Politique
Le ministre de l’Intérieur a promis de nouvelles mesures pour lutter contre les occupations illégales de certains terrains par des gens du voyage. Il pourrait notamment s’appuyer sur une proposition de loi votée au Sénat en 2021.
Le
Santé
Une majorité de députés en commission se sont prononcés en faveur d'un relèvement des taxes des produits transformés à haute teneur en sucres, ou encore des bières aromatisés pour que la consommation décline. Certains amendements pourraient trouver de nombreux alliés au Sénat.
Le
Politique
Cinq ministres du nouveau gouvernement sont également à la tête d’un exécutif local. Si la loi les autorise à conserver leurs mandats, ils rompent ainsi avec une pratique instaurée sous Lionel Jospin, non sans connaitre quelques accrocs.
Le
Institutions
Invité de la matinale de Public Sénat, Pierre Rosanvallon, sociologue et historien, alerte sur le manque de confiance, de légitimité et d’autorité dont souffrent les institutions françaises. Pour résoudre cette crise, il recommande d’élargir le fonctionnement démocratique aux citoyens et préconise davantage de proximité entre les Français et leurs institutions.
Le
Politique
La proposition d’abrogation de la réforme des retraites, portée par le RN à l’Assemblée nationale, a été vidée de sa substance en commission des affaires sociales. Sur le plateau de Parlement Hebdo, Xavier Iacovelli et Laure Lavalette débattent avant l’examen du texte en séance, prévu pour le 31 octobre.
Le
International
Présidentielle américaine 2024 : les points-clés du programme de Kamala Harris
Immigration, éducation, avortement, économie… Avant l’élection américaine du 5 novembre, tour d’horizon des principales mesures du programme de la candidate démocrate à la Maison-Blanche, Kamala Harris.
Le
Politique
Immigration : pourquoi Bruno Retailleau aurait intérêt à utiliser une proposition de loi du Sénat
Sur l’immigration, le gouvernement devra nécessairement déposer un projet de loi pour transposer le pacte asile et immigration européen. Le ministre de l’Intérieur pourrait aussi s’appuyer sur une proposition de loi sénatoriale, dont il est lui-même l’auteur, pour reprendre les mesures censurées par le Conseil constitutionnel. Un saucissonnage qui permettrait d’aller plus vite, en comptant sur la majorité du Sénat, et d’éviter le rejet d’un texte unique fourre-tout par le RN, qui dénonce le pacte européen.
Le
Éducation
Pour faire des économies, le Service national universel est dans le collimateur des sénateurs. Laurent Lafon, président de la commission de la Culture, de l’Education et de la Communication proposera sa suppression dans le Projet de loi de finances 2025. S’il le faut, Éric Jeansannetas est aussi prêt à déposer un amendement. Le dispositif ne fait plus l’unanimité et n’a jamais fait ses preuves.
Le
International
La championne de taekwondo, réfugiée en France depuis trois ans, a fui son pays avec le retour des talibans au pouvoir. Mais, même ici, Marzieh Hamidi subit harcèlement et intimidations. Devant les sénatrices de la délégation aux droits des femmes, elle porte son combat pour l’accès à l’éducation et la reconnaissance de l’ « apartheid de genre » en Afghanistan comme un crime contre l’humanité.
Le
Culture
Une entrée payante à Notre-Dame de Paris se heurterait à la loi de 1905
L’idée de la ministre de la Culture Rachida serait difficilement réalisable pour au moins une raison juridique de taille : les dispositions de la loi de 1905, qui a organisé la séparation entre l’Église et l’État.
Le
Société
Devant le Sénat, le ministre de l’intérieur a indiqué vouloir faire de la lutte contre le narcotrafic, « une grande cause nationale », en ciblant particulièrement les consommateurs de stupéfiants. Un retour en arrière, car en 2020, la généralisation de l’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants a conduit, dans les faits, à mettre fin aux poursuites pour les usagers.
