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La sénatrice centriste et présidente de la délégation aux droits des femmes juge « mérité » la condamnation de Dominique Pélicot, mais se dit « en colère » contre les peines des 50 co-accusés, qu’elle n’estime pas assez lourdes.
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Procès des viols de Mazan : Dominique Pelicot est condamné à 20 ans de réclusion criminelle
La cour criminelle du Vaucluse prononce, ce jeudi 19 décembre, son verdict concernant les 51 hommes accusés d'avoir violé Gisèle Pelicot. Dominique Pelicot est condamné à 20 ans de réclusion criminelle, suivant les réquisitions du parquet. Pour les autres accusés, la cour a prononcé des peines allant de 3 ans de prison, dont 2 avec sursis
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Viols de Mazan : après le procès historique, faut-il changer la loi ?
Sans même attendre le verdict, le procès des viols de Mazan a d’ores et déjà remué les consciences. Pendant quatre mois d’audience, la force apparente de la victime, Gisèle Pelicot, a suscité l’admiration dans le monde entier. Cette affaire, à la fois banale et hors normes, a révélé au grand public, un mode opératoire plus répandu qu’il n’y paraît, la soumission chimique et interroge sur l’opportunité de changer la définition du viol dans le code pénal.
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La Cour de cassation a rejeté, ce mercredi 18 décembre, les recours de l’ancien chef d’Etat dans l’affaire des écoutes, rendant sa condamnation définitive pour corruption et trafic d’influence à un an de prison ferme sous bracelet électronique. Dans un message sur X, il jure ne « pas être décidé à accepter l’injustice profonde » de la décision.
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La Cour de cassation rejette, ce mercredi 18 décembre, les recours de Nicolas Sarkozy dans l‘affaire des écoutes, rendant sa condamnation définitive pour corruption et trafic d’influence à trois ans d’emprisonnement dont un an ferme sous bracelet électronique. Il annonce saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
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Dans le cadre de sa mission d’information sur la récidive des auteurs de viols et d’agressions sexuelles, le Sénat a entendu les recommandations de plusieurs associations féministes. Enquêtes bâclées, contrôles inefficaces… Elles pointent les nombreuses failles dans le traitement des plaintes des victimes et dans le suivi des auteurs de violences.
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Ce matin, la proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée par la commission des affaires économiques du Sénat. Elle prévoit des assouplissements sur les pesticides et le stockage de l’eau, et entend calmer les tensions entre les agriculteurs et l’Office français de la biodiversité.
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Hier, dans une tribune publiée dans Le Figaro, 100 sénateurs ont dénoncé le contenu du programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle. L’un des signataires de la tribune, Olivier Paccaud était invité de la matinale de Public Sénat. Le sénateur de l’Oise estime que cet enseignement ne doit pas être réalisé par des associations, mais par les parents ou par les enseignants.
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Maltraitance dans les crèches : comment cette maman a pris conscience que son fils en était victime
Depuis la parution du livre-enquête de Victor Castanet « Les Ogres », la parole se libère. Taux d’encadrements non respectés, nourritures et couches rationnées, mauvaises conditions d’accueil voire même maltraitances...le système des crèches privées interroge. Dans une micro-crèche privée, le fils de France de la Neuville a été victime d’un geste de maltraitance. Sur le plateau de Dialogue citoyen, face aux sénateurs, cette mère de famille, a accepté de revenir sur cet incident.
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Dans un rapport sur la lutte contre le narcotrafic, la Cour des comptes tacle la non-application de certaines mesures du plan 2019-2023. Les sages considèrent notamment que trop peu de forces de sécurité y sont quotidiennement consacrées. Alors qu’un nouveau plan est dans les tuyaux, « il faudra un pilotage plus resserré », prévient la rue Cambon.
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Définition pénale du viol : « Le droit français n’est plus adapté »
La délégation aux droits des femmes du Sénat organisait une matinée de débat autour de l’opportunité d’introduire la notion de consentement dans la définition pénale du viol. Pour la majorité des intervenants, cette notion est partout dans l’enquête et dans la procédure, sauf dans la loi.
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Suite à trois recours déposés contre le choc des savoirs, dont un par la sénatrice écologiste Monique de Marco, le rapporteur public du Conseil d’Etat demande d’annuler la mise en place des groupes de niveau au collège, soit le cœur de la réforme portée par Gabriel Attal. S’il faut encore attendre la décision du Conseil d’Etat, son avis pourrait être suivi.
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Une large majorité de la chambre haute s’est opposée au texte de Samantha Cazebonne, visant à interdire la corrida et les combats de coqs aux mineurs de moins de 16 ans. La proposition de loi était pourtant soutenue par des élus de tous bords, ravivant le clivage entre défenseurs de la cause animale et protecteurs des traditions locales.
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Ce mardi, Marie-Arlette Carlotti, sénatrice socialiste des Bouches-du-Rhône, était invité de la matinale de Public Sénat. Membre de la commission d’enquête sur le narcotrafic, elle est revenue sur les mesures présentées vendredi dernier par Bruno Retailleau et Didier Migaud dans le cadre de leur plan de lutte contre le trafic de drogue.
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Alors que le gouvernement présente ce vendredi son plan contre le narcotrafic, le PS entend lui aussi montrer que « sur le plan répressif, il prendra toute sa part dans la lutte contre la criminalité », tient à rappeler le sénateur Jérôme Durain. Sa proposition de loi, cosignée avec le sénateur LR, Etienne Blanc, « sera le véhicule législatif retenu par le gouvernement pour traiter de cette question du narcotrafic ». Le socialiste sera présent à Marseille, aux côtés des ministres.
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Près d’un mois après la mort d’un cycliste, écrasé par un conducteur de SUV à Paris, Ian Brossat veut doter les maires des moyens légaux permettant d’interdire la circulation de ces véhicules en ville. Une mesure qui répond à la fois à des impératifs écologiques, de sécurité routière, mais aussi d’accessibilité de la mobilité pour les classes populaires, défend le sénateur communiste.
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Lutte contre le narcotrafic : Didier Migaud convaincu par les propositions du Sénat
Lundi soir, Etienne Blanc (LR) et Jérôme Durain (PS) auteurs d’une proposition de loi de lutte contre le narcotrafic étaient reçus, pour la première fois, par le garde des Sceaux, Didier Migaud. A trois jours de la présentation du plan gouvernemental, les élus de la chambre haute sont sortis confiants.
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Narcotrafic : les sénateurs de la commission d’enquête reçus par Didier Migaud
Ce lundi, le garde des Sceaux reçoit pour la première fois les deux sénateurs Etienne Blanc (LR) et Jérôme Durain (PS), auteurs d’une proposition de loi de lutte contre le narcotrafic.
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Plusieurs familles accusent le réseau social d’avoir participé à la dégradation de la santé mentale de leurs enfants, aboutissant au suicide de deux d’entre eux. Le rôle joué par l’algorithme de recommandation, qui aurait exposé les victimes à des contenus problématiques, et les règles de modération de la plateforme, sont pointés du doigt. Une situation qui fait largement écho aux alertes lancées en 2023 par la commission d’enquête du Sénat sur TikTok.
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Lutte contre le narcotrafic : que contient la proposition de loi du Sénat ?
Vendredi 8 novembre à Marseille, le gouvernement présentera son plan de lutte contre le narcotrafic. Un plan qui devrait s’inspirer d’une proposition de loi transpartisane du Sénat déposée cet été. Riche de 20 articles, le texte reprend les recommandations de la commission d’enquête du Sénat sur le sujet.
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