Santé
Le projet de cession de la fabrication du Doliprane à un fonds d’investissement américain par Sanofi a été au cœur des questions d’actualité au gouvernement ce mercredi. Face à cette « menace sur l’industrie pharmaceutique française », Franck Dhersin, sénateur Horizons du Nord une commission d’enquête sur la souveraineté médicamenteuse.
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Le Doliprane « continuera à être produit en France », s’engage le ministre de l’Économie
Interpellé sur le projet de cession de la fabrication de médicaments grand public du laboratoire Sanofi à un fonds américain, Antoine Armand indique au Sénat que le gouvernement ne s’interdit « absolument rien ». Il répète qu’une prise de participation de l’État est à l’étude et qu’un bilan des aides publiques dont a bénéficié le groupe sera réalisé.
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Reste à charge, arrêts maladie, retraites… Les principales mesures d’économies du budget de la Sécu
Malgré une augmentation de 2,7% du prochain budget de la Sécu, le gouvernent espère réaliser près de 15 milliards d’euros d’économies en s’attaquant à certaines dynamiques de dépense, par exemple sur les indemnités versées pour les arrêts maladie, en très forte augmentation depuis une décennie. Présenté ce jeudi en Conseil des ministres, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale acte également le gel temporaire des pensions de retraite.
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Le Sénat a adopté une proposition de loi à l’unanimité pour ouvrir la prestation de compensation du handicap à toutes les personnes atteintes de la maladie de Charcot et instaurer une procédure dérogatoire devant la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
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Budget de la Sécu : retraites, arrêts maladie, fraude… les pistes d’économies
Face à un déficit de la Sécurité sociale, qui déraperait à 16,6 milliards d’euros, le prochain budget de la Sécu mise sur 13 milliards d’euros d’économies. On fait le point sur les pistes. Certaines seront sensibles.
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Arrêts maladie : vers une baisse de la prise en charge par la Sécurité sociale ?
À la recherche d’économies, le gouvernement se penche sur le plafond de prise en charge du salaire par l’Assurance maladie en cas d’arrêt de travail, selon le quotidien les Échos. Ces derniers mois, le gouvernement et la Cour des comptes ont pointé à plusieurs reprises la progression continue des indemnités journalières.
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Le directeur de la Sécurité sociale, Pierre Pribile, auditionné au Sénat ce 2 octobre, n’anticipe pas d’amélioration sur le front du déficit pour l’année 2024. Selon les calculs de ses équipes, il sera « un peu moins bien » mais « pas très loin » de la révision publiée en mai, à 16,6 milliards d’euros.
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Complémentaires santé : un rapport sénatorial épingle les hausses de tarifs pour 2024
Un rapport remis par le sénateur Xavier Iacovelli (Renaissance) ce 26 septembre, s’interroge sur « l’écart » entre l’évolution prévue des dépenses de santé, et le niveau des augmentations tarifaires annoncées par les complémentaires. Ses calculs aboutissent à des hausses bien moindres. La mission d’information propose en outre des pistes pour contenir les hausses de tarifs à l’avenir.
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La montée en puissance de fonds d’investissement dans la santé était au centre de l’attention de la commission des affaires sociales du Sénat ces derniers mois. Elle remet un rapport transpartisan, qui s’inquiète du train de retard des pouvoirs publics face à un processus susceptible d’entraîner des dérives. Il recommande de renforcer le cadre de régulation et d’offrir des garanties d’indépendance aux professionnels de santé.
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Fin de vie : les sénateurs partagés sur le réexamen d’un texte au Parlement
Yaël Braun-Pivet demande qu’un texte sur la fin de vie soit de nouveau examiné à l’Assemblée nationale, après l’interruption des travaux des députés suite à la dissolution. Au Sénat, si beaucoup reconnaissent l’importance d’un débat sur le sujet, les avis sont plus réservés.
