Politique
Fonds Marianne : la commission d’enquête validée à l’unanimité par la commission des lois du Sénat
Mercredi matin, la commission des lois du Sénat a validé à l’unanimité la recevabilité d’une commission d’enquête sur le pilotage du Fonds Marianne, lancé par Marlène Schiappa après la mort de Samuel Paty dans le but de lutter contre les séparatismes.
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Immigration : le gouvernement vise désormais un texte en juillet
La Première ministre demande un mois d’échange pour avancer à juillet la présentation en Conseil des ministres du projet de loi immigration.
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Fonds Marianne : la commission d’enquête validée en Conférence des présidents au Sénat
Mardi soir, la Conférence des présidents du Sénat a validé la création d’une commission d’enquête sur pilotage du Fonds Marianne, lancé par Marlène Schiappa après la mort de Samuel Paty dans le but de lutter contre les séparatismes. Reste à la commission des lois de se prononcer afin que les parlementaires n’empiètent pas sur les investigations de la justice.
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Une manifestation d’ultra-droite dans Paris le 6 mai dernier, autorisée par la préfecture de police de Paris, alors que d’autres rassemblements contre la réforme des retraites sont interdits, a suscité un vif émoi. Gérald Darmanin a donc annoncé, ce 9 mai, devant l’Assemblée nationale, qu’il avait demandé aux préfets d’interdire les manifestations similaires émanant de « militants ou d’associations d’ultra-droite ou d’extrême-droite ». Une « annonce illégale », considère le professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes Serge Slama, qui explique que l’interdiction de manifester doit se considérer au cas par cas.
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Immigration : LR va déposer deux textes, dont l’un reprendra « les orientations du Sénat »
Députés et sénateurs LR se sont entendus pour porter d’une même voie deux propositions de loi sur l’immigration, une manière pour la droite de répondre au texte présenté par le gouvernement, et dont l’examen au Parlement a finalement été repoussé à l’automne prochain.
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Invité mardi 9 mai de la matinale de Public Sénat, l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin appelle les LR et le camp présidentiel à se rapprocher autour d’un programme commun. Selon lui, une réforme des institutions et la question migratoire pourraient servir de socle à cette alliance.
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Alors que les mouvements sociaux semblaient perdre de l’ampleur depuis la promulgation de la loi contre la réforme des retraites, le 1er mai a été marqué par une mobilisation historique des Français. La CGT a recensé plus de deux millions de manifestants à travers l’Hexagone. Mais si la fête du Travail a été l’occasion pour le peuple d’exprimer pacifiquement son ras-le-bol, elle a également été ternie par de nombreux débordements et violences.
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Nupes, un an après : « Macron dissout dans la journée si la Nupes éclate »
Un an après la conclusion de l’alliance électorale entre les quatre principaux partis de gauche, les négociations semblent au point mort. Des logiques partisanes rendent difficile la convergence des intérêts entre les différentes forces de gauche, sur le fond, comme au niveau électoral. En même temps, la Nupes paraît être un acquis solide au niveau parlementaire. Bilan de cette première année.
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La démocratie face aux crises : « L’élection n’est pas une simple délégation du pouvoir »
À l’occasion d’un colloque organisé au Sénat, par la revue « Le Grand Continent », parlementaires, intellectuels, étudiants et hauts fonctionnaires ont échangé sur le rapport des démocraties européennes à la notion de crise et au rôle des parlements dans la résolution de celles-ci. Les échanges ont cherché à dégager certains éléments structurants de la démocratie avant de tenter de se représenter ses évolutions face aux crises.
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Programmation militaire : Sébastien Lecornu répond aux inquiétudes des sénateurs
De retour devant la commission des affaires étrangères du Sénat, le ministre des Armées a été invité à éclaircir ou à préciser certains choix dans sa loi de programmation militaire. À un mois des travaux au Sénat, le président Christian Cambon promet un « travail approfondi ».
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Sénatoriales 2023 : Emmanuel Maurel n’exclut pas d’être candidat
Elu député européen sur la liste LFI en 2019, l’animateur de la Gauche républicaine et socialiste pourrait se présenter aux sénatoriales. Il s’agit pour l’heure d’une hypothèse, sa décision n’étant pas encore prise.
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Black Blocs : Patrick Kanner opposé à une nouvelle loi “anti-casseurs”
Le gouvernement doit se pencher sur une nouvelle loi “anti-casseurs” en réponse aux violences commises à l’encontre des forces de l’ordre en marge des manifestations. Une idée battue en brèche par le chef de file de la gauche au Sénat Patrick Kanner. En 2019, une proposition de loi similaire initiée par Bruno Retailleau avait été partiellement censurée par le conseil constitutionnel.
