Parlementaire
Première audition de la commission d’enquête du Sénat, lancée par le groupe écologiste, sur les obligations climatiques de TotalEnergies et les orientations de la politique étrangère de la France, avec Philippe Copinschi, spécialiste des questions énergétiques, et Laurence Tubiana et Corinne le Quéré, deux spécialistes du climat.
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Environnement
Agriculture : trois mesures du Haut conseil pour le climat pour une alimentation bas carbone
C’est le sujet qui cristallise les tensions dans le monde agricole : particulièrement exposé au changement climatique, il doit mener sa transition. Dans un rapport, le Haut conseil pour le climat donne donc une série de recommandations, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture et de l’alimentation.
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Parlementaire
Une nouvelle étape a été franchie, mercredi 24 janvier 2024, avec le vote dans la soirée par l’Assemblée nationale de l’article unique du projet de loi d’inscription dans la Constitution de l’interruption volontaire de grossesse. Prochaine étape : le vote solennel des députés le 30 janvier avant que le Sénat ne soit saisi. A la Chambre Haute, une partie de la droite est hostile à cette constitutionnalisation.
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Politique
Loi immigration : face au spectre de la censure du Conseil constitutionnel, LR prépare la riposte
Le Conseil constitutionnel s’apprête à rendre sa décision sur la très controversée loi immigration. Et l’hypothèse d’une censure partielle du texte de 86 articles, largement amendé par la droite sénatoriale, est plus que probable. Dans ces conditions LR demandera un nouveau projet de loi et remettra sur la table son projet de révision de la Constitution.
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Économie
Les deux principaux syndicats agricoles ont adressé au gouvernement une liste de 120 demandes, parmi lesquelles une vingtaine de mesures considérées comme prioritaires. Ils s’attaquent notamment à la question des salaires, aux contraintes environnementales et réclament des mesures sociales et fiscales pour garantir l’avenir de la profession.
Le
Politique
Annie Genevard, députée du Doubs, défend la nécessité de modifier le cadre constitutionnel en cas de censure partielle de la loi immigration par le Conseil constitutionnel, dont la décision sera rendue aujourd’hui, invoquant un plébiscite des Français sur les mesures contenues dans le texte de loi.
Le
Économie
Revendications des agriculteurs : comment fonctionnent les lois « Egalim » ?
Trois lois, dites « Egalim I », « Egalim II » et « Egalim III », votées entre 2018 et 2023, protègent les exploitants agricoles des effets pervers du bras de fer commercial qui oppose chaque année la grande distribution et les industriels de l’agroalimentaire. Mais de l’aveu des parlementaires et du gouvernement, leur application est encore insuffisante.
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Santé
Grand âge : un projet de loi sera voté avant fin 2024, le gouvernement sollicite le Conseil d’État
Auditionnée devant la commission des affaires sociales du Sénat ce 24 janvier, la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, a confirmé l’engagement du gouvernement de faire adopter un projet de loi sur le grand âge avant la fin de l’année. Sur la forme, le choix d’une loi de programmation pluriannuelle pourrait poser problème. Le Conseil d’État a été saisi.
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International
Avec 55% des voix, contre 44 pour Nikki Haley, sa seule opposante, dans la deuxième étape de la primaire républicaine dans le New Hampshire, Donald Trump pave peu à peu son chemin vers l’investiture en vue de la présidentielle américaine. Une victoire teintée d’enseignements pour la suite de la course selon Nicole Bacharan, historienne et politologue spécialiste des Etats-Unis.
Le
Politique
Pourquoi Gabriel Attal assiste à la conférence des présidents du Sénat
Evènement rare, le Premier ministre assiste, ce mercredi, à la conférence des présidents du Sénat. Un signe de considération quelques jours avant de prononcer son discours de politique générale devant la Haute assemblée.
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Société
À rebours du positionnement d'une partie de la majorité sénatoriale et de Gérard Larcher, la sénatrice centriste Dominique Vérien, à la tête de la délégation aux droits des femmes, soutient la constitutionnalisation du droit à l’avortement.
Le
Parlementaire
Alors que les agriculteurs se mobilisent à travers toute la France, et que le gouvernement a annoncé une hausse des prix de l’électricité de près de 10%, le Sénat examine en deuxième lecture cet après-midi, la proposition de loi du socialiste Philippe Brun visant à « protéger le groupe EDF d’un démembrement ».
Le
Société
Sondage : 9 Français sur 10 soutiennent le mouvement des agriculteurs
Selon un sondage Odoxa - Backbone Consulting pour Le Figaro, les personnes interrogées soutiennent à un niveau extrêmement élevé la colère des agriculteurs, avec un total de 89 % des personnes qui jugent le mouvement positivement.
Le
Politique
Agriculteurs en colère : Marc Fesneau sous le feu des critiques des sénateurs
Lors des questions d’actualité au gouvernement, le ministre de l’Agriculture a subi une salve d’interpellations des sénateurs sur la crise agricole. Marc Fesneau a principalement axé ses réponses sur la simplification des normes et l’application par tous les acteurs de la loi Egalim.
Le
Parlementaire
Les sénateurs PS demandent « une commission d’enquête sur la question des revenus agricoles et des relations commerciales agroalimentaires. Il est temps qu’un diagnostic clair, précis et transparent soit posé sur les pratiques de certains opérateurs économiques, afin de mettre fin à un système qui tue à petit feu notre agriculture », dénoncent les socialistes.
Le
Environnement
Arrêt de la pêche dans le golfe de Gascogne : le Sénat dénonce « une décision catastrophique »
Depuis le 22 janvier et jusqu’au 20 février, environ 500 navires français devront rester à quai, interdits de pêcher dans le golfe de Gascogne pour protéger les cétacés. Une décision qui vient frapper un secteur de la pêche déjà en grande difficulté, à l’image du monde agricole qui manifeste depuis plusieurs jours.
Le
Éducation
La ministre de l'Education nationale Amélie Oudéa-Castéra a été une nouvelle fois interpellée ce 24 janvier 2024, lors des questions au gouvernement. Le sénateur Pierre Ouzoulias (communiste), qui l’interrogeait, a dénoncé le « séparatisme social et scolaire » de certains établissements privés.
Le
Société
Une proposition de loi au Sénat pour recenser l’ensemble des sans-abris chaque année
Les sénateurs vont examiner ce 24 janvier en séance une proposition de loi du groupe socialiste pour généraliser au niveau national les opérations de décompte des personnes sans domicile fixe.
Le
Parlementaire
Face au mouvement des agriculteurs, les sénateurs LR veulent « supprimer le harcèlement », « détendre le système normatif », permettre des « simplifications administratives » et assurer le « retour de notre compétitivité ». « L’agriculture française est en danger de mort », alerte François-Xavier Bellamy, tête de liste LR aux européennes. Pour les LR, l’enjeu est aussi de ne pas laisser le champ libre au RN.
Le
Environnement
Le sénateur de Paris est mis en examen depuis mars 2022 pour diffamation à l’encontre de TotalEnergies, une procédure qui pourrait l’empêcher de figurer parmi les membres de la commission d’enquête sur l’entreprise pétrolière qui débute jeudi.
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