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Dans un livre publié demain, le journaliste Victor Castanet dénonce les conditions de prise en charge des enfants dans les crèches privées, et notamment des établissements du groupe People and baby. Plusieurs sénateurs dénoncent la financiarisation croissante des crèches et préconisent notamment un meilleur contrôle pour remédier aux dysfonctionnements liés à la course à la rentabilité dans ce secteur.
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Affections de longue durée : le spectre d’une refonte de la prise en charge à 100 %
Un rapport de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires sociales s’est penché sur le cadre des affections de longue durée (ALD). Les deux services estiment qu’une « réforme structurelle » du dispositif est « nécessaire » pour assurer sa soutenabilité financière. Leurs propositions pourraient dégager au moins 500 millions d’euros d’économies dès 2025.
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Situation des ehpad : « Il faut un véritable plan Marshall »
Depuis 2021, la situation des ehpad s’est fortement dégradée, en raison de causes conjoncturelles comme structurelles. D’après les chiffres de la sécurité sociale, au moins 60% des ehpad publics se trouvent actuellement en déficit. Les assises des ehpad se déroulent le 10 et 11 septembre et vont aborder les sujets qui font l’actualité du secteur, émettre des conclusions et tenter de trouver des solutions aux multiples problématiques auxquelles font face ces maisons de santé.
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Maladie de Charcot : un texte au Sénat pour mieux prendre en charge les personnes atteintes
La proposition de loi, déposée par la droite sénatoriale, souhaite instaurer « une procédure dérogatoire devant la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) », ainsi que « l’ouverture de la prestation de compensation du handicap à toutes les personnes atteintes, quel que soit leur âge ». Objectif ? « Faciliter et améliorer l’accès aux aides des personnes atteintes de la maladie ».
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Hôpitaux privés lucratifs : devant le Sénat, ils défendent leur modèle
Le 5 juin, trois des quatre grands groupes d’hospitalisation privée (Ramsay Santé, Elsan et Vivalto) étaient auditionnés par la mission d’information du Sénat sur la financiarisation de l’offre de soins. Une audition tendue, au cours de laquelle les trois représentants ont défendu leur modèle et ont déploré un environnement règlementaire défavorable aux investissements.
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L'augmentation des tarifs médicaux négociée par l'Assurance maladie avec les syndicats de médecins libéraux devraient être actée ce mardi 4 juin. Outre l’augmentation du tarif de la consultation générale, cette nouvelle convention prévoit une série de revalorisations pour différentes spécialités. Elle fixe également plusieurs objectifs globaux de prescription.
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Le Commission des comptes de la Sécurité sociale revoit nettement à la hausse la prévision de déficit pour la Sécu, à 16,6 milliards d’euros. La rapporteure du budget de la Sécurité sociale au Sénat, Elisabeth Doineau, estime que les « actions de redressement » ne peuvent plus être repoussées.
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Dans un rapport sur la situation des finances sociales, la Cour des Comptes dresse une série de propositions chocs pour combler le déficit de la Sécu qui s’élevait en 2023 à 10,8 milliards d’euros et qui pourrait atteindre 17,2 milliards en 2027. Elle préconise notamment l’arrêt de l’indemnisation des arrêts de travail de moins de huit jours. Une mesure rejetée par les entreprises et par la rapporteure de la branche Maladie du budget de la Sécurité sociale.
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Les sénateurs de la commission des affaires sociales proposent d’augmenter de 5 % par an le prix du tabac. Pour l’alcool, plutôt qu’une hausse des taxes, ils proposent d’aller vers un prix minimum de l’alcool. « La fiscalité n’est pas le seul outil qui est adapté pour essayer de faire baisser les consommations », souligne la rapporteure, la sénatrice centriste Elisabeth Doineau. Ce rapport sur la fiscalité comportementale préconise aussi une hausse de la « taxe soda ».
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Interrogé sur sa feuille de route, le ministre de la Santé a évoqué à plusieurs reprises la nécessité de trouver des « sujets d’efficience » dans le fonctionnement du système de soins. L’Assurance maladie devra « participer aussi à l’effort de maîtrise des finances publiques », a-t-il rappelé.
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