Tous les articles (39333)

CONTROLE POLICE AUTOROUTE
3min

Parlementaire

Le Sénat vote la création d’un homicide routier

Un nouveau délit dit « homicide routier » qui vise à lutter contre la violence routière, va remplacer celui de « l’homicide involontaire » notamment quand le conducteur est sous l'emprise de l’alcool ou des stupéfiants. La proposition de loi a rouvert également les débats sur les peines planchers.

Le

Port du voile : le depart du proviseur du lycee Maurice Ravel.
4min

Éducation

Lycée Maurice Ravel : que risque l’étudiante poursuivie pour « dénonciation calomnieuse » ?

Interrogé sur le départ du proviseur du lycée Maurice-Ravel à Paris, menacé après une altercation avec une élève à qui il avait demandé de retirer son voile, le Premier Ministre, Gabriel Attal, a annoncé ce mercredi 27 mars sur TF1, que l’Etat allait porter plainte pour « dénonciation calomnieuse ». Un délit grave, pour lequel l’étudiante risque une peine de cinq ans de prison et 45 000 euros d’amende.

Le

FRA : Paris : Rentree scolaire 2021
6min

Société

Un rapport du Sénat propose d’expérimenter la carte « famille monoparentale »

Dans un rapport consacré à la monoparentalité, la délégation sénatoriale aux droits des femmes alerte sur le manque de reconnaissance de ce modèle familial, qui concerne pourtant un quart des familles françaises. Les élus formulent différentes propositions, notamment pour améliorer les prestations sociales dont peuvent bénéficier les parents qui élèvent seuls leurs enfants.

Le

Articles
6min

Société

Familles monoparentales : Adeline, maman solo, vit dans la crainte de la paupérisation

Les familles monoparentales représentent aujourd’hui un quart des familles en France et sont plus susceptibles que les autres de tomber dans la précarité. Une mission d’information menée par la sénatrice socialiste de Paris Colombe Brossel a travaillé pendant plusieurs mois sur la monoparentalité et propose la création d’un statut pour ces parents solos.

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Articles
5min

Parlementaire

Narcotrafic : clash entre Eric Dupond-Moretti et le sénateur Etienne Blanc qui l’accuse de « subornation de témoin »

Les questions d’actualité au gouvernement ont été le cadre d’une joute oratoire entre le ministre de la Justice et le sénateur LR Etienne Blanc, rapporteur de la commission d’enquête du Sénat sur le narcotrafic. Alors qu’Eric Dupond-Moretti a recadré des magistrats marseillais pour leurs propos tenus devant la commission, le sénateur lui reproche d’avoir « voulu instrumentaliser des témoins ».

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Articles
2min

Politique

Départ du proviseur du lycée Maurice-Ravel : « Dans un monde normal, celle qui aurait dû partir, c’est l’élève », dénonce Bruno Retailleau

Menacé de mort après une altercation avec une élève à qui il avait demandé de retirer son voile, le proviseur du lycée parisien Maurice-Ravel a quitté ses fonctions. Une situation inacceptable pour le président des Républicains au Sénat, qui demande à la ministre de l’Éducation nationale d’« appliquer la loi jusqu’au bout ».

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Articles
2min

Économie

Taxe sur les énergéticiens : « On est prêts à revoir le dispositif pour récupérer plus de ces superprofits », annonce Thomas Cazenave

Le ministre des Comptes publics se dit prêt à revoir les modalités de la « contribution » mise en œuvre depuis l’an dernier pour capter la « rente » des producteurs d’électricité, en pleine crise énergétique. « On est prêts à remettre cette question sur la table en 2024 pour récupérer plus », insiste Thomas Cazeneuve.

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Articles
8min

Société

Narcotrafic : François Molins fait part de son « incompréhension majeure », après les reproches d’Éric Dupond-Moretti aux magistrats marseillais

Auditionné par la Commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic, l’ancien procureur général près la Cour de cassation, François Molins, est revenu en préambule, sur le « recadrage » d’Éric Dupond-Moretti à l’encontre des magistrats du tribunal judiciaire de Marseille, faisant part de son « incompréhension majeure », et dénonçant un comportement « aux antipodes de l’office d’un garde des Sceaux ». Sur le sujet précis du narcotrafic, l’ancien magistrat a également alerté sur un trafic présent « partout », appelant à s’attaquer à sa « dimension patrimoniale ».

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Articles
6min

Parlementaire

Accès à l’IVG : « En France, l’avortement est encore un acte à part, certaines femmes sont culpabilisées, infantilisées »

Après l’entrée de l’IVG dans la Constitution, la commission des affaires sociales du Sénat se penche sur les conditions d’accès à l’avortement. Elle auditionnait ce matin les responsables de la confédération nationale du Planning familial, qui rappellent que les lois votées pour faciliter l’accès à cette pratique restent en partie inefficaces.

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Articles
2min

Société

Départ du proviseur du lycée Maurice-Ravel menacé de mort : « C’est l’échec de la République ! »

L’annonce du départ du proviseur du lycée parisien Maurice-Ravel, menacé de mort après une altercation avec une élève pour qu’elle enlève son voile a été interprété par le président de la commission des lois, François-Noël Buffet (LR) appelle à former l'ensemble de la communauté éducative « à la laïcité telle que nous la concevons ».

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PARIS: Bercy, le Ministere de l Economie et des Finances
3min

Parlementaire

Finances publiques : la commission des finances du Sénat lance une mission pour « faire la lumière » sur la dégradation du déficit

Les sénateurs veulent « faire la lumière complète sur la dégradation des finances publiques depuis 2023 » et voir comment « améliorer les modalités d’information du Parlement ». Cette mission « flash » fait suite au contrôle exercé au sein du ministère de l’Economie, qui a permis à la commission des finances d’obtenir plusieurs notes de l’administration. Elles montrent que Bruno Le Maire avait été averti fin 2023 que le déficit allait se dégrader.

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illustration de l application WhatsApp
4min

Parlementaire

Protection des données, pornographie, cyberharcèlement : députés et sénateurs trouvent un accord sur le projet de loi numérique

Ce 26 mars, députés et sénateurs se sont mis d’accord, en commission mixte paritaire, sur une version commune du projet de loi visant à sécuriser et à réglementer l’espace numérique. Le texte vise directement la pornographie, les jeux d’argent, mais aussi le cloud. Le compromis doit être examiné au Sénat le 2 avril.

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