Justice pénale : les propositions du Sénat

Le 27 septembre, le président du Sénat, Gérard Larcher, et de la commission des lois, François-Noël Buffet, organisaient une Agora de la justice, comme “contribution aux États généraux de la justice annoncés par le Président de la république”. Alors qu'un sondage CSA Research commandé par le Sénat, 53 % des Français déclarent ne pas avoir ... confiance en la justice, le Sénat a formulé 16 propositions destinées à renouer la confiance des citoyens envers leurs institutions judiciaires. Retrouvez les recommandations du Sénat en matière pénale.