Temps de lecture :
5 min
Publié le
Mis à jour le
La machine est-elle relancée sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ? Après plusieurs années de blocage, les discussions sur le dossier calédonien semblent repartir en cette semaine de rentrée. Le moteur semblait déjà redémarrer le 24 juillet dernier lorsqu’Emmanuel Macron, en visite à Nouméa, a proposé le « pacte de Nouméa », pour relancer les discussions et aboutir à une réforme constitutionnelle au début de l’année 2024. Depuis lundi, la situation peut significativement s’accélérer, car plusieurs délégations représentant les indépendantistes et les non-indépendantistes de Nouvelle-Calédonie sont présentes en métropole pour un mois.
Le travail a déjà commencé, puisque lundi dernier 4 septembre, elles ont rencontré tour à tour Bruno Le Maire, pour évoquer le sujet hautement stratégique du nickel. Ce métal essentiel à la construction de batteries électriques foisonne dans les sous-sols de la Nouvelle-Calédonie, mais sa filière se trouve en difficulté. Mais le rendez-vous le plus attendu a lieu ce mercredi après-midi, car Élisabeth Borne prononce un discours sur l’avenir institutionnel du Caillou devant ces deux délégations, après les avoir reçues.
Le dossier était bloqué depuis longtemps, au moins depuis 2021 et le troisième et dernier référendum prévu par l’accord de Nouméa sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie. Lors de ce scrutin, organisé en plein covid et boycotté par les indépendantistes, seuls 43,9 % des inscrits ont voté. Et alors que le « non » l’a emporté à plus de 96 %, ces derniers en contestent la légitimité.
Depuis, le chemin parcouru a été cahoteux. Après que Sébastien Lecornu, alors ministre des Outre-Mer, a proposé un nouveau référendum « de projet » pour juin 2022, Gérald Darmanin décide de ne pas y recourir, pour laisser plus de temps aux discussions.
En parallèle, de fortes dissensions entre indépendantistes et non indépendantistes se sont maintenues, se perpétuant, en août 2022, par une ligne adoptée par les différentes composantes des indépendantistes. En effet, les membres du Front de libération kanak et socialiste (FLNKS) ont voté leur refus de participer à toute réunion tripartite, aux côtés des non-indépendantistes et de l’Etat. Les rencontres bilatérales avec ce dernier restent néanmoins possibles.
Un rapport sénatorial de juillet 2022, rédigé par François-Noël Buffet, Philippe Bas, Jean-Pierre Sueur et Hervé Marseille formulait des recommandations pour relancer les discussions sur ce sujet « nimbé d’incertitudes ». Selon eux, « un consensus se dégage au sein de la population comme parmi les acteurs politiques, institutionnels, économiques et sociaux en faveur de la recherche d’un accord entre les parties calédoniennes pour garantir la stabilité du territoire et son développement économique, social et culturel ».
L'accord de Nouméa
C’est dans ce contexte que le gouvernement a tenté à plusieurs reprises de relancer le dialogue pour avancer sur le dossier de l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. A deux reprises, Élisabeth Borne a invité les deux délégations antagonistes à Paris pour participer à des discussions. La première, en octobre 2022, a été boycottée par les indépendantistes. Gérald Darmanin, quant à lui, s’est rendu à plusieurs reprises en Nouvelle-Calédonie, y compris en juin 2023, afin d’y présenter le rapport dressant le « bilan de l’accord de Nouméa et l’audit de la décolonisation ». Enfin, Emmanuel Macron s’est lui-même rendu à Nouméa le 24 juillet dernier, pour y annoncer sa volonté de modifier la Constitution au début 2024.
Le calendrier est très contraint pour respecter cette échéance. En effet, les élections provinciales de l’archipel sont prévues la même année. Et la réforme constitutionnelle doit avoir lieu avant, afin de fixer des nouvelles règles concernant le corps électoral calédonien, très restreint par l’accord de Nouméa.
La répartition des compétences entre l'Etat et la Nouvelle-Calédonie
Les attentes sur les rencontres et le discours de cet après-midi sont donc grandes : statut de la Nouvelle-Calédonie, forme des institutions, composition du corps électoral, … Toutes ces questions cruciales pour l’avenir de l’archipel restent encore à être débattues. Vaste chantier.
Pour autant, le doute demeure quant à la forme des réunions : si la plupart des indépendantistes ont accepté de participer, prendront-elles la forme de réunions bilatérales ou bien de réunions trilatérales ? Le discours de la Première ministre concluant les rencontres doit avoir lieu devant un parterre composé des deux délégations, avant qu’elles n’aillent rencontrer Gérald Darmanin. La fin de la journée sera décisive pour répondre à cette question : l’exécutif aura-t-il enfin réussi à relancer les discussions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ?
Pour aller plus loin
Institutions
Le quotidien Libération avait affirmé au mois d’avril que la ministre de la Culture démissionnaire avait omis de déclarer 19 bijoux, pour un montant total de 420 000 euros. Après plusieurs signalements, une enquête a été ouverte.
Le
Institutions
Municipales : la parité au sein des conseils municipaux progresse
La place des femmes dans les conseils municipaux, y compris au poste de maire, est en augmentation depuis les dernières municipales, selon une étude de la Caisse des dépôts. Si les disparités restent marquées en fonction du territoire et du type de mandat, un nouveau texte de loi sur la parité dans les communes de moins de 1 000 habitants pourrait bousculer la donne aux prochaines municipales.
Le
Institutions
Discours sur l’état de l’UE : “Une nouvelle Europe doit émerger”, plaide Ursula von der Leyen
Ce mercredi 10 septembre, la présidente de la Commission européenne s’est exprimée face aux députés bruxellois lors de son annuel discours sur l’Etat de l’Union. Alors qu’elle est fragilisée, Ursula von der Leyen a exposé la situation de l’Europe, tendue sur de nombreux points, ainsi que ses projets d’avenir pour celle-ci.
Le
Institutions
Quatre Premiers ministres en trois ans : la Ve République à bout de souffle ?
ANALYSE – Le départ de François Bayrou interroge la solidité de notre cadre institutionnelle, alors que la France multiplie les crises politiques depuis la dissolution de 2024. Interrogés par Public Sénat, historiens et professeurs de droit public ciblent moins la Constitution qu’un personnel politique toujours rétif au compromis, à la fois par tradition et par pragmatisme.
Le