Après leur réunion de groupe, les sénateurs LR mettent sur la table une nouvelle proposition. Bruno Retailleau accepte que soit inscrit dans le texte le principe de régularisations, non automatiques et à la main du préfet, pour les étrangers sans papiers qui travaillent. Mais à condition que la circulaire Valls soit « durcie », précise Bruno Retailleau, qui maintient en revanche la « suppression de l’article 3 » sur les métiers en tension et exige la présence de tous les « marqueurs » LR dans le texte.
Ce mardi, le ministre du Logement Patrice Vergriete a annoncé le recrutement de 500 personnes supplémentaires au Samu social afin de désengorger le 115, le numéro d’urgence pour les personnes sans-abri. Alors que la trêve hivernale a débuté le 1er novembre, Philippe Mouiller, président LR de la commission des affaires sociales du Sénat, salue ce déploiement de nouveaux moyens.
François-Noël Buffet, président Les Républicains de la commission des lois de la chambre haute, se réjouit de la proposition d’Emmanuel Macron de réformer l’article 11 de la Constitution. Un groupe de travail autour de Gérard Larcher se réunit à ce sujet mercredi 8 novembre.
La commission mixte paritaire, réunie le 6 novembre sur le projet de loi avançant les négociations commerciales entre la grande distribution et industriels, est conclusive. Celles-ci s’achèveront en janvier, contre début mars habituellement.
Le vice-président des Républicains estime dans « Bonjour chez vous » sur Public Sénat mardi 7 novembre 2023 que voter un texte avec l’article 3 sur la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension serait « un très mauvais signal ».
L’examen de l’article 3, qui porte sur les régularisations dans les métiers en tensions, va être un peu repoussé. Il sera peut-être examiné mercredi soir, sinon jeudi. De quoi laisser plus de temps aux discussions entre sénateurs LR et aux centristes, qui s’opposent sur ce sujet sensible.
Conditions de séjour, ressources régulières, assurance maladie, maîtrise de la langue française… En clôture de la première journée d’examen du projet de loi immigration, le Sénat a adopté plusieurs articles limitant le regroupement familial. Il s’agissait de dispositions insérées en commission par la droite sénatoriale.
Au début de l’examen du projet de loi immigration, le Sénat a adopté l’article prévoyant la mise en place de quotas pour les personnes admises au séjour à l’exclusion des demandeurs d’asile.
Les rapporteurs Muriel Jourda (LR) et Philippe Bonnecarrère (Union centriste) déposent plus de 30 nouveaux amendements sur le projet de loi immigration, pour l’essentiel repris d’une proposition de loi déposée en juin.
C’est la suite d’une tribune, qui avait rassemblé socialistes, écologistes, communistes mais aussi l’aile gauche des macronistes. Face à la droite qui refuse toute régularisation dans les secteurs en tension, plusieurs parlementaires défenseurs de cette mesure montent à nouveau créneau, au moment où le texte immigration arrive au Sénat, pour porter cet article 3 et sortir d’une « hypocrisie considérable ».
Gérard Larcher, Président du Sénat et Jean Castex, Président de la RATP, ont inauguré le 6 novembre, dans la gare du RER-B située à côté du Jardin du Luxembourg, un nouvel aménagement culturel présentant le rôle et le fonctionnement du Sénat. Les usagers du RER B peuvent désormais découvrir ces panneaux pédagogiques qui ornent les quais et les couloirs de la station.
Plus de neuf mois après son dépôt sur le bureau du Sénat, le projet de loi immigration arrive en séance publique ce lundi 6 novembre à 16h00. La majorité sénatoriale de droite a durci le texte en commission.
Divisés sur l’article 3 du projet de loi immigration, relatif à la régularisation de travailleurs en situation irrégulière dans les métiers en tension, sénateurs LR et centristes abordent les débats avec des divergences marquées.
Quelques heures avant le début de l’examen du projet de loi immigration au Sénat, ce 6 octobre, le collectif « Uni-es contre l’immigration jetable » regroupant syndicats et associations manifestait devant le Sénat.
Dans un courrier adressé aux principaux chefs de partis, le président de la République détaille sa volonté d’élargir le recours au référendum et de réformer l’utilisation du RIP. Les sénateurs de gauche y voient une manœuvre politicienne adressée à la droite et à l’extrême droite, alors que s’ouvrent au Palais du Luxembourg les débats sur le projet de loi immigration, à l’avenir incertain.
A l’initiative d’une proposition de rassemblement de « toutes les forces politiques » contre l’antisémitisme, le premier secrétaire du Parti socialiste ne souhaite pas que le Rassemblement national s’y joigne après avoir conditionné sa participation.
Deux dispositions, qui cristallisent les tensions avec la droite, pourraient être discutées en séance une fois toutes les autres mesures du projet de loi immigration examinées. Il s’agit des débats sur les régularisations dans les métiers en tension et l’accès au travail pour les demandeurs d’asile.
Le garde des Sceaux se retrouve devant la justice ce lundi. La CJR est la seule institution habilitée à juger les ministres pour des actes commis durant l’exercice de leur fonction.
Invité de Public Sénat lundi 6 novembre, le premier secrétaire du Parti Socialiste affirme qu’il n’ira pas à la nouvelle rencontre de Saint-Denis proposée par le président de la République pour ne pas cautionner “un deal avec la droite et l’extrême droite”.
Pour la première fois depuis l’attaque du Hamas en Israël, alors que la tension monte aussi à la frontière entre Israël et le Liban, le chef du Hezbollah Hassan Nasrallah s’exprimait à la télévision. Mais derrière des propos en apparence belliqueux, l’historien Pierre Razoux estime que « l’intérêt du Hezbollah, c’est avant tout le Liban ».
