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Les sénateurs ont adopté, dans le cadre de l’examen du texte sur les JO de Paris 2024, des amendes renforcées en cas d’intrusion dans les enceintes sportives, de 3750 euros ou de 7000 euros en cas de récidive. Ils ont aussi rendu obligatoires les interdictions de stade, pour certains délits.
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Réforme des retraites : ces mesures prises par décret qui inquiètent les sénateurs
Auditionné ce mercredi par le Sénat sur la réforme des retraites, le ministre du Travail Olivier Dussopt a eu à répondre aux inquiétudes des élus sur la méthode déployée par l’exécutif. En effet, de nombreuses mesures de justice sociale promises par le gouvernement ne figurent pas dans le texte présenté, et seront plutôt adoptées par décret.
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JO de Paris 2024 : le Sénat adopte un texte sécuritaire
Les sénateurs ont largement adopté le projet de loi sur les JO de Paris 2024 ce mardi 31 janvier. Un texte fourre-tout qui prévoit notamment l’expérimentation de la vidéosurveillance automatisée par intelligence artificielle, un sujet polémique, des sanctions renforcées contre les intrusions sur les terrains ou des mesures pour renforcer la lutte contre le dopage.
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Energies renouvelables : Agnès Pannier-Runacher salue « un accord au rendez-vous de l’histoire »
Mardi soir, un groupe de sénateurs et de députés a réussi à élaborer une version de compromis sur le projet de loi consacré aux énergies renouvelables. Auprès de Public Sénat, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, y voit l’aboutissement de la « méthode de co-construction » mise en place par l’exécutif.
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L’ancienne ministre PS chargée du droit des femmes a interpellé le gouvernement sur le sort des femmes dans la réforme des retraites. Celle-ci va, en l’état, pénaliser davantage les femmes que les hommes.
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Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le garde des Sceaux a été interrogé sur rapatriement de 15 femmes et 32 enfants des camps de prisonniers djihadistes en Syrie. « Nous rapatrions à la demande à chaque fois que c’est possible », a-t-il souligné.
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Guerre en Ukraine : « Par définition, la victoire nécessite une escalade », avertit Claude Malhuret
Lors de la séance de questions au gouvernement, le sénateur Claude Malhuret a appelé la France à suivre l’exemple allemand et à fournir des armements lourds à Kiev, afin de faire définitivement basculer le conflit en faveur de l’Ukraine. La possibilité d’une livraison de chars Leclerc est toujours à l’étude, lui a répondu Élisabeth Borne.
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L’amendement en ce sens de la sénatrice du Var, Françoise Dumont, s’explique par le fait que les CRS/MNS seront entièrement mobilisés pour assurer la sécurité des sites olympiques, durant les JO de Paris 2024.
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IVG dans la Constitution : le texte rejeté une seconde fois en commission au Sénat
La majorité sénatoriale de droite a une nouvelle fois rejeté en commission une proposition de loi visant à l’inscription de l’IVG dans la Constitution. « La formulation est juridiquement incomplète » pour la rapporteure (LR), Agnès Canayer. « Un prétexte » lui répond la sénatrice socialiste, Marie-Pierre de la Gontrie.
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Le président du Haut Conseil des finances publiques regrette que le gouvernement lui ait demandé de limiter son avis sur les conséquences budgétaires de la réforme des retraites à la seule année 2023. Pierre Moscovici a également déploré avec force l’absence d’une loi de programmation des finances publiques.
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L’armée pour sécuriser les JO 2024 ? Gérald Darmanin ne l’écarte pas totalement, en dernier ressort
Devant le Sénat, Gérald Darmanin a fait comprendre que l’Etat prendra le relais, si nécessaire, pour assurer le bon niveau de sécurité pour les JO de Paris. « Si à la fin des fins, il manque un certain nombre de personnes, nous regarderons ce que nous pourrons faire », assure le ministre, qui n’écarte pas le recours à « d’autres personnes dans l’Etat », si le nombre d’agents de sécurité privée est insuffisant et si la mairie de Paris n’arrive pas à embaucher les agents prévus pour la police municipale.
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Invité de notre matinale, Nicolas Mayer-Rossignol est revenu sur les tensions autour de l’élection du Premier secrétaire qui s’est tenu la semaine dernière. Le concurrent d’Olivier Faure ne reconnaît pas l’élection de ce dernier à la tête du parti sans pour autant revendiquer la victoire. Il appelle à la constitution d’une véritable direction collégiale, sur la base des votes récoltés par chaque texte d’orientation dans une élection, elle, incontestée.
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Les sénateurs de droite et du centre ont autorisé la mise en place de la vidéoprotection par intelligence artificielle, en vue des JO, afin de prévenir les mouvements de foule ou le risque d’attentat. La gauche et les écologistes dénoncent un changement profond, dangereux pour les libertés publiques. Ils accusent le gouvernement de profiter des Jeux olympiques pour avancer vers une « société de surveillance ».
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Energies renouvelables : sénateurs et députés trouvent un accord sur le projet de loi
Ce mardi 24 janvier en fin de soirée, députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire se sont entendus sur une version commune du projet de loi d’accélération sur les énergies renouvelables. Ce texte doit encore faire l’objet d’un vote devant les deux chambres du Parlement avant d’être définitivement adopté. Il prévoit notamment de renforcer le pouvoir de réglementation des conseils municipaux sur l’implantation d’infrastructures de production d’énergie renouvelable, comme les éoliennes.
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Les socialistes au bord de la crise de nerfs avant le congrès de Marseille
Le 80e congrès du Parti socialiste s’annonce pour le moment comme le congrès de la discorde. Dans le groupe sénatorial, l’humeur n’est pas au beau fixe.
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Lundi soir sur les chaînes parlementaires, le ministre des Relations avec le Parlement a admis que les femmes « seraient un peu pénalisées » par la réforme des retraites. Des propos à rebours de la communication gouvernementale qui vante depuis des semaines « un projet de justice ». Les déclarations de Franck Riester ont aussi braqué les LR, des alliés indispensables pour faire passer la réforme par un vote du Parlement.
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Ce lundi, le Burkina Faso a confirmé avoir demandé le départ des troupes françaises basées dans le pays dans un délai d’un mois. Paris a répondu attendre des clarifications de la part du président de transition Ibrahim Traoré. Christian Cambon, président LR de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, revient sur une décision « brutale » et « curieuse ». Entretien.
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Le Sénat a très largement adopté ce mardi après-midi le texte d’accélération des procédures de construction des nouveaux réacteurs nucléaires EPR 2. Seul point de débat : la suppression par la majorité sénatoriale de l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix électrique, alors que la loi de programmation sur l’énergie devra être débattue au Parlement dans les prochains mois.
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Invité de notre matinale, Olivier Faure est revenu sur la contestation par son adversaire, Nicolas Mayer-Rossignol, des résultats du vote pour désigner le Premier secrétaire du Parti socialiste. Le député socialiste y voit une manœuvre des « professionnels de la déstabilisation » qui entourent le maire de Rouen, et « qui étaient déjà là au Congrès de Reims en 2009. »
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Invité de notre matinale, Stanislas Guerini est revenu sur les inégalités que génère la réforme des retraites entre les hommes et les femmes. Le ministre de la Fonction publique reconnaît que le report de l’âge légal touchera en moyenne plus les femmes que les hommes, mais que cela s’accompagnera d’une augmentation des pensions plus importante.
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