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Borne accuse Mélenchon de « saper la confiance » des concitoyens dans notre démocratie
Interrogée par le sénateur Claude Malhuret sur les éventuelles réponses législatives aux violences ayant visé policiers et gendarmes le 1er mai, la Première ministre s’est dite prête à examiner toutes les propositions, « dans le respect des libertés publiques ». Elle a également ciblé Jean-Luc Mélenchon pour ses propos.
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Sénatoriales : en Ile-de-France, la gauche espère gagner quelques sièges
En Ile-de-France, après des victoires aux municipales, la gauche peut espérer gagner un siège en Essonne ou un autre en Seine-et-Marne, à condition de partir unie. C’est parfois toute la difficulté, comme dans le Val-de-Marne, où une liste dissidente PS va être déposée. A Paris, les écologistes se divisent sur la composition de la liste, où on devrait retrouver Yannick Jadot.
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Fonds Marianne : la commission des Finances du Sénat lance son enquête
Avant les questions d’actualité au gouvernement, le président socialiste de la commission des Finances, Claude Raynal, est revenu sur l’utilisation controversée du « fonds Marianne », lancé pour lutter contre le séparatisme après l’assassinat de Samuel Paty. Le sénateur confirme le lancement d’une mission d’information qui devrait se transformer en commission d’enquête.
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Black Blocs : Eric Dupond-Moretti réfléchit à un projet de loi “anti-casseurs”
Le garde des Sceaux souhaite apporter une réponse pénale plus ferme à l’encontre des “casseurs” et annonce réfléchir à un projet de loi. D’après le gouvernement, les auteurs de violences qui ciblent les forces de l’ordre ou dégradent les bâtiments lors de manifestations pourraient être interdit d’y participer. Une proposition de loi similaire de Bruno Retailleau en 2019 avait été censurée en partie par le Conseil constitutionnel.
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Violences du 1er-Mai : Christophe Béchu accuse Jean-Luc Mélenchon de « souffler sur les braises »
Au micro de Public Sénat, le ministre de la Transition écologique déplore l’absence de condamnation unanime, de la part de la classe politique, des échauffourées qui ont émaillé les cortèges du 1er mai ce week-end. Il se dit également favorable à un renforcement de la loi anti-casseurs de 2019, qui avait été en partie censurée par le Conseil constitutionnel.
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Après avoir annoncé une feuille de route pour les « cent prochains jours », Élisabeth Borne doit désormais transcrire ses intentions dans l’agenda parlementaire. Un calendrier chargé avec plusieurs textes majeurs sur la programmation militaire ou la justice. L’exécutif souhaite également présenter plusieurs projets de loi sur la valeur travail afin de tourner la page des retraites. Un programme lourd qui pourrait ne pas être terminé d’ici le 14 juillet.
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Fonds Marianne : le Sénat va bien lancer une commission d’enquête
Dans le sillage des révélations de plusieurs médias concernant la répartition du Fonds Marianne lancé en 2021 sous l’égide de Marlène Schiappa, plusieurs sénateurs ont réclamé l’ouverture d’une commission d’enquête. Selon nos informations, celle-ci pourrait bien voir le jour en début de semaine prochaine.
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L’intersyndicale annonce une 14ème journée de mobilisation
L’intersyndicale est-elle en train de se fissurer comme beaucoup de commentateurs le répètent à l’envi ? Hier, lundi 1er mai, pratiquement trois semaines après la décision du Conseil constitutionnel de valider la réforme des retraites, certains pensaient signer l’arrêt de mort d’une idylle syndicale de plus de trois mois. Pourtant, à tous les micros tendus, Laurent Berger, figure de proue du mouvement, a répété que l’union reste intacte et continuera de faire bloc contre le report de l’âge de départ. Le secrétaire général sortant de la CFDT en veut pour preuve les quelque 2,3 millions de manifestants partout en France selon la CGT, 782 000 selon le ministère de l’Intérieur. Une journée qui « démontre la détermination des travailleurs et travailleuses à faire échec à cette réforme des retraites », selon le communiqué de l’intersyndicale. Forts de cette mobilisation, ce mardi matin, les huit syndicats parties prenantes se sont accordés sur une quatorzième journée de manifestation le mardi 6 juin prochain. Une mobilisation calée sur le calendrier législatif Une date qui peut paraître lointaine, mais qui se justifie par l’examen à l’Assemblée Nationale deux jours plus tard, le 8 juin, d’une proposition de loi du groupe LIOT pour abroger la réforme des retraites. Dans son communiqué, l’intersyndicale appelle d’ailleurs « unitairement [les] organisations à aller rencontrer les députés partout pour les appeler à voter cette proposition de loi. » Au Sénat, Patrick Kanner, président du groupe socialiste, salue une mobilisation qui dure face à la loi, et assure qu’il y aura également des « initiatives », faisant référence à la proposition de loi des sénateurs communistes, similaire à celle du groupe LIOT.
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