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Politique

Justice : le Sénat rejette la possibilité de porter plainte en ligne en cas d’agression

Ce mercredi, lors de l’examen du projet de loi de réforme de la justice, les sénateurs n’ont pas souhaité mettre en place la possibilité d’une plainte en ligne en cas de crime ou délit contre les personnes. « Le contact avec un policier ou un gendarme (…) est absolument nécessaire » a justifié le co-rapporteur LR François-Noël Buffet.

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Politique

Le Sénat encadre le développement de la justice numérique

Les sénateurs ont souhaité encadrer le développement de la justice numérique qui est encouragé par le projet de loi de réforme de la justice. Ils ont notamment renforcé l’encadrement des plateformes sur Internet pour résoudre des litiges à l’amiable.

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Politique

Divorce : le Sénat s'oppose à la suppression de la conciliation

La majorité sénatoriale s’est opposée à la suppression de l'audience de conciliation en cas de divorce contentieux, qu’elle juge utile. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, défend au contraire un moyen de diviser par deux les procédures pour 55.000 couples.

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