Moins d’un mois après le lancement de la mission d’information visant à contrôler le respect de la loi dite maltraitance animale, la commission des affaires économiques a publié ce 11 juin un rapport sur l’encadrement des modalités de vente des chiens et chats. Un rapport qui pointe les situations d’abandon et les dérives dans la vente des animaux de compagnie.
Les échanges de tirs entre l'Iran et Israël durent depuis maintenant huit jours et aucun des deux pays ne semble envisager la désescalade. Dans ce contexte tendu, l'Union européenne appelle à une solution diplomatique. Porteur de cette voix, le diplomate français Phillipe Étienne, est l'invité de l'émission Ici l'Europe avec Caroline de Camaret.
Voulue par Emmanuel Macron, la convention citoyenne sur les temps de l’enfant doit mener une réflexion notamment sur la question sensible des rythmes scolaires, dont la durée des grandes vacances. Au Sénat, les sénateurs pointent soit le principe même de la convention, ou regrettent un champ de travail trop restreint, ou tombant à côté.
La population israélienne et les partis de l’opposition au gouvernement soutiennent massivement le conflit en Iran, déclenché la semaine dernière. Benyamin Netanyahou entend bien profiter de ce consensus pour retrouver un élan politique et occulter les multiples critiques.
La commission d’enquête du Sénat sur la délinquance financière et les outils de lutte a livré ses conclusions ce vendredi 20 juin. Le blanchiment d’argent représenterait entre 38 et 58 milliards d’euros chaque année en France. Les élus formulent une cinquantaine de recommandations pour permettre à la France de se doter d’une « culture de la lutte contre l’argent sale ».
Après avoir bloqué son accès à tous les utilisateurs en France pour protester contre la législation française qui contraint ces plateformes à vérifier efficacement l’âge de leurs visiteurs, l’éditeur de sites pornographiques Aylo (Pornhub, RedTube et YouPorn) est de nouveau accessible, en raison d’une décision du tribunal administratif qui a donné gain de cause aux géants du X.
Selon un collectif de scientifiques internationaux, il n’est désormais plus possible de limiter le réchauffement de la planète à 1.5 °C. Avec leur rapport détaillé, les 61 scientifiques espèrent toucher les décideurs politiques, quatre ans avant la publication du prochain rapport du GIEC.
Emmanuel Macron a demandé vendredi en arrivant au salon aéronautique du Bourget que le gouvernement organise un débat au Parlement sur la guerre Iran-Israël, et promis de réunir les chefs des partis politiques pour « échanger » sur ce conflit mais aussi sur Gaza et l'Ukraine.
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs, adoptée mi-mai par le Parlement, dont celui visant à ne plus appliquer l’atténuation des peines pour les mineurs.
Au regard des divisions au plan national, c’est un tour de force. A Agen, toutes les composantes de la gauche ont pourtant réussi à faire l’union en vue des municipales, du PS aux Ecologistes, en passant par le PCF, Place Publique et même LFI. Les enjeux locaux ont facilité le rassemblement. L’accord du NFP a aussi laissé des traces…
Auditionnée par la délégation aux droits des femmes du Sénat, la présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, Bérangère Bouillard s’inquiète de l’avenir de l’institution à la veille des débats budgétaires au Parlement, et des échéances électorales.
À la suite d’un contrôle sur pièces et sur place au ministère de l’Économie, Jean-François Husson a mis en évidence le lobbying de la Fédération bancaire française auprès de Bercy pour fragiliser une disposition anti-fraude. Les parlementaires estiment que la loi votée pour empêcher le contournement de l’impôt sur les dividendes, le mécanisme CumCum, a été vidée de sa substance.
La réponse se faisait attendre pour les ressortissants français à la suite de l’escalade militaire entre l’Iran et Israël. Au lendemain du conseil de défense organisé par Emmanuel Macron, le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a dévoilé un « plan inédit » permettant une évacuation via les pays frontaliers. Une annonce qui fait l’unanimité auprès des sénateurs.
Saisi par des députés et des sénateurs de gauche, le Conseil constitutionnel va rendre sa décision sur la proposition de loi de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, qui vise à durcir la justice des mineurs. Le texte qui durcit considérablement le droit existant, avait conduit à une levée de boucliers de la gauche dans les deux hémicycles.
Les échanges de tirs se poursuivent entre Israël et l’Iran depuis bientôt une semaine. Principale cible de l’Etat hébreu : les sites nucléaires iraniens. Et notamment le site de Fordo, construit à plus de 80 mètres de profondeur ce qui rend vain toute tentative de destruction par Israël.
Le sénateur Jean-François Husson (LR) s’est rendu au ministère de l’Économie et des Finances ce 19 juin, pour réaliser un contrôle sur pièces et sur place. La commission des finances cherche à comprendre pourquoi le gouvernement a affaibli la portée d’un dispositif de lutte contre la fraude aux arbitrages aux dividendes (CumCum), voté par le Parlement.
Les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi du Sénat visant à lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur ont été adoptées, à l’unanimité, ce jeudi au Sénat. Le texte prévoit notamment l’obligation de formation des étudiants à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme tout au long de leur parcours d’enseignement.
Le nombre d’édiles qui renoncent à poursuivre leur mandat n’a jamais été aussi élevé, selon une étude de l'Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof/SciencesPo. Les démissions ont été multipliées par quatre depuis 2020 par rapport à la période 2008-2014. Les tensions au sein des Conseils municipaux sont invoquées comme première cause de renoncement.
Invité de la matinale de Public Sénat, le spécialiste du Moyen-Orient et de l’Islam contemporain a analysé le conflit entre Israël et l’Iran, près d’une semaine après les premières frappes israéliennes. Alors qu’un missile iranien a touché ce matin un hôpital israélien, Gilles Kepel y voit le symbole d’un « rééquilibrage des forces » entre les deux belligérants.
Présenté ce mercredi au Sénat, le nouveau rapport de la délégation aux entreprises souhaite faire du « fabriqué en France », une nouvelle « compétitivité patriotique ». Selon les rapporteurs, ce retour à la consommation française doit passer par une lutte contre la contrefaçon et une hausse de la commande publique tout en redéfinissant le « fabriqué en France ».