Société
Dérives dans les crèches : le Sénat lance une mission d’information flash
La commission des affaires sociales du Sénat va enquêter sur le contrôle des établissements d’accueil des jeunes enfants. Dans son dernier ouvrage, le journaliste d’investigation Victor Castanet fait état d’un système d’optimisation des coûts par certains grands groupes gestionnaires de crèches, pouvant entrainer des situations de maltraitance.
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Le volet sécurité du discours de politique générale de Michel Barnier s'inspire des dispositions présentées par Les Républicains dans leur « pacte législatif ». Interrogés par Public Sénat, des membres de la majorité sénatoriale de droite et du centre, qui ont défendu certaines de ces mesures, saluent les orientations du Premier ministre.
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Loi « handicap » de 2005 : quel bilan vingt ans après ?
La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite « loi handicap » adoptée en 2005 a constitué une avancée législative très importante pour l’inclusion des personnes handicapées. Près de 20 ans après, retour sur les avancées de la loi et les freins qui subsistent sur l’accessibilité.
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Invitée de la matinale de Public Sénat ce lundi, la sénatrice socialiste du Val-de-Marne Laurence Rossignol demande la création d’une commission d’enquête sur la récidive des criminels sexuels. Cette requête fait écho au meurtre de Philippine, étudiante de 19 ans, présumément violée et assassinée par un homme déjà condamné pour viol en 2021.
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Viol : vers un texte pour inscrire la notion de consentement dans le code pénal ?
Depuis maintenant plusieurs semaines le procès des viols de Mazan interroge sur la nécessité de faire évoluer la législation française afin d’introduire la notion de consentement dans le code pénal. Ce vendredi, le nouveau garde des Sceaux, Didier Migaud s’y est montré favorable.
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Meurtre de Philippine : parcours du suspect, OQTF et législation… le point sur l’affaire
Le profil du suspect du meurtre de Philippine, retrouvée morte dans le Bois de Boulogne, relance la polémique sur les obligations de quitter le territoire, dont le taux d’exécution est faible. Détenu en centre de rétention, il avait été relâché, bien que devant être expulsé. Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, se dit prêt à « changer » les règles « s’il le faut ». Des propos diversement appréciés au Sénat.
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Situation financière des Ehpad : le Sénat propose d’instituer une seconde « journée de solidarité »
Deux ans après le scandale Orpea, un rapport du Sénat s’inquiète de la situation financière fortement dégradée des maisons de retraite, notamment dans le secteur public. Aux grands maux les grands remèdes : certains parlementaires proposent la création d’une source de financement ad hoc, avec la suppression d’un jour férié.
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Invitée de la matinale de Public Sénat ce vendredi, la sénatrice écologiste des Français de l’étranger Mélanie Vogel s’est exprimée sur le procès des viols de Mazan, en cours en ce moment à Avignon. Elle a ainsi plaidé pour l’inscription de la notion de consentement dans la définition pénale du viol.
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Procès des viols de Mazan : malgré la médiatisation, des hommes politiques silencieux
Depuis plus de deux semaines, Dominique Pelicot et une cinquantaine d’hommes sont jugés à Avignon dans un procès qui interroge la société française sur le caractère systémique des violences faites aux femmes. Pendant ce temps, malgré l’important écho médiatique de l’affaire, une partie de la classe politique reste très discrète.
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Magistrat spécialiste du droit des enfants, cela fait 20 ans que le juge Edouard Durand se dédie corps et âme à la lutte contre les violences sexuelles sur mineurs. Si les enfants sont plus considérés qu’ils ne l’étaient à l’époque, l’écart entre les plaintes et les condamnations reste criant. Cette semaine, Rebecca Fitoussi reçoit le magistrat Édouard Durand, dans « Un monde un regard ».
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Le SNU, expérimenté depuis 2019, doit être généralisé à tous les jeunes de 15 à 17 ans d’ici 2026. Résultats insatisfaisants, objectifs peu clairs, coûts plus importants qu’anticipés… Cinq ans après son lancement, la Cour des comptes dresse un bilan sévère du dispositif.
