décret reconnaissant le cancer de la prostate comme maladie professionnelle pour les agriculteurs.
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Le nouvel appel d’Emmanuel Macron à réformer le droit d’amendement a hérissé les parlementaires de l’opposition. Le président du groupe LR au Sénat Bruno Retailleau a demandé au Premier ministre de s’expliquer aux questions d’actualité au gouvernement. Jean Castex lui a reproché d’avoir fait une lecture « erronée » des propos du chef de l’État.
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Affaire des sondages de l’Elysée : comment fonctionne l’immunité présidentielle ?
Nicolas Sarkozy, est convoqué comme témoin mardi 2 novembre au tribunal de Paris dans l’affaire des sondages de l’Elysée. L’ancien chef d’Etat avait invoqué son immunité présidentielle pour refuser de témoigner à la barre. Mais l’article 67 de la Constitution ne s’applique pas pour le statut de témoin. Explications.
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Les sénateurs Philippe Mouiller (LR) et Patricia Schillinger (RDPI) ont remis mercredi leur rapport sur l’innovation territoriale face au défi que représentent les déserts médicaux pour les élus locaux. Ils développent 12 pistes de réflexion à l’intention des collectivités et de l’État, parmi lesquelles la nécessité d’un débat national sur la liberté d’installation des médecins.
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La proposition de résolution européenne de Nathalie Goulet et Annick Billon sur les violences « fondées sur le genre » sera examinée par la commission des Affaires européennes ce mercredi 20 octobre. Les sénatrices demandent au gouvernement d’agir au niveau européen pour harmoniser les législations des États membres en la matière, afin de lutter contre les violences physiques et sexuelles qui touchent une femme européenne sur trois.
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Une première évaluation de la fraude à l’Assurance maladie présentée au Parlement fin 2021
Auditionné au Sénat ce 20 octobre, le directeur général de l’Assurance-maladie a annoncé à la commission des affaires sociales qu’une estimation préliminaire de la fraude leur serait remise à la fin de l’année, avant un « panorama » plus complet en 2022. Il a également annoncé de nouvelles pistes d’économies l’an prochain.
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Chèque carburant : le gouvernement face à la quadrature du cercle
L’explosion des prix de l’énergie fait craindre pour le pouvoir d’achat des Français et le bouclier tarifaire et le chèque-énergie ne semblent pas suffisants pour endiguer la hausse. Le gouvernement réfléchit donc à un dispositif supplémentaire concernant les prix des carburants. Mais aucune des options sur la table ne se détache et l’exécutif semble avoir du mal à trancher. Une équation impossible ?
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Alors que Nicolas Sarkozy a été sommé mardi par la justice de se présenter comme témoin dans l’affaire des sondages de l’Elysée, Éric Ciotti a regretté sur Public Sénat que l’ancien chef de l’Etat ne soit pas considéré comme « un justiciable comme les autres ».
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Éric Ciotti : « Entre Macron et Zemmour, je le dis, je préfère Zemmour »
Au micro de la matinale de Public Sénat, Éric Ciotti a redit qu’il voterait pour Éric Zemmour dans l’hypothèse d’un second tour opposant ce dernier à Emmanuel Macron. Le candidat à l’investiture LR pour la présidentielle estime toutefois que le polémiste n’a aucune chance de victoire face au président sortant.
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Emmanuel Macron évoque à nouveau une réforme du droit d’amendement pour lutter contre l’inflation du nombre de normes. Proposition accueillie froidement par les sénateurs, qui dénoncent les lois « d’émotion ». Mais « nous faisons aussi passer dans nos amendements des choses qui n’ont rien à voir avec la loi », reconnaît le sénateur LR Jérôme Bascher.
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Suppressions de postes de fonctionnaires : comment la droite a calmé ses ardeurs
Alors que Valérie Pécresse s’engage à diminuer les effectifs de la fonction publique, un état des lieux à droite laisse présager un ton moins offensif, après les surenchères des différents candidats au moment de la primaire 2016. Le contexte a évolué.
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Irresponsabilité pénale : Le Sénat adopte sa version du texte
Mardi, le Sénat a adopté le projet de loi « Responsabilité pénale et sécurité intérieure » dans une version sensiblement modifiée. La chambre haute a rejeté le dispositif proposé par le gouvernement visant à créer une exception au régime d’irresponsabilité pénale, lui préférant son dispositif adopté en mai dernier.
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Lancée par Santé publique France et l’ANSES, une vaste étude entend mesurer l’exposition aux pesticides chez les riverains d’exploitations viticoles dans plusieurs régions de France. Mais les vins de Bordeaux remettent en cause l’impartialité de la démarche.
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LR : une photo de famille pour définir les « règles du jeu » de la campagne jusqu’au congrès
Christian Jacob a réuni ce matin, lors d’un petit-déjeuner, les candidats à l’investiture du parti Les Républicains. L’occasion de faire une deuxième photo de famille, mais aussi de définir les modalités de la campagne qui s’ouvre maintenant jusqu’au congrès du 4 décembre. Enfin, plutôt d’entamer des discussions, puisque ces modalités seront « tranchées » seulement mercredi 20 octobre.
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