Attendu de longue date, le rapport du député Renaissance Eric Woerth sur la décentralisation, commandé à l'automne par Emmanuel Macron et remis au Président de la République, formule 51 propositions. Tour d'horizon des principales mesures, dont certaines pourraient faire polémiques.
Alors que le Sénat a adopté le texte sur l’encadrement du recours aux cabinets de conseil en deuxième lecture, ce mardi 28 mai, une perquisition a eu lieu au ministère de la santé. Le sénateur LR, Arnaud Bazin, à l’origine de la proposition de loi, appelle le gouvernement à enfin coopérer avec les parlementaires pour permettre d’adopter définitivement le texte.
Lors d’une audition musclée au Sénat, Bruno Le Maire est revenu sur la chronologie des événements qui ont conduit à l’établissement du déficit public pour 2023 à 5,5 % du PIB, malgré des prévisions largement inférieures. S’il a reconnu « une erreur » dans l’évaluation des recettes fiscales par ses services, le ministre rejette en bloc les accusations d’irresponsabilité.
Le Sénat a adopté jeudi 30 mai une proposition de loi venue de l’Assemblée nationale, et visant à limiter l’utilisation des substances per- et polyfluoroalkylées. Porté par les écologistes, ce texte a trouvé un large consensus après les modifications apportées durant l’examen en commission, puis dans l’hémicycle.
Après le vote de la proposition de loi à l’Assemblée au mois de mars, puis au Sénat le 22 mai, un accord a été trouvé entre les parlementaires pour accroître la surveillance des opérations d’ingérence. « C’est globalement l’écriture du Sénat qui a été reprise », se félicite la rapporteure du texte pour la chambre haute, Agnès Canayer.
Les sénateurs de la commission des affaires sociales proposent d’augmenter de 5 % par an le prix du tabac. Pour l’alcool, plutôt qu’une hausse des taxes, ils proposent d’aller vers un prix minimum de l’alcool. « La fiscalité n’est pas le seul outil qui est adapté pour essayer de faire baisser les consommations », souligne la rapporteure, la sénatrice centriste Elisabeth Doineau. Ce rapport sur la fiscalité comportementale préconise aussi une hausse de la « taxe soda ».
Etat balte frontalier de la Russie, l’Estonie a vu se multiplier, ces dernières années, les cas de guerre électronique et d’ingérence. Le pays d’1,4 million d’habitants est ainsi devenu l’un des leaders mondiaux en matière de cyber défense et de la lutte contre les fakenews. Une excellence cultivée depuis 2007. Reportage à Tallinn.
38 listes pour 38 différentes visions de l’Europe. Alors que pour la majorité des listes, la campagne se fait en catimini, Public Sénat a décidé de vous permettre d’y voir plus clair, en vous présentant le programme de ces « petites » listes. Aujourd’hui, p arole à Pierre Larrouturou, tête de liste de « Changer l’Europe », qui défend « une Europe qui s’intéresse au bien-être, qui fait baisser les loyers, et qui améliore la vie quotidienne des gens ».
Au lendemain de l’adoption du projet de loi d’orientation agricole à l’Assemblée nationale, Marc Fesneau était auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat pour présenter le texte qui a été largement critiqué par les élus de la chambre haute.
Auditionné par la commission d’enquête sénatoriale sur les influences étrangères, le ministre de l’Europe a dénoncé une « brutalisation des relations internationales » depuis une dizaine d’années, notamment à l’initiative de la Russie, dont il a pointé les « moyens sans commune mesure », dans la propagation de fausses informations.
Dans le cadre de la mission d’information sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur la ministre Sylvie Retailleau était auditionnée par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat. L’occasion pour la ministre de donner quelques statistiques concernant le suivi des procédures disciplinaires.
Réponse de la droite sénatoriale face à l’absence de projet de loi de programmation sur l’énergie, une proposition de loi définissant la stratégie quinquennale du pays a été adoptée ce 29 mai en commission. Le texte acte notamment la relance de l’énergie nucléaire.
La sénatrice PS du Val-de-Marne a relayé aux questions d’actualité au gouvernement l’appel lancé mi-mai pour une grande loi répondant au fléau des violences sexistes et sexuelles.
L’idée d’un produit d’épargne européen, relancée par Emmanuel Macron et Olaf Scholz, vise à stimuler la croissance et à maintenir à flot l’industrie européenne, en protégeant l’attraction de l’UE sur ses propres entreprises, qui ont tendance à se tourner vers l’économie américaine
« Depuis très longtemps, je dénonce l’attitude communautariste de LFI », affirme le président du groupe LR du Sénat, alors qu’un député LFI a brandi le drapeau palestinien, mardi, lors des questions d’actualité au gouvernement.
Interrogé sur Public Sénat après les questions d’actualité au gouvernement du Sénat, ce mercredi, sur le drapeau palestinien brandi par un député LFI, à l’Assemblée nationale, le président du groupe RDPI du Sénat, François Patriat, a dénoncé cet acte.
Interpellé au Sénat, sur le quotidien du détenu le plus recherché de France, qui continuait de gérer ses activités criminelles depuis sa cellule, le garde des Sceaux veut « faire la lumière » sur la prise en charge de ce dernier.
Le Sénat examinera, ce jeudi 30 mai, la proposition de loi des écologistes sur l’interdiction des PFAS ou polluants éternels. Les sénateurs écologistes, à l’occasion d’une conférence de presse, affichent leur confiance pour l’adoption du texte et souhaitent renvoyer le texte à l’Assemblée nationale le plus rapidement possible.
Interrogé lors des questions au gouvernement par Guillaume Gontard, patron des écologistes au Sénat, sur la reconnaissance par la France d’un Etat palestinien, le Premier ministre ne s’y est pas montré opposé, expliquant néanmoins que celle-ci devait être « utile au processus ».
Peu avant les questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le président du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard a pressé Emmanuel Macron à reconnaitre l’Etat palestinien alors que l’armée israélienne continue de bombarder Rafah touchant des camps de déplacés palestiniens.