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Baisers imposés, fellations forcées, propos à caractère sexuel : sept semaines après l'onde de choc provoquée par de premières révélations, l'Abbé Pierre est visé par une nouvelle salve d'accusations de violences sexuelles dans un rapport rendu public vendredi et de nouvelles révélations de Radio France. La Fondation Abbé-Pierre a annoncé sa décision de changer de nom.
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Les JO de Paris 2024 c’est fini : que va-t-il rester de la parenthèse olympique ?
Unanimement saluée comme une grande réussite, la parenthèse olympique s’est achevée le 8 septembre, avec la cérémonie de clôture des Jeux paralympiques. Héritage matériel ou immatériel, retombées financières… Public Sénat a demandé aux sénateurs qui ont travaillé sur cet événement historique leurs premiers éléments de bilan.
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Procès de Mazan : une mission sur la soumission chimique stoppée à cause de la dissolution
Le procès retentissant des viols de Mazan fait prendre conscience de l’ampleur du phénomène de la soumission chimique. Une mission gouvernementale sur ce sujet avait été lancée en avril avec à sa tête la députée Modem, Sandrine Josso, elle-même victime de ce procédé. Les travaux ont été stoppés avec la dissolution. La parlementaire s’apprête à envoyer un courrier au chef de l’Etat pour qu’elle reprenne au plus vite.
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Vendredi 30 août 2024, un juge brésilien a ordonné la suspension dans le pays du réseau social X, anciennement Twitter. Quelques jours plus tôt, le patron de l’application Telegram était mis en examen et placé sous contrôle judiciaire, à Paris, pour une demi-douzaine d’infractions liées à la plateforme. Ces décisions prises par la Justice au Brésil et en France marquent un tournant pour les réseaux sociaux selon Thomas Huchon, journaliste et enseignant spécialisé dans l'étude des fake news et des théories complotistes.
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2043 enfants à la rue, un chiffre qui explose en France
D’après le baromètre annuel de l’UNICEF et de la FAS, 2043 enfants sont sans-abris en France. Les associations réclament la création de 10 000 places d’hébergement d’urgence.
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Mise en examen de Pavel Durov : « Telegram a accepté de devenir la plateforme du crime organisé »
Ce jeudi, le Kremlin a averti que l'affaire judiciaire visant le patron franco-russe de Telegram, arrêté en France, ne devait pas « se transformer en persécution politique ». Inculpé par la justice française qui lui reproche de ne pas agir contre la diffusion de contenus criminels sur la messagerie, Pavel Durov s'est vu imposer un lourd contrôle judiciaire l'obligeant à rester en France. Pour Public Sénat, Michel Sejean, professeur de droit à l'Université Sorbonne Paris Nord, enseignant-chercheur en droit de la cybersécurité et directeur scientifique du Code de la cybersécurité aux éditions Dalloz, analyse une affaire qui pourrait se résumer à « une attaque contre l’impunité » et non contre la liberté d’expression.
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Ce lundi, près de Cannes, un individu a refusé un contrôle en sortant de l'autoroute A8. Le véhicule a violemment percuté et tué un des membres du peloton motorisé de Mandelieu-La Napoule, un adjudant de 54 ans. Le ministre démissionnaire de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a précisé que le conducteur, interpellé quelques heures plus tard, est un "délinquant de la route" déjà connu pour "des refus d'obtempérer". Les sénateurs du département appellent à appliquer les lois déjà votées en la matière.
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Samedi, le milliardaire franco-russe Pavel Durov a été interpellé à sa descente d’avion à l’aéroport du Bourget. Le patron de l’application de Telegram a été arrêté dans le cadre d’une enquête sur le manque de modération de sa plateforme. Ce lundi, Emmanuel Macron précise qu’il ne s’agit « en rien d’une décision politique » et qu’ « il revient aux juges de statuer ». Thomas Huchon, journaliste et enseignant spécialisé dans l'étude des fake news et des théories complotistes, analyse pour Public Sénat la montée en puissance d’une messagerie cryptée qui est passée, en quelques années, d’un simple espace de conversation à un gigantesque espace de diffusion.
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Avec douze médailles d’or à six jours de la clôture des Jeux Olympiques, les athlètes français réalisent leur meilleure performance depuis 2000. Un succès des politiques de soutien aux athlètes qui doit encore se pérenniser.
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