En plein débat budgétaire sur les financements de l’État aux collectivités territoriales, la majorité sénatoriale de droite et du centre a fait adopter un amendement prévoyant le retour d’une forme de réserve parlementaire. Députés et sénateurs pourraient attribuer eux-mêmes une partie d’une dotation dédiée aux territoires ruraux. Le gouvernement s’y est fermement opposé.
Le 13 décembre, à l’occasion de leur niche parlementaire, les sénateurs écologistes ont défendu une proposition de loi visant à faciliter le réemploi des véhicules destinés à la casse. Elle a été adoptée à l'unanimité.
Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs ont adopté une mesure pour « aider les collectivités territoriales à prendre en charge la stérilisation des chats errants et des chats domestiques ». Une disposition issue d’un amendement des députés Renaissance, repris par le gouvernement à l’Assemblée, lors du 49.3.
Les difficultés rencontrées par le secteur de l’immobilier font partie des principaux sujets de préoccupation au sein de la Chambre haute. En lançant une mission d’informations, les élus entendent formuler leurs propres préconisations face à un gouvernement jugé trop en retrait sur ce dossier.
Dans le cadre de la commission d’enquête sur les émeutes survenues après la mort du jeune Nahel, les sénateurs ont auditionné quatre sociologues. L’objectif de la commission d’enquête est de déterminer la nature et les causes des événements survenus après la mort de Nahel en juin dernier.
Les sénateurs ont adopté, contre l’avis de la rapporteure et du gouvernement, la création d’un fonds d’aide pour financer les sinistres dans les communes non retenues en état de catastrophe naturelle, face au phénomène de retrait-gonflement argileux, lié aux sécheresses.
La commission des affaires sociales du Sénat a adopté ce mercredi la proposition de loi qui prolonge jusqu’à fin 2024 la possibilité d’utiliser les tickets restaurant pour acheter tous les produits alimentaires, même ceux qui ne sont pas directement consommables.
Coup dur pour le groupe LR du Sénat. Sa proposition de loi constitutionnelle a été rabotée en commission des lois. Ses alliés centristes ont rejeté les deux articles phares de ce texte, à savoir la possibilité de déroger au droit européen en matière d’immigration et l’élargissement du champ du référendum à cette question.
Le groupe écologiste du Sénat va lancer une commission d’enquête sur TotalEnergies. L’objectif est d’interroger ses « investissements financiers » qui « restent très massivement orientés vers les énergies fossiles », ainsi que « les activités de TotalEnergies dans certains pays aux régimes autoritaires ». Le PDG du groupe, Patrick Pouyanné, doit s’attendre à être auditionné par la commission d’enquête, dont le rapporteur devrait être Yannick Jadot.
Invité de la matinale de Public Sénat, Benoît Hamon a livré sa vision sur les annonces faites le 5 décembre par Gabriel Attal. L’ancien ministre de l’éducation nationale, sous François Hollande, se méfie des mesures annoncées qu’il considère comme des gages pour la droite, loin des véritables problématiques qui traversent l’enseignement.
Dans la nuit du 5 décembre, les sénateurs adopté un article du projet de loi de finances qui prévoit la création d’une aide financière pour les victimes de violences conjugales. Cette aide exceptionnelle peut déjà être versée par la CAF depuis le 1er décembre.
Dans le cadre de l’examen du budget 2024 au Sénat, le gouvernement a amendé son projet de loi pour proposer une rallonge budgétaire de 32 millions d’euros pour la prise en charge des mineurs non accompagnés. Une proposition adoptée par les sénateurs, qui porte à 100 millions d’euros l’enveloppe budgétaire à destination de cette mission.
Les travaux de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), créée pour trois ans, prendront fin le 31 décembre. Dans le cadre de l’examen du budget 2024, les sénateurs ont voté pour sa prolongation.
La commission d’enquête du Sénat sur le traitement des menaces et violences à l’encontre des enseignants auditionnait, ce mardi, Jean-Michel Blanquer. L’ancien ministre de l’Education nationale est revenu sur son bilan en matière de lutte contre les atteintes à la laïcité.
Tirant les conséquences de son vote de novembre sur le projet de loi immigration, qui a transformé l'AME en une aide médicale d'urgence, la majorité sénatoriale de droite et du centre a diminué ce 5 décembre 2023 les moyens dédiés à cette politique dans le Budget 2024. Adopté par 180 voix contre 160, l'amendement a toutefois réuni une majorité moins importante qu'attendu.
Ce 5 décembre, le ministre de l’Éducation nationale, Gabriel Attal, a annoncé plusieurs mesures visant à créer un « choc des savoirs ». Retour du redoublement, groupes de niveaux et labellisation des manuels scolaires sont notamment au programme.
Pour éviter la récidive des personnes condamnées pour terrorisme, le Sénat avait adopté une proposition de loi du sénateur LR, François-Noël Buffet, instituant un suivi des personnes, à leur sortie de prison, et permettant des mesures de sûreté de trois à cinq ans, selon la dangerosité de l’individu. Le texte n’a pas été inscrit à l’Assemblée.
Un rapport remis lundi au gouvernement balaye l’hypothèse d’une suppression de l’Aide médicale d’Etat (AME), tout en préconisant une réforme du dispositif. Cette étude prend toutefois ses distances avec le chemin tracé par la majorité sénatoriale, qui a fait disparaître l’AME lors de l’examen du projet de loi immigration en novembre, pour lui substituer une aide d’urgence.
L’attentat de Paris commis par un homme souffrant de troubles psychiatriques et qui était soumis à une injonction de soins jusqu’en en avril, relance le débat sur l’irresponsabilité pénale. La sénatrice centriste, Nathalie Goulet a redéposé un texte datant de 2021 qui prévoit pour les personnes ayant été déclarées irresponsables pénalement, une durée de sûreté d’hospitalisation.
Les sénateurs ont réduit le volume des aides à l’apprentissage dans le projet de loi de finances, ce 5 décembre 2023. Ils veulent que l’aide exceptionnelle versée aux employeurs se concentre sur les PME et les jeunes d’un niveau inférieur à BAC+3.