Le
Santé
Consultations médicales : la ministre de la Santé tempère sur la hausse du ticket modérateur
Auditionnée au Sénat, Geneviève Darrieussecq dit vouloir continuer les échanges pour que la baisse du taux de remboursement par la Sécurité sociale des consultations médicales soit « la moins importante possible ». La ministre de la Santé et de l’Accès aux soins s’inquiète du sort des retraités qui ne bénéficient pas d’une complémentaire santé solidaire.
Le
Culture
Entrée payante à Notre-Dame : « Bonne idée », « nécessité », ou « rupture catastrophique » ?
Alors que Rachida Dati a annoncé avoir proposé de rendre payant l’accès à la cathédrale Notre-Dame de Paris, les avis sont partagés parmi les experts et la classe politique. Certains, comme le communiste Pierre Ouzoulias, pointent même une manœuvre « impossible », car « illégale ».
Le
Économie
L’effort budgétaire d’au moins 5 milliards d’euros demandé aux collectivités territoriales inquiète les parlementaires, notamment au vu de la situation financière des départements. Ce mercredi 24 octobre, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a fait le point sur l’état des finances locales, alors que le prochain budget est attendu fin novembre au Palais du Luxembourg.
Le
International
Liban : Emmanuel Macron annonce une aide de 100 millions d’euros et demande un nouveau cessez-le-feu
Le président de la République a ouvert la conférence internationale en soutient au Liban ce jeudi 24 octobre à Paris. L’objectif est de récolter 426 millions d’euros à la fin de l’événement pour aider le pays. Le chef d’Etat, qui a promis d'en débloquer 100 millions, a rappelé les liens « séculaires entre le France et le Liban » et a demandé que la « guerre s’arrête au plus vite ».
Le
Parlementaire
49-3 sur le budget : « Je préférerais que le débat aille à son terme », indique François Patriat
Sur le plateau de Public Sénat, le sénateur de Côte-d’Or a jugé qu’il serait préférable que Michel Barnier ne déclenche pas le 49-3 sur l’examen du budget trop tôt, et qu’il laisse le débat aller le plus loin possible. Une façon de laisser les opinions s’exprimer… sans pour autant s’interdire d’utiliser cette cartouche prévue par la Constitution.
Le
Culture
Audiovisuel public : le Sénat adopte une proposition de loi pour pérenniser son financement
Mercredi soir, le Sénat a adopté à la quasi-unanimité une proposition de loi organique déposée par la majorité LR et centriste visant à maintenir le système de financement de l’audiovisuel public mis en place depuis la suppression de la redevance en 2022. Si le texte ne satisfait pas pleinement les élus de gauche, ils reconnaissent son mérite d’éviter une budgétisation l’année prochaine.
Le
Santé
Auditionné au Sénat sur le budget 2025, le ministre des Solidarités et de l’Autonomie a précisé qu’il travaillait actuellement sur une réponse à destination des maisons de retraite en déficit. À plus long terme, il met sur la table l’enjeu du financement de la dépendance. « Il n’y a pas de tabou préalable du gouvernement d’une hausse de recettes », a-t-il déclaré.
Le
International
Auditionné au Sénat dans le cadre de l’examen prochain du budget, le ministre des Affaires étrangères n’a pas caché que son ministère contribuerait « de manière très conséquente » aux objectifs d’économies affichés par le gouvernement. Le programme incluant l’aide publique au développement sera le plus impacté, suscitant la préoccupation des sénateurs.
Le
Politique
Sans surprise, la Haute assemblée a adopté une proposition de lois organique des sénateurs PS qui autorise le report des élections provinciales, au plus tard le 30 novembre 2025, afin de permettre la recherche d’un accord. Pressé par le temps, le gouvernement s’est appuyé sur ce texte PS pour tenir les délais. Les présidents du Sénat et de l’Assemblée, Gérard Larcher et de Yaël Braun-Pivet, iront sur l’île du 9 au 14 novembre, pour une mission « de concertation ».
Le